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  1. #1
    Je
    Guest

    Par défaut Frais d'agence immobiliere

    bonjour,

    Voial je voudrais un renseignement.

    Mons cousin avait visité un appart, pas en tres bon etat certe mais l'agence
    s'etait engagée a faire les travaux.
    Celui ci arrive lundi matin, et signe le bail de location pour cet appart et
    par la suite se rend ds le bien en question et la s'aperçoit que rien n'a
    été fait et donc qu'il n'est pas habitable (Fuite d'eau ds la salle de bain,
    levabo bouché, éléctricité pas du tout au norme sans protection ni terre
    nulle par, les murs délabré et la tapisserie tombante).
    Probleme, il a versé le cheque de 530 euro pour les frais d'agences.
    De fait, apres s'etre "rebellé", l'agence accepte de résilier le bail
    (puisque celui ci avait été signé), mais à condition de garder les 530 euro
    (alors que le bail a bel et bien été reilier), et donc qu'il n'ait pas a
    respecter les 3 mois de préavis.

    Quel sont ces pouvoirs pour récuperer les 530 euro puisque l'agence n'a
    normalement pas à les percevoir puisque le bail à été résilier !!!!!
    L'appartement n'était pas du tout habitable ds l'état ds lequel il était
    !!!!!!!

    Meric de vos info .

  2. #2
    Jean-Michel
    Guest

    Par défaut Re : Frais d'agence immobiliere

    Quel sont ces pouvoirs pour récuperer les 530 euro puisque l'agence n'a
    normalement pas à les percevoir puisque le bail à été résilier !!!!!
    L'appartement n'était pas du tout habitable ds l'état ds lequel il était
    Bonsoir,

    Pour comprendre un peu mieux, qu'est ce que représentent ces 530 euros?
    Est-ce la seule somme qui a été versée ?
    Il n'y a pas eu de dépôt de garantie ? Pas eu de loyer payé d'avance ?
    Parce que cela aurait du être le cas si le bail avait été signé
    correctement.
    Si le bail est signé correctement, les honoraires du mandataire sont dus.

    Maintenant, vous dites que le bail a été résilié... Mais par qui et dans
    quelles conditions exactement ?

    Qu'on soit bien clair, ou bien le bail est régulier, et un préavis doit être
    respecté; ou bien il n'est pas régulier, ce qu'il vous appartiendra de
    prouver, et dans ce cas les honoraires du mandataire doivent être
    remboursés.

    Par ailleurs, l'Agence n'est qu'un intermédiaire comprenez cela. Ce qui
    n'empêche pas cet intermédiaire de devoir respecter ses engagements pris
    pour le compte de son client (le propriétaire). Il arrive que le
    propriétaire change d'avis sur ses propres engagements de travaux, mais cela
    c'est le problème de l'agence et non le vôtre.

    De deux choses l'une, ou vous désirez conserver ce logement, en ce cas,
    mettez en demeure l'Agence de devoir respecter ses engagements, ou à défaut
    faites les travaux vous-même avec l'autorisation du propriétaire en
    contrepartie d'une ristourne sur les loyers.

    Ou bien vous ne désirez plus conserver ce logement, et à ce moment là, il
    faudra sans doute dénoncer le bail en tant que bail non valide de manière à
    récupérer les honoraires indûment versés.

    Quoiqu'il en soit, allez vous rendre à l'ADIL la plus proche, avec les
    documents de ce dossier.

    Bon courage,

    --
    Jean-Michel - jmkdb

  3. #3
    Je
    Guest

    Par défaut Re: Frais d'agence immobiliere

    >> Quel sont ces pouvoirs pour récuperer les 530 euro puisque l'agence n'a
    >> normalement pas à les percevoir puisque le bail à été résilier !!!!!
    >> L'appartement n'était pas du tout habitable ds l'état ds lequel il était

    > Bonsoir,

    > Pour comprendre un peu mieux, qu'est ce que représentent ces 530 euros?
    > Somme concernant les frais d'agence !

    > Est-ce la seule somme qui a été versée ?
    Oui

    > Il n'y a pas eu de dépôt de garantie ? Pas eu de loyer payé d'avance ?
    > Non

    > Parce que cela aurait du être le cas si le bail avait été signé
    > correctement.
    > Si le bail est signé correctement, les honoraires du mandataire sont dus.
    Oui malheureusement le bail à été signé avant de se rendre sll pour faire
    l'etat de lieux !

    > Maintenant, vous dites que le bail a été résilié... Mais par qui et dans
    > quelles conditions exactement ?
    Par l'agence a la demande de mon cousin mais il a du s'engager a ne pas
    reclamer les 530 euro et l'agence s'engage a ne pas lui faire faire les 3
    mois depréavis.

  4. #4
    Jean-Michel
    Guest

    Par défaut Re : Frais d'agence immobiliere

    Bonjour,

    J'ai peine à imaginer votre histoire, car un dossier de location sans dépôt
    de garantie, sans loyer payé d'avance, et dont le seul versement correspond
    aux honoraires... Cela ne s'appelle pas un dossier de location, et le bail
    n'en est pas un...

    Ce qui est sûr c'est que ces 530 Euros doivent lui être restitués ! Par
    ailleurs, j'avais pensé à un marchand de listes, mais ce tarif de 530 Euros
    me semble déconnecté des tarifs proposés par ce genre de commerce.

    Dans quel type "d'agence" votre cousin est-il allé ?

    Il y a quelque chose qui m'échappe dans cette histoire.

    Je ne saurai trop conseiller à nouveau à votre cousin de se rendre à l'ADIL
    la plus proche de chez lui avec le dossier...

    N'hésitez pas à revenir pour donner d'autres précisions...

    --
    Jean-Michel - jmkdb
    Dernière modification par hlytkina ; 02/09/2008 à 12:15.

  5. #5
    Je
    Guest

    Par défaut Re: Frais d'agence immobiliere

    Bonjour,

    J'ai peine à imaginer votre histoire, car un dossier de location sans
    dépôt
    de garantie, sans loyer payé d'avance, et dont le seul versement
    correspond
    aux honoraires... Cela ne s'appelle pas un dossier de location, et le bail
    n'en est pas un...
    Ils disent que comme le bail à été signé, il est valable et aurait du courir
    !!

    Ce qui est sûr c'est que ces 530 Euros doivent lui être restitués ! Par
    ailleurs, j'avais pensé à un marchand de listes, mais ce tarif de 530
    Euros
    me semble déconnecté des tarifs proposés par ce genre de commerce.

    Dans quel type "d'agence" votre cousin est-il allé ?
    Une agence de location comme on en trouve au coin de rue !!!
    Dernière modification par hlytkina ; 02/09/2008 à 12:15.

  6. #6
    Bts immo
    Guest

    Angry

    Le problème c'est qu'une fois le bail signé, il n'est pas possible de le résilier sauf en envoyant une lettre RAR précisant que vous déposez votre préavis qui sans motif sera de 3 mois mais qui sous certains motifs peut-être de 1 mois (mutation, âgé de plus de 60 ans avec justificatif médical justifiant le changement de domicile..)

    Votre agence aurait dû stipuler dans le bail les travaux à prévoir.
    Je trouve ces pratiques très incorrects de la part de l'agence immobilière et très peu professionnelle de ne pas avoir tenu l'engagement convenu de faire les travaux.

    N'importe quoi ces petits rigolos sur le marché qui mettent une mauvaise réputation à notre métier !

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