Restitution de caution

Bonjour à tous,

J'ai quitté fin Juillet un studio que je louais à Paris depuis 4 ans.

J'ai préparé un état des lieux de sortie avec le proprio, état des lieux
au demeurant très bref qui se contente d'indiquer : "rien à signaler"
(c'est le proprio qui a écrit cela).

Je détiens un exemplaire de cet EdL, signé de nous deux, et mentionnant
que j'ai restitué mes clés. Est-ce que le terme laconique "rien à
signaler" sans aucune autre indication sur l'état des pièces, signifie
de façon claire qu'il n'y a rien à redire sur l'état du logement
lorsqu'il est restitué ?

Il y a autre chose qui m'interpelle un peu plus. Je m'attendais à ce que
le proprio m'expédie sous deux mois un LRAR avec ma caution. Or, il
m'envoie au bout d'un mois, par courrier simple, un papier qui détaille
divers éléments financiers (la caution que j'ai versée, les charges
prévisionnelles sur 2004-2005 augmentées d'un petit coefficient) et qui
me dit en substance :

"Je me propose de vous faire parvenir votre solde (grosso modo, la
caution dans son intégralité), pour cela, veuillez me renvoyer ce
décompte signé avec la mention "Bon pour Accord"".

En somme, plutôt que de m'expédier spontanément la caution, mon proprio
m'envoie une lettre simple à signer me demandant d'exprimer mon accord
quant à son décompte à lui, afin qu'il m'envoie son chèque.

Il me semble que répondre à ce courrier ne m'est nullement obligatoire.
Il me semble que mon proprio a deux mois pour me restituer la caution,
point, et que c'est à son initiative de le faire. Je ne comprends pas
bien l'utilité de ce courrier simple.

Est-ce une manière de se couvrir, une démarche de bonne forme... ?
Je suis assez étonné de sa façon de procéder et je voudrais savoir si je
risque qq chose à signer ce papier.

Merci par avance,

--
T.

Est-ce une manière de se couvrir, une démarche de bonne forme... ?
Je suis assez étonné de sa façon de procéder et je voudrais savoir si je
risque qq chose à signer ce papier.

En fait c'est tout simplement pour l'autoriser à recuperer sur votre
caution,
le petit delta de charge, il n'y a aucun loup derriere cela puisque le
decompte
est correct.

Si vraiment vous ne voulez pas renvoyer ce courrier (franchement sans
risque)
vous pouvez toujours envoyer un cheque du montant du delta et demander
votre caution integrale.

Seb

Bonjour à tous,

J'ai quitté fin Juillet un studio que je louais à Paris depuis 4
ans.

J'ai préparé un état des lieux de sortie avec le proprio, état des
lieux au demeurant très bref qui se contente d'indiquer : "rien à
signaler" (c'est le proprio qui a écrit cela).

Je détiens un exemplaire de cet EdL, signé de nous deux, et
mentionnant que j'ai restitué mes clés. Est-ce que le terme
laconique "rien à signaler" sans aucune autre indication sur
l'état des pièces, signifie de façon claire qu'il n'y a rien à
redire sur l'état du logement lorsqu'il est restitué ?

Oui, c'est suffisant puisque c'est signé des deux.

Il y a autre chose qui m'interpelle un peu plus. Je m'attendais à
ce que le proprio m'expédie sous deux mois un LRAR avec ma
caution. Or, il m'envoie au bout d'un mois, par courrier simple,
un papier qui détaille divers éléments financiers (la caution que
j'ai versée, les charges prévisionnelles sur 2004-2005 augmentées
d'un petit coefficient) et qui me dit en substance :

"Je me propose de vous faire parvenir votre solde (grosso modo, la
caution dans son intégralité), pour cela, veuillez me renvoyer ce
décompte signé avec la mention "Bon pour Accord"".

En somme, plutôt que de m'expédier spontanément la caution, mon
proprio m'envoie une lettre simple à signer me demandant
d'exprimer mon accord quant à son décompte à lui, afin qu'il
m'envoie son chèque.

Non, puisque ce n'est pas l'intégralité de la caution qu'il compte
vous verser, il faut votre accord formel pour imputer les charges sur
cette caution.
Il fait au plus simple, vous préférez qu'il vous rembourse la caution
intégralement et vous mette en demeure de payer les charges ?

Il me semble que répondre à ce courrier ne m'est nullement
obligatoire. Il me semble que mon proprio a deux mois pour me
restituer la caution, point, et que c'est à son initiative de le
faire. Je ne comprends pas bien l'utilité de ce courrier simple.

Pour éviter de vous faire remettre la facture des charges restant à
payer par huissier ensuite.

Est-ce une manière de se couvrir, une démarche de bonne forme... ?

Ce me semble une démarche tout à fait honnête du propriétaire et qui
lui évite des frais inutiles à l'égard d'un locataire de bonne foi.

Je suis assez étonné de sa façon de procéder et je voudrais savoir
si je risque qq chose à signer ce papier.

Si vous êtes d'accord avec le décompte pourquoi refuser de le signer
?

Dominique

"Je me propose de vous faire parvenir votre solde (grosso modo, la
caution dans son intégralité), pour cela, veuillez me renvoyer ce
décompte signé avec la mention "Bon pour Accord"".
Est-ce une manière de se couvrir, une démarche de bonne forme... ?
Je suis assez étonné de sa façon de procéder et je voudrais savoir si je
risque qq chose à signer ce papier.

