Le seuil de lésion s'applique-t-il aussi aux biens achetés par les marchands
de biens?
J'aurais tendance à penser que non, mais j'aurais aimé avoir des preuves ou
au moins d'autres avis...
La lésion ne prend pas en considération le statut du vendeur et de
l'acheteur : peu importe que l'acheteur ou le vendeur de l'immeuble
soit marchand de bien.
La lésion ne prend pas en considération le statut du vendeur et de
l'acheteur : peu importe que l'acheteur ou le vendeur de l'immeuble
soit marchand de bien.
Ha... Pourtant les marchands de biens fond souvent plus de plus value non??
Dernière modification par hlytkina 24/09/2008 à 07h50.
C'est d'ailleurs leur but, mais cela ne signifie pas qu'il sont
victimes ou auteur de lésion !
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Un commerçant qui ne pourrait pas prendre la marge qui lui chante, je reste
septique???
Avez-vous des textes à ce sujet???
Je vais essayer de voir avec mon notaire aussi....
Dernière modification par hlytkina 24/09/2008 à 07h50.
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Seuil de lésion et marchand de biens?
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