Salut,
Citation:
Sérieusement, c'est risqué sur tous les plans et surtout pour l'acquéreur
par exemple, qu'est ce qui empêche le vendeur, une fois touché l'argent
liquide, de réclamer la totalité du prix demandé devant notaire ?
Ou de vendre à quelqu'un d'autre ?
Ou d'empocher le liquide et de dénoncer l'acquéreur aux impôts ?
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Le vendeur qui accepte ou qui propose un dessous de table, ce n'est sûrement
pas pour s'en vanter après, parce qu'il est bien trop content de profiter
égoïstement dans son coin de ce bonus "black". Par exemple, pour faire un
cadeau à sa copine préférée, se goinfrer entre copains dans les meilleurs
troquets, jouer au courses ou ailleurs, tout ça à l'insu de sa bobonne
officielle.
Chacun sait que dans ce cas-là, le notaire est mis au courant du "complément
de prix" en espèces, et qu'il a toujours le bon goût de s'absenter 5 à 10
minutes juste avant la signature de l'acte, histoire de laisser aux parties
le temps de bien recompter les liasses avant l'échange de la main à la main.
Quand il revient, après un clin d'oeil peut-être, chacun signe et c'est
terminé.
L'acte gratuit du vendeur qui va dénoncer sa propre turpitude et sa
complicité au fisc, ça n'existe pas, sauf de la part d'un malade
particulièrement grave.
Citation:
Bon, comme la question est posée du point de vue du vendeur, le seul
risque
pour lui est la rectification de sa plus-value...s'il y en a une :-*)
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La taxation à l'impôt sur le revenu d'une partie de plus-value non déclarée
et par définition occulte, ça n'a RIEN à voir avec un rehaussement sur la
valeur vénale d'un bien en droits d'enregistrement.
Je n'entrerai pas plus dans les détails.
En conclusion, c'est l'acquéreur qui a tout à perdre. Si son bien brûle peu
après, l'assurance se tiendra à la valeur dans l'acte notarié. S'il
emprunte, le prêt sera plafonné à la valeur officielle, en principe. Et
lorsqu'il revendra, sa plus-value sera augmentée de la valeur du dessous de
table de départ. Belle opération.
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@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC