Refus de mise aux normes!

Il y a du rififi dans l'air d'une propriété voisine où une partie des
montées d'escalier ont refusées de voter les travaux de mise à niveau
aux normes de sécurité des ascenseurs!

Motif: y a un meneur, naturellement pas membre du CS (et en plus
n'ayant pas assisté aux 3 dernières AG) qui estime que leurs ascenseurs
sont "surs", il suffit de les regarder, qui crache sur tous les
"experts" et qui a réussit à convaincre assez de monde de 2 allées sur
7 pour ne rien faire et éventuellement recommencer à étudier la
question (le conseil syndical avait fait faire le diagnostic par un
cabinet spécialisé, et lui avait aussi demandé de faire le cahier des
charges de la rénovation).

Conséquence: les ascenseurs de ces 2 allées restent en l'état (ils
datent de 1981 et donc hors normes de sécurité); comme il n'y pas eut
de volontaires issus de ces deux allées pour faire partie du CS, le
nouveau CS (qui est à peu de choses près égal à l'ancien) refuse de
s'intéresser aux ascenseurs de ces deux allées!

Compte tenu qu'une visite de sécurité sera diligentée auprès d'une
société ad hoc à l'AG de l'an passé il y aura constat de non conformité
évident!

Questions: 1) que risque la copropriété dans ce cas là?

2) y a-t-il moyen de poursuivre les co-propriétaires qui ont voté
contre, soit en cas d'amende, de contrainte ou surtout de travaux faits
en catastrophe à des conditions financières plus élevées (ils nous
avaient en effet copié et était arrivés comme nous à des conditions
intéressantes)

3) le meneur arguant de sa fonction passée de commissaire de police
clame qu'il n'y aura pas de sanctions juridiques ni amendes car il fera
jouer ses relations; y a-t-il moyen de la calmer par action du
ministère de l'intérieur, je serais étonné qu'un membre éminent de ce
ministère (même en retraite) puisse faire état publiquement de
magouilles (le plus dur sera de recueillir des témoignages écrits peut
être)!

Bon c'est tout pour mon voisin, merci par avance si vous avez des
idées!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

Slt,

De Droger Jean-Paul

Il y a du rififi dans l'air d'une propriété voisine où une partie des
montées d'escalier ont refusées de voter les travaux de mise à niveau
aux normes de sécurité des ascenseurs!

Motif: y a un meneur, naturellement pas membre du CS (et en plus
n'ayant pas assisté aux 3 dernières AG) qui estime que leurs
ascenseurs sont "surs", il suffit de les regarder, qui crache sur
tous les "experts" et qui a réussit à convaincre assez de monde de 2
allées sur 7 pour ne rien faire et éventuellement recommencer à
étudier la question (le conseil syndical avait fait faire le
diagnostic par un cabinet spécialisé, et lui avait aussi demandé de
faire le cahier des charges de la rénovation).

Conséquence: les ascenseurs de ces 2 allées restent en l'état (ils
datent de 1981 et donc hors normes de sécurité); comme il n'y pas eut
de volontaires issus de ces deux allées pour faire partie du CS, le
nouveau CS (qui est à peu de choses près égal à l'ancien) refuse de
s'intéresser aux ascenseurs de ces deux allées!

Compte tenu qu'une visite de sécurité sera diligentée auprès d'une
société ad hoc à l'AG de l'an passé il y aura constat de non
conformité évident!

Questions: 1) que risque la copropriété dans ce cas là?

2) y a-t-il moyen de poursuivre les co-propriétaires qui ont voté
contre, soit en cas d'amende, de contrainte ou surtout de travaux
faits en catastrophe à des conditions financières plus élevées (ils
nous avaient en effet copié et était arrivés comme nous à des
conditions intéressantes)

3) le meneur arguant de sa fonction passée de commissaire de police
clame qu'il n'y aura pas de sanctions juridiques ni amendes car il
fera jouer ses relations; y a-t-il moyen de la calmer par action du
ministère de l'intérieur, je serais étonné qu'un membre éminent de ce
ministère (même en retraite) puisse faire état publiquement de
magouilles (le plus dur sera de recueillir des témoignages écrits peut
être)!

Quelques soient les 'relations' de ce meneur, il appartient *avant tout* au
syndic d'assurer la gestion de la copropriété, sous le contrôle du C. S.
S'il y a lieu de mettre les ascensei=urs aux normes, il ne peut s'y opposer.
Et ce d'autant moins que des accidents à répétion ont amenés le gouvrnement
à prendre des mesures ces dernières années.

