ASL : charges non payées - qui peut relire mon courrier

Bonjour,

Nouvelle présidente élue d'une ASL d'une centaine de maisons (je
préside l'ASL et suis en quelque sorte syndic bénévole), je me vois
contrainte , malgré la modicité de la somme, d'envoyer une mise en
demeure à un résident "borné" qui refuse de payer ses charges (tous les
ans c'est pareil; il a déjà  usé une dizaine de conseillers qui ne
veulent plus y aller). Comme je ne suis pas juriste pro, je vous
propose, si vous le voulez bien, de me relire et de rectifier le
courriez que je me propose de lui envoyer en LRAR.
Si non paiement de sa part, je pense aller ensuite vers l'injonction de
payer auprès du Tribunal d'Instance.

situation : Une ASL (que nous appellerons AAAA) est comprise dans une
ZAC comprenant de nombreuses autres résidences et immeubles). La ZAC
est régie par une société de gestion que nous appelerons ASSS.

Mille mercis pour vos avis éclairés.

Corinne

============
Mise en demeure de payer - charges 2006
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous restez devoir à ce jour à l'AAAA à laquelle vous appartenez depuis
l'achat de votre propriété sise au XX rue des XXX (article 2 des
statuts de l'AAAA), la somme de 168 (cent soixante huit) euros au titre
des trois premiers trimestres de charges de l'année 2006 (54 + 57 + 57
euros).

Votre comportement visant à ne payer les dites charges, en guise de
protestation sur leur bien-fondé, que lorsque vous le souhaitez (la
plupart du temps en fin d'année civile) et non quand elles deviennent
exigibles de droit n'a que trop duré.
Vous avez également épuisé la dose de patience des conseillers
bénévoles qui se sont rendus à de multiples reprises au cours de cette
année (et des années passées) à votre domicile pour tenter d'y
récupérer à l'amiable les charges manquantes.

Nous vous rappelons les faits suivants :
=> de fait et de droit ces charges sont exigibles (articles 2, 22, 23
et 24 des statuts de l'AAAA) de façon trimestrielle puisque les dates
de reversement des dites sommes à l'ASSS sont imposéees par l'ASSS à 
laquelle nous appartenons statutairement. Lors de l'achat de votre
propriété au XX rue des XXX, le cahier des charges de l'AAAA et de
l'ASSS ainsi que les statuts correspondants vous ont été remis. Ils
vous sont applicables que vous soyez ou non d'accord avec eux. En tant
qu'ancien président de l'AAAA, vous ne pouvez pas avoir oublié ces
textes juridiques qui régissent notre ASL.
=> Si vous contestez le bien-fondé des sommes dûes, il vous appartient
à titre personnel de saisir les tribunaux compétents et de faire casser
les liens juridiques qui incluent l'AAAA dans la ZAC et dans l'ASSS qui
gère cette ZAC. Tant qu'aucun jugement n'a été rendu sur ce sujet,
abondant dans votre sens, et tant que que vous n'avez pas été
expressément autorisé par les tribunaux de ne plus les payer, vous êtes
redevable des charges AAAA de façon trimestrielle.

Votre comportement n'étant pas acceptable, nous vous mettons donc en
demeure de payer sous huitaine vos charges correspondants aux trois
premiers trimestres de l'année 2006 soit la somme de 168 (cent soixante
huit) euros plus xx euros de frais de relance par lettre recommandée.
En l'absence de règlement dans le délai imparti et en vertu de
l'article 26 des statuts de l'AAAA et de l'article 6 de l'Ordonnance n°
2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires (ASL), nous serions contraints de porter l'affaire devant
les tribunaux compétents. Ces sommes étant dues, quelque soit votre
opinion personnelle à ce sujet et en l'absence de jugement contraire,
vous aurez également à supporter au titre des débours l'intégralité des
frais de justice inhérents à la procédure engagée à votre encontre par
l'AAAA. Par ailleurs, vous resterez devoir à l'AAAA les dommages et
intérêts moratoires au taux légal.

Il en est de même pour les appels de charges futurs. Toute absence de
paiement dans les délais indiqués sur vos appels ou après une première
relance (qui vous sera facturée) entraînera immédiatement un début de
procédure judiciaire à votre encontre.


formule de politesse et signature de la Pdte de l'AAAA et du Pdt du
Conseil syndical

L'important dans une mise en demeure est qu'elle ... mette en demeure,
c'est à dire qu'il s'agisse d'une LRAR qui comporte ces termes.

La vôtre convient et pourrait même être plus courte.