Bonjour,

Moi je trouve que c'est un propriétaire qui agit conformément à la loi. Il
vous indique d'une part un EDL "Rien à signaler", et si c'est le cas, cela
veut dire que rien ne pourra être retenu sur votre dépôt de garantie à ce
titre : d'ailleurs ce courrier le confirme.
Ensuite, il vous indique ce qui peut retenu du dépôt de garantie, à savoir
le décompte des charges locatives, qui rappelez-vous sont provisionnées.
Chaque année, celles-ci font l'objet d'un décompte, et bien évidemment aussi
lors du départ du locataire.
Tout ceci est donc très conforme et sans aucun piège. Si vous êtes d'accord
avec le décompte des charges, donnez votre accord, si vous ne l'êtes pas, ne
signez pas... Et il faudra que l'un et l'autre vous vous expliquiez.

Cordialement,

--
Jean-Michel - jmkdb

En fait c'est tout simplement pour l'autoriser à recuperer sur votre
caution,
le petit delta de charge, il n'y a aucun loup derriere cela puisque le
decompte
est correct.

Merci de l'explication.

Je pensais qu'il pouvait faire cela de son propre chef.
Je comprends mieux maintenant qu'il ait besoin de mon autorisation

--
T.

Bonjour,

Merci de votre réponse

Non, puisque ce n'est pas l'intégralité de la caution qu'il compte
vous verser, il faut votre accord formel pour imputer les charges sur
cette caution.
Il fait au plus simple, vous préférez qu'il vous rembourse la caution
intégralement et vous mette en demeure de payer les charges ?

Je préfère en effet sa solution Comme je répondais à selabi, je ne me
doutais pas qu'il avait besoin de mon accord, et pensais qu'il pouvait
imputer sur la caution aussi bien les charges que les réparations sans
me demander mon avis (à moi ensuite de contester si je n'étais pas
d'accord).

Si vous êtes d'accord avec le décompte pourquoi refuser de le signer
?

Simplement au cas où le calcul de charges fait apparaître un solde en ma
faveur, pour savoir si je pourrai le récupérer ou si je dois m'assoir
dessus.

--
T.

Tout ceci est donc très conforme et sans aucun piège.

Merci, c'est sur le dernier point que je cherchais à vérifier s'il n'y
avait rien d'anormal. Je suis rassuré

--
T.

Je détiens un exemplaire de cet EdL, signé de nous deux, et mentionnant
que j'ai restitué mes clés. Est-ce que le terme laconique "rien à
signaler" sans aucune autre indication sur l'état des pièces, signifie
de façon claire qu'il n'y a rien à redire sur l'état du logement
lorsqu'il est restitué ?
Oui.

Il y a autre chose qui m'interpelle un peu plus. Je m'attendais à ce que
le proprio m'expédie sous deux mois un LRAR avec ma caution. Or, il
m'envoie au bout d'un mois, par courrier simple, un papier qui détaille
divers éléments financiers (la caution que j'ai versée, les charges
prévisionnelles sur 2004-2005 augmentées d'un petit coefficient) et qui
me dit en substance :

"Je me propose de vous faire parvenir votre solde (grosso modo, la
caution dans son intégralité), pour cela, veuillez me renvoyer ce
décompte signé avec la mention "Bon pour Accord"".

En somme, plutôt que de m'expédier spontanément la caution, mon proprio
m'envoie une lettre simple à signer me demandant d'exprimer mon accord
quant à son décompte à lui, afin qu'il m'envoie son chèque.

Il me semble que répondre à ce courrier ne m'est nullement obligatoire.
Il me semble que mon proprio a deux mois pour me restituer la caution,
point, et que c'est à son initiative de le faire. Je ne comprends pas
bien l'utilité de ce courrier simple.

Est-ce une manière de se couvrir, une démarche de bonne forme... ?

Il convient d'admettre que le dépôt de garantie est votre argent ! il est
donc normal que le propriétaire soit en mesure de vous demander votre accord
avant l'expédition du dépôt de garantie.

Je suis assez étonné de sa façon de procéder et je voudrais savoir si je
risque qq chose à signer ce papier.

Il s'agit de savoir si vous êtes en accord avec ce montant ? En ce cas vous
pouvez lui faire parvenir sur sa lettre, une réponse qui soit juste pour
vous.

Bonjour,

Il convient d'admettre que le dépôt de garantie est votre argent ! il est
donc normal que le propriétaire soit en mesure de vous demander votre accord
avant l'expédition du dépôt de garantie.

Cela me surprenait justement que le propriétaire demande au locataire
l'accord de lui renvoyer sa caution alors que les textes législatifs le
prient de le faire sous deux mois Mais les réponses données ici m'ont
permis de déterminer que le point qui nécessite accord est surtout, la
détermination de charges "prévisionnelles" pour faire un solde, charge
au proprio de rectifier le cas échéant l'an prochain quand le décompte
des charges sera arrêté.

Il s'agit de savoir si vous êtes en accord avec ce montant ?

Je suis toujours d'accord dès qu'il est question de me donner de
l'argent (propre), fut-ce un salaire honnêtement gagné ou la restitution
d'une caution valablement versée

--
T.