droit d'un voisin sur l(achat d'un terrain

[jean]

j'ai entendu dire que lors de la vente d'un terrain si celui ci est mitoyen
au mien, j'ai le droit d'obliger le vendeur à me le vendre au même
conditions faites à l'autre acheteur.
concraitement comment procéder sachant que c'est le cas... un terrain voisin
au mien est en vente, je suis en mauvais termes avec le propiétaire, mais je
veux l'obliger à me le vendre le jour où cela se fera...
merci

[belloy]

Non, ceci est inexact, vous n'avez aucun droit de préemption sur le bien de
vote voisin.

[Jean-Michel]

j'ai entendu dire que lors de la vente d'un terrain si celui ci est mitoyen
au mien, j'ai le droit d'obliger le vendeur à me le vendre au même
conditions faites à l'autre acheteur.
concraitement comment procéder sachant que c'est le cas... un terrain voisin
au mien est en vente, je suis en mauvais termes avec le propiétaire, mais je
veux l'obliger à me le vendre le jour où cela se fera...
merci

Bonjour,

Sachant que vous n'êtes pas a priori, un établissement chargé de
l'aménagement des zones d'urbanisme, ni un indivisaire lors de la cession
par un coïndivisaire de sa quote-part indivise ou de ses droits, ni un
locataire à qui on aurait donné congé pour vendre, vous n'êtes pas
destinataire du droit de préemption.
Il y a tout de même un dernier cas, et qui concerne l'aliénation des fonds
ruraux qui peut faire l'objet d'une préemption du preneur en place (Il
s'agit de l'application de l'article L.412-5 du Code Rural) de
l'attributaire préférentiel des bâtiments d'exploitation agricole
(Code Civil article 832-2) ou de sociétés d'aménagement foncier ou rural
(Loi du 8 août 1962 article 7 Loi N°62-933)
C'est donc la nature agricole du terrain qui expliquera l'existence d'un
droit de préemption.
Hormis ce cas, vous ne disposerez d'aucun droit, ni recours, et votre voisin
vendra à qui il voudra et au prix qu'il voudra, et a priori pas à vous si
vous êtes en mauvais terme, sauf s'il n'a que vous comme acheteur et qu'il
est résolu à vendre.
Quoiqu'il en soit, hormis donc les cas cités, vous ne pourrez JAMAIS
l'obliger à quoi que ce soit.
Je vous suggère d'aller "recoller les morceaux" avec votre voisin, mais à
mon avis, il va vous voir venir, il vous attend si cela se trouve déjà !

Cordialement,

--
Jean-Michel - jmkdb

[Baradozic]

Sachant que vous n'êtes pas a priori, un établissement chargé de
l'aménagement des zones d'urbanisme, ni un indivisaire lors de la cession
par un coïndivisaire de sa quote-part indivise ou de ses droits, ni un
locataire à qui on aurait donné congé pour vendre, vous n'êtes pas
destinataire du droit de préemption.
Il y a tout de même un dernier cas, et qui concerne l'aliénation des fonds
ruraux qui peut faire l'objet d'une préemption du preneur en place (Il
s'agit de l'application de l'article L.412-5 du Code Rural) de
l'attributaire préférentiel des bâtiments d'exploitation agricole
(Code Civil article 832-2) ou de sociétés d'aménagement foncier ou rural
(Loi du 8 août 1962 article 7 Loi N°62-933)
C'est donc la nature agricole du terrain qui expliquera l'existence d'un
droit de préemption.

Ouf , tout ça d'un seul jet .... j'ai bien cru que j'allais devoir me
précipiter pour vous ranimer !:-)

Je vous suggère d'aller "recoller les morceaux" avec votre voisin, mais à
mon avis, il va vous voir venir, il vous attend si cela se trouve déjà !

Tu parles avec fusil oui .

Baradoz

[Flupke]

>> Sachant que vous n'êtes pas a priori, un établissement chargé de
>> l'aménagement des zones d'urbanisme, ni un indivisaire lors de la
>> cession
>> par un coïndivisaire de sa quote-part indivise ou de ses droits, ni un
>> locataire à qui on aurait donné congé pour vendre, vous n'êtes pas
>> destinataire du droit de préemption.
>> Il y a tout de même un dernier cas, et qui concerne l'aliénation des
>> fonds
>> ruraux qui peut faire l'objet d'une préemption du preneur en place (Il
>> s'agit de l'application de l'article L.412-5 du Code Rural) de
>> l'attributaire préférentiel des bâtiments d'exploitation agricole
>> (Code Civil article 832-2) ou de sociétés d'aménagement foncier ou rural
>> (Loi du 8 août 1962 article 7 Loi N°62-933)
>> C'est donc la nature agricole du terrain qui expliquera l'existence d'un
>> droit de préemption.

> Ouf , tout ça d'un seul jet .... j'ai bien cru que j'allais devoir me
> précipiter pour vous ranimer !:-)

>> Je vous suggère d'aller "recoller les morceaux" avec votre voisin, mais
>> à
>> mon avis, il va vous voir venir, il vous attend si cela se trouve déjà !

A part tenter une surenchère.... s'il en est encore temps et si l'appat du
gain prime sur les sentiment. Sait-on jamais !

[jean]

ha bon ! j'avais entendu parlé de ça, et depuis je me disais que ça ne
valait pas la peine de prendre des gants avec lui ....
c'est raté ! mais d'où est donc venu ce bruit ???

[Jean-Michel]

ha bon ! j'avais entendu parlé de ça, et depuis je me disais que ça ne
valait pas la peine de prendre des gants avec lui ....
c'est raté ! mais d'où est donc venu ce bruit ???

Les coups de fusil dont parlait Baradoz sans doute ?

--
Jean-Michel - jmkdb

[Baradozic]

>> ha bon ! j'avais entendu parlé de ça, et depuis je me disais que ça ne
>> valait pas la peine de prendre des gants avec lui ....
>> c'est raté ! mais d'où est donc venu ce bruit ???

> Les coups de fusil dont parlait Baradoz sans doute ?

Maintenant que la salve de votre voisin est passée et que Jean Michel a
dispersé la fumée ... il sait tout faire Jean-Michel !.
Avez vous pensé Monsieur Jean à la "tactique du sous-marin" ?
Vous envoyez un de vos proches amis de confiance ( inconnu du vendeur bien
sûr) qui se présente comme acheteur potentiel, il discutte , se montre
réticent comme n'importe quel acheteur .
IL arrive à un accord et signe un compromis pardevant Notaire , avec faculté
de substitution au profit de toute personne physique ou morale ( si demande
d'explications ... il le baratine SCI , etc .....le Notaire l'aidera ) .
Et le jour de la signature , crac substitution à votre profit .
Le piège est refermé .
Mettez votre gilet pare-balles pour sortir ensuite , mais vous serez
propriétaire .
Cette stratégie vous convient elle ?
Bien à vous .
Baradoz

[Non inscrit]

Si d'autre lecteur tombe sur cet article comme moi, pour info depuis 2010, il existe bien un droit de préemption pour les propriétaires de parcelle voisine, mais cela concerne surtout les terrains boisée.
GIYF

[S Contributeur]

Tes sources ?