bail location a travailleur saisonnier

Bonjour,

Dans quel cadre peut-on louer a un travailleur saisonnier? Par exemple
pour 3 mois pendant la saison de sky. Doit-on faire un bail de location
saisonniere ou le bail de location meublée à l'annee peut-il etre
"retreci" à 3 mois?
Merci.

Puisque ce n'est pas dans le cadre d'une residence principale, la durée de
location n'est pas limitée dans un sens ou l'autre , une semaine ,un mois
,un an ....

--
Drannob

Puisque ce n'est pas dans le cadre d'une residence principale, la
durée de location n'est pas limitée dans un sens ou l'autre , une
semaine ,un mois ,un an ....

Rien n'epemche le locataire "saisonnier" de declarer ce logement comem sa
residence princiaple (on sait jamais, le pays peu lui plaire ;-)).

De plus, une clause du bail indiquant que le logement meuble n'est pas loue
a titre de residence principale est a mon avis abusive.

Il faut peut etre cherche a etablir un bail precaire.

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Laurent GARNIER

>> Puisque ce n'est pas dans le cadre d'une residence principale, la
>> durée de location n'est pas limitée dans un sens ou l'autre , une
>> semaine ,un mois ,un an ....

> Rien n'epemche le locataire "saisonnier" de declarer ce logement comem sa
> residence princiaple (on sait jamais, le pays peu lui plaire ;-)).

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La location saisonnière ne doit jamais excéder une saison, c'est-à-dire une
période déterminée de l'année et assez courte pendant laquelle une localité
considérée reçoit un afflux de résidents. Selon une réponse ministérielle,
la location saisonnière est celle « dont la durée n'excède pas celle d'une
saison d'été ou d'hiver, c'est-à-dire trois mois » (Réponse ministérielle n°
39019 J. O. du 26 décembre 1983). Cependant, contrairement à cette opinion,
la durée de trois mois n'a pas été retenue par la jurisprudence ; elle n'est
donc pas impérative.

Il a été décidé par exemple que dans une région touristique telle que la
Côte d'Azur, des propriétaires peuvent consentir des locations à caractère
saisonnier sur six mois, aussi bien pendant la saison estivale que pendant
la saison hivernale (Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 juillet 1987).

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> De plus, une clause du bail indiquant que le logement meuble n'est pas
> loue
> a titre de residence principale est a mon avis abusive.

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Ce type de clause est parfaitement légal et n'est pas abusive!
Le locataire déclare que sa résidence principale est à tel endroit.
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> Il faut peut etre cherche a etablir un bail precaire.

Le bail précaire est un non sens de langage, s'il y a bail, il ne peut être
précaire! Le bail fait notion d'un certain temps (défini ou définissable)
art.1729 C. civil.

>> De plus, une clause du bail indiquant que le logement meuble n'est pas
>> loue
>> a titre de residence principale est a mon avis abusive.

> *************
> Ce type de clause est parfaitement légal et n'est pas abusive!
> Le locataire déclare que sa résidence principale est à tel endroit.
> ******************

Est ce que ce type de clause protege reellement le proprio au cas ou le
locataire decide apres coup que sa residence principale sera le nouveau
logement ?

--
Laurent GARNIER

Pour prendre cette decision il est necessaire de faire un bail approprié
qui n'a pas de rapport avec le bail meublé en cours .
Bail que le proprietaire n'est pas tenu de rediger et d'accepter .
Le locataire doit liberer les lieux conformement au contrat en cours .

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Drannob