procédure pour récupérer loyers

Bonjour à tous
J'ai loué (avec signature d'un bail) depuis 3 mois un studio vide Mon
locataire ne m'a payé que le premier mois et ne m'a toujours pas transmis
son attestation d'assurance Mes différents courriers et appels téléphoniques
n'ont pas débloqué la situation
Comment faire pour récupérer les loyers dus? Quelle procédure engagée
Merci de vos conseils avisés

Bonjour à tous
J'ai loué (avec signature d'un bail) depuis 3 mois un studio vide Mon
locataire ne m'a payé que le premier mois et ne m'a toujours pas transmis
son attestation d'assurance Mes différents courriers et appels
téléphoniques n'ont pas débloqué la situation
Comment faire pour récupérer les loyers dus? Quelle procédure engagée
Merci de vos conseils avisés

Je suppose que votre bail contient une clause résolutoire pour défaut de
paiment de loyer et probablement même pour défaut de la production de
l'attestation d'assurance.

Si tel est le cas, la première des actions à mener est de faire délivrer
deux commandements de payer, l'un pour les loyers, et l'autre pour
l'assurance. Il vaut mieux des commandements distincts car le contenu des
actes n'est pas le même et le délai dans lequel il entraine la résiliation
du bail non plus.

Si les commandements restent infructueux dans un delai d'un mois en ce qui
concerne l'attestation d'assurance, et deux mois en ce qui concerne les
loyers impayés vous allez voir un huissier qui assignera votre locataire
devant le tribunal d'instance afin de résiliation de bail et de paiement des
loyers échus impayés.

>> Bonjour à tous
>> J'ai loué (avec signature d'un bail) depuis 3 mois un studio vide Mon
>> locataire ne m'a payé que le premier mois et ne m'a toujours pas transmis
>> son attestation d'assurance Mes différents courriers et appels
>> téléphoniques n'ont pas débloqué la situation
>> Comment faire pour récupérer les loyers dus? Quelle procédure engagée
>> Merci de vos conseils avisés


> Je suppose que votre bail contient une clause résolutoire pour défaut de
> paiment de loyer et probablement même pour défaut de la production de
> l'attestation d'assurance.

> Si tel est le cas, la première des actions à mener est de faire délivrer
> deux commandements de payer, l'un pour les loyers, et l'autre pour
> l'assurance. Il vaut mieux des commandements distincts car le contenu des
> actes n'est pas le même et le délai dans lequel il entraine la résiliation
> du bail non plus.

> Si les commandements restent infructueux dans un delai d'un mois en ce qui
> concerne l'attestation d'assurance, et deux mois en ce qui concerne les
> loyers impayés vous allez voir un huissier qui assignera votre locataire
> devant le tribunal d'instance afin de résiliation de bail et de paiement des
> loyers échus impayés.

La théorie, c'est beau comme l'antique :-)

En fait, vous allez devoir investir principalement dans 3 achats:

-Du Lexomil (indispensable tout au long de la procédure)
-Du papier Lotus (Car vous allez en ch..r un maximum)
-Des mouchoirs en papier de grande taille, car à la fin vous n'aurez que vos
yeux pour pleurer.

La théorie, c'est beau comme l'antique :-)

En fait, vous allez devoir investir principalement dans 3 achats:

-Du Lexomil (indispensable tout au long de la procédure)
-Du papier Lotus (Car vous allez en ch..r un maximum)
-Des mouchoirs en papier de grande taille, car à la fin vous n'aurez que
vos
yeux pour pleurer.

pourquoi y a t'il autant de posts si peu constructifs ?

>>> La théorie, c'est beau comme l'antique :-)

>>> En fait, vous allez devoir investir principalement dans 3 achats:

>>> -Du Lexomil (indispensable tout au long de la procédure)
>>> -Du papier Lotus (Car vous allez en ch..r un maximum)
>>> -Des mouchoirs en papier de grande taille, car à la fin vous n'aurez que

> vos

> yeux pour pleurer.


> pourquoi y a t'il autant de posts si peu constructifs ?

Pourquoi la vérité est-elle si dure à entendre ?

