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1% logement et démission
Bonjour
J'ai tenté de chercher la réponse à ma question dans les archives Google,
ceci dit je n'ai pas trouvé grand chose, et j'aurais aimé quelques
précisions.
Je travaille dans une entreprise depuis 4 ans, et ai obtenu un logement avec
le 1% patronal il y a un peu plus de 3 ans.
1) En cas de démission, puis-je conserver ce logement? J'ai cru comprendre
que c'était le cas après une recherche sur google, mais j'aimerais être sûr
de la réponse, étant donné que le fait de pouvoir conserver ce logement
conditionne mon possible départ de cette entreprise... Je précise qu'il n'y
a rien dans le bail qui stipule que je doive partir en cas de départ de
l'entreprise, ni même de mention du nom de l'entreprise d'ailleurs.
2) Une mention attire mon attention sur le bail toutefois, dans la rubrique
"renouvellement": "Tacite reconduction de 3 mois, sauf résilitation 3 mois
avant son terme par lettre recommandée avec accusé de réception". Que
signifie cette "tacite reconduction de 3 mois"? Que mon bail est prorogé de
3 mois tous les 3 mois jusqu'à ce qu'une des parties le dénonce? Si c'est le
cas, mis à part le non-paiement des loyers et autres choses de ce type,
l'organisme peut-il dénoncer mon bail sur le simple fait que j'ai
démissionné de mon entreprise?
Ou bien cette mention signifie-t-elle simplement que mon bail était de 3
mois à la base et a été transformé en bail "classique" qui se reconduit
automatiquement si "tout se passe bien" (désolé je ne trouve pas d'autre
expression!!)?
Merci de votre aide!
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Re: 1% logement et démission
Un dernier détail que j'ai oublié: mon bail stipule que sa durée est de 3
mois (et ça fait 4 ans que j'occupe ce logement), en plus de cette "tacite
reconduction de 3 mois, sauf résilitation 3 mois
avant son terme par lettre recommandée avec accusé de réception". D'où mes
questions (et craintes) sur les éventuelles possibilités que l'organisme
puisse me "jeter" si jamais je quitte l'entreprise dans laquelle je
travaille actuellement...
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