[Assemblée générale] Décision de raccordement Internet par un réseau fibré

[Alain Guérin]

Bon(ne) après-midi,

Notre syndic pense qu'une Assemblée Générale ne peut pas décider d'une
mesure générale d'accord pour se raccorder par fibre optique spécifiant,
par exemple que tout prestataire sera autorisé à installer la fibre pour
autant, toujours par exemple, qu'il accepte d'ouvrir son réseau à la
concurrence ou d'autres critères généraux comme le respect de l'esthétique
de l'immeuble ou de ne pas perturber les accès Internet préexistants
(ADSL).

Il pense que l'Assemblée Générale ne peut qu'autoriser l'accord avec un
fournisseur nommé et selon une proposition technique précise.

A-t-il raison ?

Ou est-il possible de définir les critères généraux et de choisir le
prestataire (voire les prestataires) sur la base de seuls principes
généraux, quitte à donner un pouvoir d'appréciation du respect de ces
normes au Syndic, assisté du Conseil Syndical ?

Merci d'avance.

--
A.G.

[Citronpresse]

Bonjour.
Je vous conseille vivement d'éviter de faire "penser le syndic et le CS".
Dans votre cas, il convient effectivement de faire une proposition précise
avec au moins deux devis que vous adresserez au syndic en lr avec ar
"Question à l'ordre du jour de la prochaine ag".

Cela dit, le syndic, comme le CS n'a aucun pouvoir de decision.
Seule l'ag du syndicat des copro détient le pouvoir...

Pour votre question, vous pouvez contacter l'ADIL (anil.org) la plus proche
de chez vous> consult juridiques immo specialisées gratuites.
Sinon, les forums très fréquentés et instructifs de
http://universimmo.com/forum/default.asp?CAT_ID=2

Evitez comme la peste de faire confiance à l'asso Syndic et CS....

Cordialement

[Alain Guérin]

Bonsoir,

>> Notre syndic pense qu'une Assemblée Générale ne peut pas décider d'une
>> mesure générale d'accord pour se raccorder par fibre optique spécifiant,
>> par exemple que tout prestataire sera autorisé à installer la fibre pour
>> autant, toujours par exemple, qu'il accepte d'ouvrir son réseau à la
>> concurrence ou d'autres critères généraux comme le respect de l'esthétique
>> de l'immeuble ou de ne pas perturber les accès Internet préexistants
>> (ADSL).

>> Il pense que l'Assemblée Générale ne peut qu'autoriser l'accord avec un
>> fournisseur nommé et selon une proposition technique précise.

>> A-t-il raison ?

> Je vous conseille vivement d'éviter de faire "penser le syndic.

Si le syndic n'est pas plus affirmatif, j'y vois plutôt l'intention de ne
pas tromper le syndicat.

> et le CS"

cf. plus bas pour la réflexion des membres du CS.

> Dans votre cas, il convient effectivement de faire une proposition précise
> avec au moins deux devis que vous adresserez au syndic en lr avec ar
> "Question à l'ordre du jour de la prochaine ag".

Donc vous confirmez ce que pense le syndic : pas de possibilité de faire
voter une motion encadrant une action, quelque soit l'intervenant.

Dans le cas cité, il n'y a aucun devis à présenter puisque les
fournisseurs d'internet par fibre "offre" l'installation dans les locaux
de la copropriété.

>> Ou est-il possible de définir les critères généraux et de choisir le
>> prestataire (voire les prestataires) sur la base de seuls principes
>> généraux, quitte à donner un pouvoir d'appréciation du respect de ces
>> normes au Syndic, assisté du Conseil Syndical ?

> Cela dit, le syndic, comme le CS n'a aucun pouvoir de decision.
> Seule l'ag du syndicat des copro détient le pouvoir...

Certes; mais il me semble possible que l'AG donne pouvoir au Conseil
Syndical pour exécution d'une motion votée selon une orientation
clairement définie.

> Pour votre question, vous pouvez contacter l'ADIL (anil.org) la plus proche
> de chez vous> consult juridiques immo specialisées gratuites.
> Sinon, les forums très fréquentés et instructifs de
> http://universimmo.com/forum/default.asp?CAT_ID=2

Merci pour le lien.

Dommage que notre bon vieil Usenet ne suffise pas ;-)

> Evitez comme la peste de faire confiance à l'asso Syndic et CS....

En tant que membre du CS, j'en tiendrais le plus grand compte ;-)

Mais, je me dis qu'il faut se méfier de tant de choses qu'un peu de
confiance (prudente) peut, peut-être, éviter de tomber dans des
confrontations inutiles.

De toute façon, merci pour cette réponse.
--
A.G.