Contestation du droit de propriété

[JP]

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire (avec acte notarié) d'un passage à l'arrière de mon
terrain.
A périodes régulière l'agriculteur voisin conteste cette propriété en
labourant barrant avec des rochers et semant celui-ci. Avec ses actions,
pendant ce temps il m'empèche de jouir de mon bien.
Cette fois-ci il a saisis un avocat.
Cet avocat me met en garde de défendre mes intérêts prochainement devant le
tribunal.
Question:
Qu'elle doit être mon attitude?
Dois-je me justifier chaque fois que l'on conteste ce qui m'appartient?
A savoir qu'il est insupportable (perte de temps) de porter ses culottes au
tribunal simplement parce que l'on conteste votre droit de propriété.

Merci. JP

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[belloy]

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire (avec acte notarié) d'un passage à l'arrière de mon
terrain.
A périodes régulière l'agriculteur voisin conteste cette propriété en
labourant barrant avec des rochers et semant celui-ci. Avec ses actions,
pendant ce temps il m'empèche de jouir de mon bien.
Cette fois-ci il a saisis un avocat.
Cet avocat me met en garde de défendre mes intérêts prochainement devant
le tribunal.
Question:
Qu'elle doit être mon attitude?
Dois-je me justifier chaque fois que l'on conteste ce qui m'appartient?
A savoir qu'il est insupportable (perte de temps) de porter ses culottes
au tribunal simplement parce que l'on conteste votre droit de propriété.

Est ce que le notaire a fait les formalités de publicité au bureau des
hypothèques ?
L'acte de vente n'est opposable aux tiers qu'à compter du dépôt de l'acte de
vente au bureau des hypothèques.
Votre première démarche est de vérifier si la formalité de publicité a été
réalisée par le notaire.

[JP]

Bien sur que la formalité de publicité a été réalisée par le notaire.
Je suis propriétaire depuis +25 ans.
Mais l'agriculteur voisin conteste cette propriété à cycle réguliers.
Il est de mauvaise foi. Qu'elle doit être mon attitude?
JP

>> Bonjour à tous,

>> Je suis propriétaire (avec acte notarié) d'un passage à l'arrière de mon
>> terrain.
>> A périodes régulière l'agriculteur voisin conteste cette propriété en
>> labourant barrant avec des rochers et semant celui-ci. Avec ses actions,
>> pendant ce temps il m'empèche de jouir de mon bien.
>> Cette fois-ci il a saisis un avocat.
>> Cet avocat me met en garde de défendre mes intérêts prochainement devant
>> le tribunal.
>> Question:
>> Qu'elle doit être mon attitude?
>> Dois-je me justifier chaque fois que l'on conteste ce qui m'appartient?
>> A savoir qu'il est insupportable (perte de temps) de porter ses culottes
>> au tribunal simplement parce que l'on conteste votre droit de propriété.


> Est ce que le notaire a fait les formalités de publicité au bureau des
> hypothèques ?
> L'acte de vente n'est opposable aux tiers qu'à compter du dépôt de l'acte
> de vente au bureau des hypothèques.
> Votre première démarche est de vérifier si la formalité de publicité a été
> réalisée par le notaire.

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[Ariel DAHAN]

Vous défendre, tout simplement.
Donc prendre un avocat.

Cordialement

[Michel]

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire (avec acte notarié) d'un passage à l'arrière de mon
terrain.
A périodes régulière l'agriculteur voisin conteste cette propriété en
labourant barrant avec des rochers et semant celui-ci. Avec ses actions,
pendant ce temps il m'empèche de jouir de mon bien.
Cette fois-ci il a saisis un avocat.
Cet avocat me met en garde de défendre mes intérêts prochainement devant le
tribunal.
Question:
Qu'elle doit être mon attitude?
Dois-je me justifier chaque fois que l'on conteste ce qui m'appartient?
A savoir qu'il est insupportable (perte de temps) de porter ses culottes au
tribunal simplement parce que l'on conteste votre droit de propriété.

Faire borner par un géomètre, puis clôturer ?

[JP]

C'est déja borné mais le passage doit rester libre a la circulation.
Mais l'agriculteur voisin conteste cette propriété en labourant barrant
avec des rochers et semant celui-ci pour prouver que c'est le sien.
Est-on obliger de faire un procès chaque fois que qqu'un conteste votre
propriété?
Si je vous dis que la voiture que vous conduisez n'est pas à vous? Ou votre
femme? Ou votre vélo?
Est-il besoin de faire un procès alors que les actes notariés sont la pour
prouver.
Faite vous un proces à chaque fois?
JP

>> Bonjour à tous,

>> Je suis propriétaire (avec acte notarié) d'un passage à l'arrière de mon
>> terrain.
>> A périodes régulière l'agriculteur voisin conteste cette propriété en
>> labourant barrant avec des rochers et semant celui-ci. Avec ses actions,
>> pendant ce temps il m'empèche de jouir de mon bien.
>> Cette fois-ci il a saisis un avocat.
>> Cet avocat me met en garde de défendre mes intérêts prochainement devant
>> le tribunal.
>> Question:
>> Qu'elle doit être mon attitude?
>> Dois-je me justifier chaque fois que l'on conteste ce qui m'appartient?
>> A savoir qu'il est insupportable (perte de temps) de porter ses culottes
>> au tribunal simplement parce que l'on conteste votre droit de propriété.

> Faire borner par un géomètre, puis clôturer ?

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[Non inscrit]

l'avocat n'a pas a vous intimider.
renseignez vous auprès de votre notaire ou de son successeur rédacteur de l'acte pour connaitre vos droits.
le droit de propriété se prouve par tous moyens ( certains actes notariés sont contestables devant le TGI et non aucune valeur!!!!!)
SI VOUS ETES DANS VOTRE DROIT FAIRE BORNER PAR UN GEOMETRE EXPERT .
UN ACTE AUTHENTIQUE A FORCE EXECUTOIRE .

[stephane]

l'avocat n'a pas a vous intimider.
renseignez vous auprès de votre notaire ou de son successeur rédacteur de l'acte pour connaitre vos droits.
le droit de propriété se prouve par tous moyens ( certains actes notariés sont contestables devant le TGI et non aucune valeur!!!!!)
SI VOUS ETES DANS VOTRE DROIT FAIRE BORNER PAR UN GEOMETRE EXPERT .
UN ACTE AUTHENTIQUE A FORCE EXECUTOIRE .

Bonjour.

Prenez un avocat ! Le bornage n'a de valeur que s'il est ordonné
judiciarement ou alors amiable mais en aucun cas unilatéral ! y a t il
une servitude de passage ?