Au syndic de faire son travail.

--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)

Quelques soient les 'relations' de ce meneur, il appartient *avant tout* au
syndic d'assurer la gestion de la copropriété, sous le contrôle du C. S.
S'il y a lieu de mettre les ascensei=urs aux normes, il ne peut s'y opposer.
Et ce d'autant moins que des accidents à répétion ont amenés le gouvrnement à
prendre des mesures ces dernières années.

Au syndic de faire son travail.

non le syndic fait son travail, masi les propriétaires de ces deux
allées ont votés NON en grande majorité (je n'ai pas les votes)au
contrat de mise à niveau qui leur avait été proposé; c'est la mise à
niveau obligatoire qui est contestée, ils sont plus malin que tout le
monde et estiment que leur ascenseur est bon, et que les experts sont
de cheville avec les ascensoristes; bref le processus est bloqué!

je te signale qe le syndic ne fait qu'exécuter les décisions de l'AG,
il ne prend pas les décisions à la place de celle ci.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

Il y a du rififi dans l'air d'une propriété voisine où une partie des
montées d'escalier ont refusées de voter les travaux de mise à niveau
aux normes de sécurité des ascenseurs!


Compte tenu qu'une visite de sécurité sera diligentée auprès d'une
société ad hoc à l'AG de l'an passé il y aura constat de non conformité
évident!

Questions: 1) que risque la copropriété dans ce cas là?

Si les ascenceurs sont dangereux, il est de la responsabilité du
Syndic de prendre toutes les mesures conservatoires qui s'imposent. En
particulier d'arrêter leur fonctionnement.

Et les copro ont tout à fait le droit de refuser des travaux proposé
par le syndic.

>> Il y a du rififi dans l'air d'une propriété voisine où une partie des
>> montées d'escalier ont refusées de voter les travaux de mise à niveau
>> aux normes de sécurité des ascenseurs!


>> Compte tenu qu'une visite de sécurité sera diligentée auprès d'une
>> société ad hoc à l'AG de l'an passé il y aura constat de non conformité
>> évident!

>> Questions: 1) que risque la copropriété dans ce cas là?


> Si les ascenceurs sont dangereux, il est de la responsabilité du
> Syndic de prendre toutes les mesures conservatoires qui s'imposent. En
> particulier d'arrêter leur fonctionnement.

> Et les copro ont tout à fait le droit de refuser des travaux proposé
> par le syndic.

encore à coté de la plaque!
Non ils ne sont pas dangereux, mais ils ne sont pas conforme à la loi
de Robien qui oblige à faire faire des mises en conformité avant les
1/07/ 2008, 2013 et 2018! le contexte est maintenant bien connu des
propriétaires en copropriété qui s'intéressent à la gestion de leur
copropriété.

NON, les travaux ne sont pas "proposés par le syndic", mais par le
conseil syndical comme cela devrait se faire partout; ils peuvent
refuser mais si les ascenseurs ne sont pas conformes à la loi et
décrèts qui en découlent à la date prévue par ces textes grace à
l'action de "certains", que risquent "ces certains" et la communauté?
Voilà la question!

si vous ne connassez pas le contexte, passez votre chemin!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

Slt,

De Droger Jean-Paul

Non ils ne sont pas dangereux, mais ils ne sont pas conforme à la loi
de Robien qui oblige à faire faire des mises en conformité avant les
1/07/ 2008, 2013 et 2018! le contexte est maintenant bien connu des
propriétaires en copropriété qui s'intéressent à la gestion de leur
copropriété.

Qui a décrété que les ascenseurs ne sont pas dangereux ?

NON, les travaux ne sont pas "proposés par le syndic", mais par le
conseil syndical comme cela devrait se faire partout; ils peuvent
refuser mais si les ascenseurs ne sont pas conformes à la loi et
décrèts qui en découlent à la date prévue par ces textes grace à
l'action de "certains", que risquent "ces certains" et la communauté?
Voilà la question!

C'est de la responsablitié du syndic, qui que ce soit qui soit à l'origine
de la demande.

Un syndic peut même, et surtout en cas de nécessité -mise en cause de la
sécurité entre autres-, se passer de l'assentiment des copropriétaires.
Faute de quoi, sa responsabilité est engagée.

Et en la matière, le syndic a les textes pour lui. Par ailleurs, je ne pense
pas que des copropriétaires puissent s'opposer aux textes.

