DT et SHON > 170m2

[Dcap]

Bonjour,

La SHON actuelle de ma maison est de 165m2.
Le permis d'origine (SHON de 157m2) avait été déposé par un architecte
mais des modifications au permis ont été faites par moi par la suite.

Je souhaiterais maintenant faire construire une veranda d'environ 15m2.
Pour cela, il me semble qu'une DT suffit.

Par contre, la SHON va passer à 180m2.

Dois-je faire appel à un architecte pour cette DT ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Sincères Salutations.

DCap.

[Laurent CAMPEDEL]

Votre véranda de moins de 20m2 de SHOB nécessite effectivement l'obtention d'une Déclaration de Travaux.

Une DT n'a pas à être signée par un architecte.

--
Laurent CAMPEDEL

(rajouter un trait d'union derrière le l pour me répondre)

[Dcap]

Merci pour votre réponse.

J'ai une question complémentaire uniquement pour satisfaire ma curiosité.
La véranda en qustion se trouvera accolée à une terrasse couverte de 25m2.
Si en même temps que la création de ma veranda, je ferme une partie de
la terrasse couverte (disons 10m2), la SHOB créée sera toujours de 15m2
car la terrasse couverte générait déjà de la SHOB.

Il y aura donc bien création de 15m2 de SHOB mais 25m2 de SHON.

Dans ce cas, DT ou PC ?
(je sais, c'est un peu tordu !)

Merci.

DCap

[Laurent CAMPEDEL]

Merci pour votre réponse.

J'ai une question complémentaire uniquement pour satisfaire ma curiosité.
La véranda en qustion se trouvera accolée à une terrasse couverte de 25m2.

Cette terrasse est donc déjà de la SHOB.

Elle est déduite de la SHON car c'est une surface non close en rez-de-chaussée.

Si en même temps que la création de ma veranda, je ferme une partie de la terrasse couverte (disons 10m2), la SHOB créée sera
toujours de 15m2

Oui.

car la terrasse couverte générait déjà de la SHOB.

C'est ça.

Il y aura donc bien création de 15m2 de SHOB mais 25m2 de SHON.

Oui.

Dans ce cas, DT ou PC ?

DT.

PC création de plus de 20m2 de SHOB.

La SHON n'est pas prise en comtpe pour déterminer l'obligation à PC.

(je sais, c'est un peu tordu !)

Non, c'est simple.


--
Laurent CAMPEDEL

(rajouter un trait d'union derrière le l pour me répondre)

[DCap]

>> Merci pour votre réponse.

>> J'ai une question complémentaire uniquement pour satisfaire ma curiosité.
>> La véranda en qustion se trouvera accolée à une terrasse couverte de
>> 25m2.

> Cette terrasse est donc déjà de la SHOB.

> Elle est déduite de la SHON car c'est une surface non close en
> rez-de-chaussée.

>> Si en même temps que la création de ma veranda, je ferme une partie de la
>> terrasse couverte (disons 10m2), la SHOB créée sera toujours de 15m2

> Oui.

> car la terrasse couverte générait déjà de la SHOB.

> C'est ça.


>> Il y aura donc bien création de 15m2 de SHOB mais 25m2 de SHON.


> Oui.


>> Dans ce cas, DT ou PC ?

> DT.

> PC création de plus de 20m2 de SHOB.

> La SHON n'est pas prise en comtpe pour déterminer l'obligation à PC.

Mais alors, si je veux transformae ma cave de 50m2 en salle de jeux, je ne
crée pas de SHOB mais uniquement de la SHON.
Dans ce cas aussi, une simple DT suffit ?

Salutations.

DCap.

[Laurent CAMPEDEL]

Si vous n'ouvrez aucune fenêtre, c'est à dire ne modifiez aucune façade, vous n'avez pas d'autorisation d'urbanisme à obtenir.

Cela n'empêche pas cependant que vous devez malgré tout respecter les règles locales d'urbanisme.

C'est à dire que si en aménageant votre cave votre maison devient en surdensité, vous êtes dans l'illégalité, et ce même sans avoir
demandé de DT ou de PC.



--
Laurent CAMPEDEL

(rajouter un trait d'union derrière le l pour me répondre)

[Gilles Silberzahn]

Si vous n'ouvrez aucune fenêtre, c'est à dire ne modifiez aucune façade,
vous n'avez pas d'autorisation d'urbanisme à obtenir.

Cela n'empêche pas cependant que vous devez malgré tout respecter les
règles locales d'urbanisme.

Toutafé, et les règles fiscales aussi...
--
Gilles
http://www.Silberzahn.com/Gilles

[Florence Anaya]

Bonjour,

Ce massage s'adresse à LAURENT CAMPEDEL.Nous avons besoin de vos lumières !

Nous avons un projet de VERANDA (9,80 m²) sur une TERRASSE (toiture terrasse au dessus de notre Séjour au Rez de chaussez) au 1er étage de notre MAISON.

Maison mitoyenne, sur une copropriété de 2 Immeubles (environs 20 appartements) + 5 Maisons de ville.
Nous avons obtenu lors de la denière Assemblée Générale l'AUTORISATION DE LA COPROPRIETE.

La Mairie nous a proposé un RDV préalable à la dépose de DT (?!).
Lors de cet entretien, on nous informe des faits suivants :
Notre maison se situe sur une COPROPRIETE avec
PERMIS CONSTRUIRE DE 5 500 m²
SHON UTILISEE 5 494 M²
Notre projet augmente notre SHON INITIALE (106,31 m²) de 8,86 M² (SHON FINALE 115,15 m²).
Nous dépassons donc la capacité de la SHON TOTALE DE LA COPROPRIETE de 2, 86 M².

De plus, on nous explique que si la Mairie accepte notre projet, elle ne pourra pas satisfaire les demandes à venir de nos voisins...

De ce fait notre demande doit passé en commission le 14 décembre dernier (Nous faisons un petit courrier pour appuyer le dossier).
AVIS DEFAVORABLE pour les 2 raisons évoquées :
DEPASSEMENT DE SHON
IMPOSSIBILITE DE SATISFAIRE AUTRES PROPRIAITAIRES

A ce jour, nous attendons ce fameux verdict par écrit.

Toutefois, nous ne baissons pas les bras et recherchons par tous les moyens (technique, juridique grâce à des connaissances GEOMETRE, INGENIEUR...) de faire appel surtout que nous n'avons même pas déposé la DECLARATION DE TRAVAUX !

Dans nos recherches, nous avons pu lire différentes choses très intéressantes comme :
- TOLERANCE de 5 m² de + sur SHON TOTALE par proprio dans copropriété sur forum mais pas de texte de loi trouvé
- Reflexion sur la SHOB et non SHON pour les toitures terrasses sur forum

Avez vous des pistes, des articles de loi qui pourraient nous être utiles. Il faut que cela passe !

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

Florence