Destruction d'un muret autorisé sur le permis

[anonymous]

Bonjour.

Nous venons de terminer la construction de notre maison dans un nouveau
lotissement.

Lors de la construction de cette maison, un muret a été réalisé en
limite de propriété, entre notre propriété et l'espace public. Ce
muret est décrit sur les plans du permis qui nous a été accordé en
juillet 2004.

Or, ce type de muret est apparemment contraire au règlement du
lotissement. Seule une haie avec éventuellement un grillage (masqué
par la haie) est autorisée.

Aussi, le promoteur nous demande de détruire ce muret, à leur charge.

Le promoteur peut-il me demander de détruire ce muret qui est
autorisé sur le permis ?

Enfin, la mairie a demandé au promoteur de modifier le réglement du
lotissement afin que quelques propriétaires (dont je ne fait pas
partie) soient autorisés à construire un muret (déjà réalisé en
fait).

Merci d'avance pour vos réponses.

[Ariel DAHAN]

Votre situation est ubuesque.

Le promoteur a visiblement commis une erreur. Il n'a donc qu'a modifier le
réglement plutôt que de toucher à votre propriété.

Cordialement,

Ariel DAHAN


< Bonjour.

< Nous venons de terminer la construction de notre maison dans un nouveau
< lotissement.

< Lors de la construction de cette maison, un muret a été réalisé en
< limite de propriété, entre notre propriété et l'espace public. Ce
< muret est décrit sur les plans du permis qui nous a été accordé en
< juillet 2004.

< Or, ce type de muret est apparemment contraire au règlement du
< lotissement. Seule une haie avec éventuellement un grillage (masqué
< par la haie) est autorisée.

< Aussi, le promoteur nous demande de détruire ce muret, à leur charge.

< Le promoteur peut-il me demander de détruire ce muret qui est
< autorisé sur le permis ?

< Enfin, la mairie a demandé au promoteur de modifier le réglement du
< lotissement afin que quelques propriétaires (dont je ne fait pas
< partie) soient autorisés à construire un muret (déjà réalisé en
< fait).

< Merci d'avance pour vos réponses.