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Bonjour à tous.
Je souhaite avec des amis acheter un appartement de 100 m2, faire
quelques travaux, le couper en 2 et revendre aussitôt. L'appartement a
plus de 5 ans et le réglement de copropriété n'a pas besoin d'être
modifié (il y avait à l'origine deux lots qui ont été réunis sans
mise à jour du réglement de copropriété...)
Pouvons nous monter une SCI pour le faire, est ce considéré comme une
opération commerciale ? Nous souhaitons vendre les deux appartements
ainsi créés.
Quelle est dans tous les cas le montage à prévoir, pour limiter les
impositions sur les plus value et les complications en cas de
désaccord sur les travaux à réaliser ?
Merci beaucoup de vos conseils !
Romuald
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Votre projet consiste en une opération "Marchand de biens" : Achat dans le
but de revendre.
C'est une activité commerciale, la SCI qui a un objet civil est contraire à
l'activité, mais c'est possible.
Fiscalement , vous devrez la TVA sur marge brute (prix de vente - prix
d'acquisition comprenant l'immeuble et les frais de notaire).
Imposition des résultats IS si SCI ou SARL, ou IRPP si indivision.
Je pense que la SARL est plus appropriée à ce type d'opération...