Achat indivision pacs

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en indivision. Je sais que en cas de la mort de
l'un on est pas du tout protégé par rapport au logement. Par contre que se
passerait il en pratique?
Est ce que le pacs permettrait de se protéger de cela?

Merci

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en indivision. Je sais que en cas de la mort
de l'un on est pas du tout protégé par rapport au logement. Par contre que
se passerait il en pratique?
Est ce que le pacs permettrait de se protéger de cela?

Merci

Tu aurais pu acheter suivant ce mode.Deux parties A et B du logement.

Personne1 achète la partie A et a l'usufruit de la partie B
Personne2 achète la partie B et a l'usufruit de la partie A

Bilan si Personne1 décède alors l'usufruit de la partie B disparaît.
La Personne2 est totalement propriétaire de la partie B et a l'usufruit de
la partie A.
Les héritiers de la Personne1 ne peuvent rien faire pour la partie A.
Seulement au moment de la vente du logement les héritiers pourront faire
valoir leur droits.

Maintenant si c'est déjà fait sans "protection" il y a un risque car
personne n'est obligé de rester dans l'indivision.

Merci jojolapin;

Et par rapport au pacs comment ca se passe? Est ce que la famille du défunt
peut aussi rompre l'indivision?

merci

Merci jojolapin;

Et par rapport au pacs comment ca se passe? Est ce que la famille du
défunt peut aussi rompre l'indivision?

merci

Je ne peux répondre. Mais je crois que tu peux apparaître cette
revendication dans le Pacs

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en indivision. Je sais que en cas de la mort de
l'un on est pas du tout protégé par rapport au logement. Par contre que se
passerait il en pratique?
Est ce que le pacs permettrait de se protéger de cela?

Pas plus qu'un testament leguant la part de l'appartement au conjoint
survivant.

Dans les deux cas, les frais de succession seront enormes (60% pour de
simples concubins, 40% pour des pacsés, de mémoire, a verifier).

La solution de l'usufruit croisé reste encore la meilleure actuellement
(ou le mariage)