Le fond du problème n'est rien d'autre que cela représente une dépense que
le môssieur ne veut pas assumer.

--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)

> Slt,

> De Droger Jean-Paul


>> Non ils ne sont pas dangereux, mais ils ne sont pas conforme à la loi
>> de Robien qui oblige à faire faire des mises en conformité avant les
>> 1/07/ 2008, 2013 et 2018! le contexte est maintenant bien connu des
>> propriétaires en copropriété qui s'intéressent à la gestion de leur
>> copropriété.

> Qui a décrété que les ascenseurs ne sont pas dangereux ?

jusqu'au 1/07/2008 ils sont conformes à la réglementation en cours et
qualifié "en excellent état"!

Comme tous les ascenseurs contruits avant la fin des année 90 et qui
n'ont pas subis de mise à niveau, ils deviennent non conforme le
1/07/2008 à 0h00 et donc seront réputés dangereux!

>> NON, les travaux ne sont pas "proposés par le syndic", mais par le
>> conseil syndical comme cela devrait se faire partout; ils peuvent
>> refuser mais si les ascenseurs ne sont pas conformes à la loi et
>> décrèts qui en découlent à la date prévue par ces textes grace à
>> l'action de "certains", que risquent "ces certains" et la communauté?
>> Voilà la question!

> C'est de la responsablitié du syndic, qui que ce soit qui soit à l'origine de
> la demande.

le syndic execute les ordres de l'AG et si les co propriétaires
refusent des travaux, il n'y peut rien! il peut tout juste signifier
son désacord et sa non responsabilité des conséquences, et la question
à laquelle personne n'a semble-t-il de ré^ponse: quelles sont les
conséquences!

> Un syndic peut même, et surtout en cas de nécessité -mise en cause de la
> sécurité entre autres-, se passer de l'assentiment des copropriétaires. Faute
> de quoi, sa responsabilité est engagée.

NOn tu es à coté de la plaque, il s'agit d'une question réglementaire;
si tu ne connais pas la question, passe tion chemin!

> Et en la matière, le syndic a les textes pour lui. Par ailleurs, je ne pense
> pas que des copropriétaires puissent s'opposer aux textes.

ben si, il suffit de voter contre et ne pas voter les travaux à
effectuer... et ensuite ils attendent les conséquences que personne n'a
l'air de connaitre!

> Le fond du problème n'est rien d'autre que cela représente une dépense que le
> môssieur ne veut pas assumer.

il n'y en a pas qu'un il y a une majorité des tantièmes sur 12 étages
de deux montées (sur 7).

Alors personne n'a une réponse? Va donc falloir que je me tappe les
textes qui régissent cette histoir et qui ont l'air quelque peu
nombreux!! Je trouve cela tout de même un peu étonnant car la question
concerne toutes les co propriétés où les ascenseurs datent d'après une
date du XXI siècle (plus la date en tête) car la loi avait imposé
d'abord que les nouvelles constructions respectent des règles nouvelles
puis quelques années après elle impose aux installations anciennes de
suivre à peu près la même chose, avec entretien obligatoire toutes les
6 semaines et visite de contrôle par personne "habilitée" toutes les 5
années!

La seule information que je n'ai pas est: quelles conséquences pour les
copropriétaires qui refusent de se plier à cette règlementation et qui
peut sanctionner. De plus je me damnde si la minorité qui est entrainée
parla majorité pour ne pas respecter la règlementation a un recours
contre cette majorité, en particulier vis à vis des amendes ou autres
pénalités financières et/ou du surcout d'une intervention en
catastrophe!

--
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wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

Slt,

De Droger Jean-Paul

Alors personne n'a une réponse?

Sur Google, j'ai trouvé la réponse mais tu m'excuseras, j'ai passé mon
chemin.

--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)

Bonjour !

>> Slt,

>> De Droger Jean-Paul


>>> Non ils ne sont pas dangereux, mais ils ne sont pas conforme à la loi
>>> de Robien qui oblige à faire faire des mises en conformité avant les
>>> 1/07/ 2008, 2013 et 2018! le contexte est maintenant bien connu des
>>> propriétaires en copropriété qui s'intéressent à la gestion de leur
>>> copropriété.

>> Qui a décrété que les ascenseurs ne sont pas dangereux ?

> jusqu'au 1/07/2008 ils sont conformes à la réglementation en cours et
> qualifié "en excellent état"!