>>> La théorie, c'est beau comme l'antique :-)

>>> En fait, vous allez devoir investir principalement dans 3 achats:

>>> -Du Lexomil (indispensable tout au long de la procédure)
>>> -Du papier Lotus (Car vous allez en ch..r un maximum)
>>> -Des mouchoirs en papier de grande taille, car à la fin vous n'aurez que

> vos

> yeux pour pleurer.


> pourquoi y a t'il autant de posts si peu constructifs ?

Pourquoi la vérité est-elle si dure à entendre ?

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Et vous proposez quoi ? ne rien faire ?

Na pas chercher à obtenir une décision de justice pour apporter un début de
solution au problème, ne serait-ce que pour stopper l'hémoragie ?

Laisser la dette se creuser ad vitam aeternam ?

Mais vous avez mille fois raison, dans ce pays :

On n'expulse jamais personne ;
On ne fait jamais de saisie-vente
On ne fait jamais de saisie-attribution
On ne fait jamais de saisie des rémunérations...

Mais vous avez mille fois raison, dans ce pays :

On n'expulse jamais personne ;
On ne fait jamais de saisie-vente

Parlons-en: (Extrait d'un forum )
---------------------
L'Huissier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et
exigible signifie préalablement un commandement. Il doit attendre huit jours
avant de procéder à la saisie. Il ne peut saisir un dimanche ou un jour
férié, ni se présenter avant 6 heures du matin ou après 21 heures.

Si le débiteur ouvre la porte, la saisie à lieu en sa présence. En cas
d'absence du débiteur ou refus de laisser libre accès au logement,
l'Huissier de Justice doit se faire assister d'un Commissaire de Police et
d'un serrurier ; il ne peut pénétrer par une fenêtre laissée ouverte par le
débiteur..

L'huissier peut ouvrir les meubles à conditions d'être assisté. A son
départ, il est tenu d'assurer la fermeture de la porte.

Lorsque la saisie doit avoir lieu chez un tiers, le créancier poursuivant
doit demander au Juge de l'exécution l'autorisation de saisir chez le tiers.
Le créancier saisissant n'a pas le droit d'être présent lors de la saisie.

La saisie proprement dite ne consiste pas à enlever les meubles et les
objets, mais à en faire la description sur un procès-verbal.

Le débiteur qui entend contester le bien-fondé de la saisie ne peut empêcher
la poursuite des opérations. Il doit s'adresser au Juge de l'exécution pour
demander, selon le cas, la nullité ou main-levée de la saisie.

Si des bien appartenant à un tiers se trouvent au domicile du débiteur
saisi, celui-ci doit faire la preuve sur le-champ que ces biens ne sont pas
sa propriété en produisant un document justificatif.

De son côté, le tiers peut revendiquer les biens saisis dont il est le
propriétaire en faisant opposition à la vente par acte d'Huissier et en
demandant la mainlevée de la saisie au Juge de l'exécution. Il doit alors
apporter la preuve de sa propriété.

Par ailleurs, l'Huissier de Justice peut accorder des délais de paiement,
dans certaines conditions, en fonction des instructions qu'il a reçues du
créancier. Le débiteur peut quant à lui saisir le Juge de l'exécution pour
obtenir un délai de grâce dans la limite de deux années, ce qui a pour effet
de suspendre les mesures d'execution. Voir en ce sens les articles 1244-1 et
suivants du code civil. Cette saisine doit se faire à l'aide d'un huissier
de justice et/ou d'un avocat.

---------------
Excusez-moi d'avoir oublié de vous recommander aussi l'achat d'aspirine.

Mais vous avez mille fois raison, dans ce pays :

On n'expulse jamais personne ;
On ne fait jamais de saisie-vente

Parlons-en: (Extrait d'un forum )
---------------------
L'Huissier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et
exigible signifie préalablement un commandement. Il doit attendre huit jours
avant de procéder à la saisie. Il ne peut saisir un dimanche ou un jour
férié, ni se présenter avant 6 heures du matin ou après 21 heures.

Si le débiteur ouvre la porte, la saisie à lieu en sa présence. En cas
d'absence du débiteur ou refus de laisser libre accès au logement,
l'Huissier de Justice doit se faire assister d'un Commissaire de Police et
d'un serrurier ; il ne peut pénétrer par une fenêtre laissée ouverte par le
débiteur..

