Citation:
>>>> Les ventes de fonds de commerce sont des actes qui peuvent être
>>>> effectués sous seing privé ou notariés.
>>>> Vous avez donc le choix entre Avocat et Notaire.
>>> Sous seing privé donc sans notaire ni avocat c'est moins cher , juste
>>> entre votre vendeur et vous .Est ce que j'écris une connerie.
>> A coup sûr vous allez en faire une, si vous signez un formulaire type ...
> Maître Ariel, il est tout à fait possible que les contractants établissent
> eux mêmes l'acte de cession, bien sûr les conseils donnés ou vendus par
> les professionnels spécialisés dans ce domaine est un plus, mais rien ne
> dit que l'un des contractants n'est pas compétent.
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Je sais cher ami, je sais.
La question n'est pas de savoir si l'un des contractants est ou non
compétent.
Le fait est que lorsqu'un professionnel, réputé compétent, rédige pour ses
propres besoins, il arrive relativement fréquemment qu'il commette une
erreur, même minime, qui lui cause à terme une flopée de soucis.
J'assiste un client expert-comptable qui, en achetant une clientèle, a
commis une légère erreur dans la rédaction de l'acte et des garanties.
Moralité, il a perdu l'argent et la clientèle, et n'a aucune garantie. Il ne
nous reste plus que le contentieux long et inépuisable ...
Alors, immaginez lorsque le contractant est "compétent" comme vous dites.
C'est une chose que de signer un bail commercial.
C'en est une autre de rédiger des garanties de passif.
Et s'agissant du fonds de commerce, de procéder aux formalités
nécessaires...