Taxe OM

[JP]

Mes parents ont un appartement qui n'est pas loué cette année 2006.
Ils recoivent la taxe foncière 2006 ou figurent aussi les Ordures Ménagères.
Ils demandent donc une rectification à propos de la taxe OM.
Le fisc lui répond qu'un dégrèvement ne peut s'effectuer que si ils prouvent
leur volonté de louer (petite annonce etc).
Je ne comprend pas cette réponse du fait que aucune ordure n'a été générée
en 2006 par cet appartement.
Il ne sont pas redevable de cette taxe sans autre explication.
Merci de votre avis. JP

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[Drannob]

La TEOM ou selon la commune la REOM est recouvré avec la taxe fonciere
Le proprietaire n'etant pas exonéré du paiement de cette taxe ne pas
s'affranchir d'une partie de sa composition

les cas d'exoneration pour le particulier sont l'impossibilité de ramassage
ou l'eloignement à l'immeuble
si vous entrez dans un cas d'exoneration de taxe fonciere , la TEOM est elle
aussi exonérée
CGI :
Article 1524


(inséré par Edition du 1 juillet 1979))

En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être
accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les
conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière.


--
Drannob

[rettef cet]

La TEOM ou selon la commune la REOM est recouvré avec la taxe fonciere
Le proprietaire n'etant pas exonéré du paiement de cette taxe ne pas
s'affranchir d'une partie de sa composition

les cas d'exoneration pour le particulier sont l'impossibilité de
ramassage ou l'eloignement à l'immeuble
si vous entrez dans un cas d'exoneration de taxe fonciere , la TEOM est
elle aussi exonérée
CGI :
Article 1524


(inséré par Edition du 1 juillet 1979))

En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être
accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans
les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière.


--
Drannob

Ah ! Et quelles sont ces conditions ?

Je précise que je suis absent de mon domicile environ 5 mois par an.