Agence rachetée par autre Agence et contrat de Gestion

Bonjour à Tous !

Si j'ai signé un contrat de gestion avec une Agence X, que cette agence est
rachetée par une autre agence, que devient mon contrat de gestion?

Dois-je continuer avec la nouvelle agence ? Et pour cela signer un avenant
quelconque ?

Merci pour vos réponses éclairées !

CK

Bonjour à Tous !

Si j'ai signé un contrat de gestion avec une Agence X, que cette agence
est rachetée par une autre agence, que devient mon contrat de gestion?

Dois-je continuer avec la nouvelle agence ? Et pour cela signer un avenant
quelconque ?

Merci pour vos réponses éclairées !

CK

l'autre agence a achete les droits et les devoirs de votre agence X
le contrat continue, sans avenant
par contre, vous renseigner sur la garantie que presente la nouvelle agence

>> Bonjour à Tous !

>> Si j'ai signé un contrat de gestion avec une Agence X, que cette agence
>> est rachetée par une autre agence, que devient mon contrat de gestion?

>> Dois-je continuer avec la nouvelle agence ? Et pour cela signer un
>> avenant quelconque ?

>> Merci pour vos réponses éclairées !

>> CK


> l'autre agence a achete les droits et les devoirs de votre agence X
> le contrat continue, sans avenant
> par contre, vous renseigner sur la garantie que presente la nouvelle
> agence

Merci beaucoup.

Cordialement
CK

>> Bonjour à Tous !

>> Si j'ai signé un contrat de gestion avec une Agence X, que cette agence
>> est rachetée par une autre agence, que devient mon contrat de gestion?

>> Dois-je continuer avec la nouvelle agence ? Et pour cela signer un avenant
>> quelconque ?

>> Merci pour vos réponses éclairées !

>> CK


> l'autre agence a achete les droits et les devoirs de votre agence X
> le contrat continue, sans avenant
> par contre, vous renseigner sur la garantie que presente la nouvelle agence

Je ne crois pas non, parceque vos affirmations se contredisent. Soit il
s'agit d'un simple changement d'actionnaires sans autre novation, et on
peut considérer que cela reste transparent y compris au niveau des
garanties, soit il y a une nouvelle entité juridique avec laquelle
aucun contrat n'a été signé.
Et encore je ne suis pas sûr qu'on ne puisse pas retenir la notion
d'intuiti personae en opposition à un éventuel droit de suite.

>> Bonjour à Tous !

>> Si j'ai signé un contrat de gestion avec une Agence X, que cette agence
>> est rachetée par une autre agence, que devient mon contrat de gestion?

>> Dois-je continuer avec la nouvelle agence ? Et pour cela signer un
>> avenant
>> quelconque ?

>> Merci pour vos réponses éclairées !

>> CK


> l'autre agence a achete les droits et les devoirs de votre agence X
> le contrat continue, sans avenant
> par contre, vous renseigner sur la garantie que presente la nouvelle
> agence

Je ne crois pas non, parceque vos affirmations se contredisent. Soit il
s'agit d'un simple changement d'actionnaires sans autre novation, et on
peut considérer que cela reste transparent y compris au niveau des
garanties, soit il y a une nouvelle entité juridique avec laquelle
aucun contrat n'a été signé.
Et encore je ne suis pas sûr qu'on ne puisse pas retenir la notion
d'intuiti personae en opposition à un éventuel droit de suite.
=======================================
il ne s'agit pas d'un changement d'acionnaires. On n'a pas parle de ventes
de parts sociales
mais d'une agence qui en achete une autre et n'a pas forcement une
couverture financiere assez importante pour le CA des deux agences.

Bonjour,

Je ne suis pas une spécialiste du droit immobilier mais j'ai eu ce
problème. L'agence X chez qui mon bien était en gérance a été
racheté par l'agence Y, avec changement de nom, de n°
d'enregistrement etc... La nouvelle agence m'a proposé un nouveau
contrat de gérance que j'étais libre d'accepter ou non. Et aussi de
nouvelles garanties, et c'est là que ça a posé problème : par
ignorance et par négligence (aussi) je n'ai pas bien fait attention et
j'ai signé un contrat qui n'était pas aussi intéressant que le
précédent. Et surtout je me suis engagé avec une personne (la
gérante) qui ne tient aucun compte de mes consignes, ce qui a eu pour
conséquence de me brouiller avec mes locataires et je suis maintenant
embarqué dans une procédure longue et pénible.

Donc faite bien attention avant de resigner quoique ce soit et assurez
vous d'être en accord avec les méthodes de gestion de la nouvelle
agence.

Bon courage

>>> Bonjour à Tous !

>>> Si j'ai signé un contrat de gestion avec une Agence X, que cette agence
>>> est rachetée par une autre agence, que devient mon contrat de gestion?

>>> Dois-je continuer avec la nouvelle agence ? Et pour cela signer un
>>> avenant
>>> quelconque ?

>>> Merci pour vos réponses éclairées !

>>> CK


>> l'autre agence a achete les droits et les devoirs de votre agence X
>> le contrat continue, sans avenant
>> par contre, vous renseigner sur la garantie que presente la nouvelle
>> agence

> Je ne crois pas non, parceque vos affirmations se contredisent. Soit il
> s'agit d'un simple changement d'actionnaires sans autre novation, et on
> peut considérer que cela reste transparent y compris au niveau des
> garanties, soit il y a une nouvelle entité juridique avec laquelle
> aucun contrat n'a été signé.
> Et encore je ne suis pas sûr qu'on ne puisse pas retenir la notion
> d'intuiti personae en opposition à un éventuel droit de suite.
> =======================================
> il ne s'agit pas d'un changement d'acionnaires. On n'a pas parle de ventes
> de parts sociales
> mais d'une agence qui en achete une autre et n'a pas forcement une
> couverture financiere assez importante pour le CA des deux agences.

Bon.
Alors en quoi consiste le rachat en question ?
Que peux-t-on acheter à part le capital ou le fond de commerce ?
Et puis, les 2 CA étant garantis précédement, on ne voit pas très
bien sauf fraude comment la somme des 2 CA serait insuffisement
couverte.
Je ne vois pas très bien les contours de votre propos.
Merci de nous éclairer.