Chargement en cours. Merci de patienter.
Arkadia - annonces immobilieres - immobilier entre particuliers et location vacances
Accès membres
Ouvrez une session pour accéder aux suivis de vos dossiers
Identifiant
Mot de passe
 Se souvenir de moi?
Vous n'êtes pas inscrit?
Inscrivez vous!
Retrouvez votre identifiant et votre mot de passe par votre email
IMMOBILIER
CREDIT
FORUMS
MEMBRES
  #1  
Vieux 15/10/2006, 14h51
blancon.daniel
 
Messages: n/a
Par défaut changement de nom

quels ont les frais pour mettre sur un seul nom un bien acheté en commun
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/10/2006, 17h42
Pèire-Pau HAY-NAPOLEONE
 
Messages: n/a
Par défaut Re: changement de nom

Citation:
quels ont les frais pour mettre sur un seul nom un bien acheté en commun
Si le bien a été acheté en commun, cela est impossible, car sur l'acte
établi par le notaire doivent figurer l'identité de tous les acheteurs
et vendeurs.
Tout ce que vous pouvez faire, c'est mettre votre bien commun au nom
d'une société (une S.C.I. par exemple), mais il vous faudra d'abord
constituer cette société, voir le notaire et plein d'autres choses encore.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/10/2006, 18h19
Leo
 
Messages: n/a
Par défaut Re: changement de nom

Citation:
blancon.daniel a écrit :

quels ont les frais pour mettre sur un seul nom un bien acheté en commun

Si le bien a été acheté en commun, cela est impossible, car sur l'acte
établi par le notaire doivent figurer l'identité de tous les acheteurs et
vendeurs.
cela n'est possible que par la vente de la moitie du bien, avec tous les

Citation:
Tout ce que vous pouvez faire, c'est mettre votre bien commun au nom d'une
société (une S.C.I. par exemple), mais il vous faudra d'abord constituer
cette société, voir le notaire et plein d'autres choses encore.
dans ce cas, il faudra vendre la totalite du bien a la SCI, avec tous "les
frais de notaire" sur la totalite de la valeur du bien, plus les frais de
constitution de la SCI.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 16/10/2006, 18h49
Papageno
 
Messages: n/a
Par défaut Re: changement de nom

Citation:
quels ont les frais pour mettre sur un seul nom un bien acheté en
commun
Bonjour , bonjour ... bonjour

Que veut dire acheter en commun ?
par qui ? des époux , des concubins ?
Quel est le régime matrimonial si toutes fois les acquéreurs sont mariés ?

De rien .....
--
Papageno
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage Noter la discussion
Noter la discussion:

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : oui
Vous pouvez envoyer des réponses : oui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : oui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks activés: oui
Pingbacks activés: oui
Refbacks activés: oui


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Changement du POS Alain Immobilier 4 04/05/2008 23h49
Changement de bail David Immobilier 1 26/12/2005 10h14
changement de nom sur bail fs Immobilier 11 10/07/2005 13h04
Changement Avocat Jean-Baptiste Immobilier 3 05/03/2005 00h27
changement antenne Surabeila Immobilier 0 10/02/2005 12h08

Accueil | À propos | Faq | Annuaire | Mentions légales Système de mesure: Système Métrique | Devise: Euros (changer)
Temps de réponse du serveur: 0,47 secondes Français France | Russe Россия | Anglais United States