Je suis à la recherche d'un formulaire de bail d'habitation (maison)
GRATUIT.
Pouvez-vous m'aider ?
Chris
Sur le site suivant :
immoweb.be
dans la colonne de gauche, "contrats-type".
ATTENTION !! Il s'agit d'un site BELGE,
certaines dispositions légales peuvent être
différentes de celles en vigueur en France...
Mais il y a pas mal de conseils intéressants,
qui peuvent servir de base et c'est GRATUIT :-).
Cordiales salutations à tous !
<<< Je suis à la recherche d'un formulaire de bail d'habitation (maison)
<<< GRATUIT.
<<< Pouvez-vous m'aider ?
<<< Chris
<< Bonjour
<< Il y a un modèle (word) de contrat type sur ce site
<< repimmo.com/modele_de_contrat.php
<< RocheCourt
< Attention :
< Gratuit oui, erroné aussi...
Certes mais il faut l'adapter.
Ce contrat peut être fait sur papier libre et il suffit qu'il comporte
toutes les mentions essentielles voir pour celà ce que dit l'ANIL http://www.anil.org/guide/locatif/bail.htm#A
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