> Comme tous les ascenseurs contruits avant la fin des année 90 et qui n'ont
> pas subis de mise à niveau, ils deviennent non conforme le 1/07/2008 à
> 0h00 et donc seront réputés dangereux!

>>> NON, les travaux ne sont pas "proposés par le syndic", mais par le
>>> conseil syndical comme cela devrait se faire partout; ils peuvent
>>> refuser mais si les ascenseurs ne sont pas conformes à la loi et
>>> décrèts qui en découlent à la date prévue par ces textes grace à
>>> l'action de "certains", que risquent "ces certains" et la communauté?
>>> Voilà la question!

>> C'est de la responsablitié du syndic, qui que ce soit qui soit à
>> l'origine de la demande.

> le syndic execute les ordres de l'AG et si les co propriétaires refusent
> des travaux, il n'y peut rien! il peut tout juste signifier son désacord
> et sa non responsabilité des conséquences, et la question à laquelle
> personne n'a semble-t-il de ré^ponse: quelles sont les conséquences!


>> Un syndic peut même, et surtout en cas de nécessité -mise en cause de la
>> sécurité entre autres-, se passer de l'assentiment des copropriétaires.
>> Faute de quoi, sa responsabilité est engagée.

> NOn tu es à coté de la plaque, il s'agit d'une question réglementaire; si
> tu ne connais pas la question, passe tion chemin!


>> Et en la matière, le syndic a les textes pour lui. Par ailleurs, je ne
>> pense pas que des copropriétaires puissent s'opposer aux textes.


> ben si, il suffit de voter contre et ne pas voter les travaux à
> effectuer... et ensuite ils attendent les conséquences que personne n'a
> l'air de connaitre!

>> Le fond du problème n'est rien d'autre que cela représente une dépense
>> que le môssieur ne veut pas assumer.

> il n'y en a pas qu'un il y a une majorité des tantièmes sur 12 étages de
> deux montées (sur 7).

> Alors personne n'a une réponse? Va donc falloir que je me tappe les textes
> qui régissent cette histoir et qui ont l'air quelque peu nombreux!! Je
> trouve cela tout de même un peu étonnant car la question concerne toutes
> les co propriétés où les ascenseurs datent d'après une date du XXI siècle
> (plus la date en tête) car la loi avait imposé d'abord que les nouvelles
> constructions respectent des règles nouvelles puis quelques années après
> elle impose aux installations anciennes de suivre à peu près la même
> chose, avec entretien obligatoire toutes les 6 semaines et visite de
> contrôle par personne "habilitée" toutes les 5 années!

> La seule information que je n'ai pas est: quelles conséquences pour les
> copropriétaires qui refusent de se plier à cette règlementation et qui
> peut sanctionner. De plus je me damnde si la minorité qui est entrainée
> parla majorité pour ne pas respecter la règlementation a un recours contre
> cette majorité, en particulier vis à vis des amendes ou autres pénalités
> financières et/ou du surcout d'une intervention en catastrophe!

> --
> Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
> to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
> wanadoo;
> anti.jean-paul@manama.fr

Dans notre copropriété nous avons eu également un bilan établi par
l'ascensoriste passant en revue les 5 ascenseurs et détaillant :

1. Les travaux OBLIGATOIRES
2. Les travaux RECOMMANDES

Etant au conseil syndical, nous avons étudié ce bilan. Et lorsque j'ai dit
au Syndic que compte tenu du montant des travaux à effectuer il fallait
l'accord de l'AG, le syndic m'a répondu que NON, puisqu'il s'agit de travaux
OBLIGATOIRES de mise en conformité pour la SECURITE, il n'y a pas besoin de
vote, ces travaux doivent être faits.

Bon Courage !

CK

Dans notre copropriété nous avons eu également un bilan établi par
l'ascensoriste passant en revue les 5 ascenseurs et détaillant :

1. Les travaux OBLIGATOIRES
2. Les travaux RECOMMANDES

Etant au conseil syndical, nous avons étudié ce bilan. Et lorsque j'ai dit au
Syndic que compte tenu du montant des travaux à effectuer il fallait l'accord
de l'AG, le syndic m'a répondu que NON, puisqu'il s'agit de travaux
OBLIGATOIRES de mise en conformité pour la SECURITE, il n'y a pas besoin de
vote, ces travaux doivent être faits.

Bon Courage !

CK

c'est une position que je vais transmettre à notre voisin, je ne sais
comment il se débrouillera (ou le CS), mais le syndic a alors très mal
conseillé le CS!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr