Compromis de vente sans diagnostic technique

[Christophe Martin]

Bonjour,

Je suis sûr le point de signer un compromis de vente pour
acheter le 1er étage d'une maison. La propriétaire vend également
le RdC et va donc mettre sa maison en co-propriété.

Etant donné l'age avancé de la maison, je comptais sur la présence
du diagnostic technique relatif à l'Art.L 111-6-2 (diagnostic dans
le cadre de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans),
afin de me décider à signer le compromis.

Malheureusement, le notaire me dit que la mise en copropriété se
fera entre la signature du compromis et la vente.

Question : comment me protéger d'un default qui serait révéler
par ce diagnostic technique après la signature du compromis ?

Merci pour vos réponses
Christophe.
P.S : je dois signer après-demain matin !

[Jean-Michel]

Je suis sûr le point de signer un compromis de vente pour
acheter le 1er étage d'une maison. La propriétaire vend également
le RdC et va donc mettre sa maison en co-propriété.

Etant donné l'age avancé de la maison, je comptais sur la présence
du diagnostic technique relatif à l'Art.L 111-6-2 (diagnostic dans
le cadre de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans),
afin de me décider à signer le compromis.

Malheureusement, le notaire me dit que la mise en copropriété se
fera entre la signature du compromis et la vente.

Question : comment me protéger d'un default qui serait révéler
par ce diagnostic technique après la signature du compromis ?

Bonjour,

Techniquement, c'est relativement simple : faites inscrire cela en condition
particulière, subrogatoire est le terme juridique exact, à l'exécution de la
vente.

--
Jean-Michel - jmkdb