L'huissier peut ouvrir les meubles à conditions d'être assisté. A son
départ, il est tenu d'assurer la fermeture de la porte.

Lorsque la saisie doit avoir lieu chez un tiers, le créancier poursuivant
doit demander au Juge de l'exécution l'autorisation de saisir chez le tiers.
Le créancier saisissant n'a pas le droit d'être présent lors de la saisie.

La saisie proprement dite ne consiste pas à enlever les meubles et les
objets, mais à en faire la description sur un procès-verbal.

Le débiteur qui entend contester le bien-fondé de la saisie ne peut empêcher
la poursuite des opérations. Il doit s'adresser au Juge de l'exécution pour
demander, selon le cas, la nullité ou main-levée de la saisie.

Si des bien appartenant à un tiers se trouvent au domicile du débiteur
saisi, celui-ci doit faire la preuve sur le-champ que ces biens ne sont pas
sa propriété en produisant un document justificatif.

De son côté, le tiers peut revendiquer les biens saisis dont il est le
propriétaire en faisant opposition à la vente par acte d'Huissier et en
demandant la mainlevée de la saisie au Juge de l'exécution. Il doit alors
apporter la preuve de sa propriété.

Par ailleurs, l'Huissier de Justice peut accorder des délais de paiement,
dans certaines conditions, en fonction des instructions qu'il a reçues du
créancier. Le débiteur peut quant à lui saisir le Juge de l'exécution pour
obtenir un délai de grâce dans la limite de deux années, ce qui a pour effet
de suspendre les mesures d'execution. Voir en ce sens les articles 1244-1 et
suivants du code civil. Cette saisine doit se faire à l'aide d'un huissier
de justice et/ou d'un avocat.

---------------
Excusez-moi d'avoir oublié de vous recommander aussi l'achat d'aspirine.


*****************************************
Nul besoin d'aspirine puisque le créancier se contente d'aller chez un
huissier muni de l'original du jugement pourvu de la formule exécutoire, et
l'huissier s'occupe de tout le reste.
Donc inutile de connaitre le détail de la loi de 1991 et du décret de 1992
qui régissent les mesures d'exécution car c'est le quotidien de l'huissier
qui, lui, seul est habitlité à mettre la décision à exécution.

Votre exposé est muet sur la saisie attribution et sur la saisie des
rémunérations ?

Mais c'est probablement parce qu'elles n'existent que dans mon esprit
.....(et je vous ai fait grâce de la saisie par immobilisation du véhicule
automobile qui peut aussi inciter quelques débiteurs récalcitrants à trouver
des accords de règlements)

Nul besoin d'aspirine puisque le créancier se contente d'aller chez un
huissier muni de l'original du jugement pourvu de la formule exécutoire, et
l'huissier s'occupe de tout le reste.
Donc inutile de connaitre le détail de la loi de 1991 et du décret de 1992
qui régissent les mesures d'exécution car c'est le quotidien de l'huissier
qui, lui, seul est habitlité à mettre la décision à exécution.

J'ai effectivement oublié de signaler qu'il fallait en plus un carnet de
chèques en état de marche.(contrairement à celui du locataire)

Comment faire pour récupérer les loyers dus? Quelle procédure engagée
Merci de vos conseils avisés

Bonjour,
(Pour la france)

Faites signifier un commandement de payer pat huissier dans les
meilleurs délais pour prendre les devants si vous devez aller jusqu'à
la résiliation du bail.
Si vous avez une assurance, contactez-les si elle vous ouvre droit à
une assistance juridique.
Si vous percevez l'allocation logement ou l'APL sur ce logement,
signalez l'impayé à la CAF ou à la D.D.E.
Toujours pour agir rapidement, utilisez la procédure de l'injonction
de payer qui vous permettra d'avoir un titre exécutoire pour saisir
sur rémunérations.
Faites un signalement aux services sociaux. Soit votre locataire
connaît des difficultés objectives et cela pourra lui être de grand
secours, soit c'est un "oublieux" et une mise à disposition dans sa
boîte aux lettres devrait le réveiller.
La saisie des véhicules est également d'un effet "réveillant" très
efficace sur les locataires passifs.
Bon courage.