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  #1  
Vieux 07/11/2006, 19h08
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Bail meublé - clause supplémentaire de frias de bail

Bonjour,

Dans un bail meublé, est-il possible d'insérer un clause stipulant que des
frais de rédaction de bail seront appliqués dans le cas ou le locataire ne
resterait pas plus de x mois (6 mois par exemple)?

D'avance merci!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/11/2006, 19h57
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Bail meublé - clause supplémentaire de frias de bail

Citation:
Bonjour,

Dans un bail meublé, est-il possible d'insérer un clause stipulant que des
frais de rédaction de bail seront appliqués dans le cas ou le locataire ne
resterait pas plus de x mois (6 mois par exemple)?

D'avance merci!
Oui
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/11/2006, 21h27
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Bail meublé - clause supplémentaire de frias de bail

Citation:
>> Bonjour,

>> Dans un bail meublé, est-il possible d'insérer un clause stipulant que
>> des frais de rédaction de bail seront appliqués dans le cas ou le
>> locataire ne resterait pas plus de x mois (6 mois par exemple)?

>> D'avance merci!



> Oui
En général Belloy ne se trompe pas, je prends donc si oui comme fiable ;-)
Merci!
Réponse avec citation
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