--
http://christophe.buffet.googlepages.com/

http://bdidu.hautetfort.com/

Bonjour,

Nouvelle présidente élue d'une ASL d'une centaine de maisons (je
préside l'ASL et suis en quelque sorte syndic bénévole), je me vois
contrainte , malgré la modicité de la somme, d'envoyer une mise en
demeure à un résident "borné" qui refuse de payer ses charges (tous les
ans c'est pareil; il a déjà usé une dizaine de conseillers qui ne
veulent plus y aller). Comme je ne suis pas juriste pro, je vous
propose, si vous le voulez bien, de me relire et de rectifier le
courriez que je me propose de lui envoyer en LRAR.
Si non paiement de sa part, je pense aller ensuite vers l'injonction de
payer auprès du Tribunal d'Instance.

situation : Une ASL (que nous appellerons AAAA) est comprise dans une
ZAC comprenant de nombreuses autres résidences et immeubles). La ZAC
est régie par une société de gestion que nous appelerons ASSS.

Mille mercis pour vos avis éclairés.

Corinne

============
Mise en demeure de payer - charges 2006
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous restez devoir à ce jour à l'AAAA

(à laquelle vous appartenez) : dont vous êtes menbre ou à laquelle
vous adhérez

depuis l'achat de votre propriété sise au XX rue des XXX (article 2 des
statuts de l'AAAA), la somme de 168 (cent soixante huit) euros au titre
des trois premiers trimestres de charges de l'année 2006 (54 + 57 + 57
euros).

.................supprimé.........( vous n'avez pas à le
convertir ;-) )

Nous vous rappelons les faits suivants :
=> de fait et de droit ces charges sont exigibles (articles 2, 22, 23
et 24 des statuts de l'AAAA) de façon trimestrielle puisque les dates
de reversement des dites sommes à l'ASSS sont imposéees par l'ASSS à
laquelle nous appartenons statutairement. Lors de l'achat de votre
propriété au XX rue des XXX, le cahier des charges de l'AAAA et de
l'ASSS ainsi que les statuts correspondants vous ont été remis. Ils
vous sont applicables que vous soyez ou non d'accord avec eux.

...................supprimé, pas d'attaque perso.........

=> Si vous contestez le bien-fondé des sommes dûes, il vous appartient
à titre personnel de saisir les tribunaux compétents et de faire casser
les liens juridiques qui incluent l'AAAA dans la ZAC et dans l'ASSS qui
gère cette ZAC. Tant qu'aucun jugement n'a été rendu sur ce sujet,
abondant dans votre sens, et tant que que vous n'avez pas été
expressément autorisé par les tribunaux de ne plus les payer, vous êtes
redevable des charges AAAA de façon trimestrielle.

.....supprimé.................................... nous vous mettons donc en
demeure de payer sous huitaine vos charges correspondants aux trois
premiers trimestres de l'année 2006 soit la somme de 168 (cent soixante
huit) euros plus xx euros de frais de relance par lettre recommandée.
En l'absence de règlement dans le délai imparti et en vertu de
l'article 26 des statuts de l'AAAA et de l'article 6 de l'Ordonnance n°
2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires (ASL), nous serions contraints de porter l'affaire devant
les tribunaux compétents.

Ces sommes étant dues, quelque soit votre

opinion personnelle à ce sujet et en l'absence de jugement contraire,
vous aurez également à supporter au titre des débours l'intégralité des
frais de justice inhérents à la procédure engagée à votre encontre par
l'AAAA.....................c'est la justice qui le dira, pas vous, donc à supprimer...........
Par ailleurs, vous resterez devoir à l'AAAA les dommages et
intérêts moratoires au taux légal.

Il en est de même pour les appels de charges futurs. Toute absence de
paiement dans les délais indiqués sur vos appels ou après une première
relance (qui vous sera facturée) entraînera immédiatement un début de
procédure judiciaire à votre encontre.


formule de politesse et signature de la Pdte de l'AAAA et du Pdt du
Conseil syndical

Bonjour, comme le dit C. Buffet, vous pouvez et devez faire plus court:
vous sommez la personne d'appliquer le réglement et les statuts, vous
détaillez trop les circonstances:
JPL

============
Mise en demeure de payer - charges 2006
Lettre recommandée avec accusé de réception

Merci beaucoup pour votre relecture et vos conseils avisés. Je vais
tenter d'alléger un peu le courrier des circonstnaces qui n'ont rien à
y faire.

Corinne

Hello Corinne,

>> ============
>> Mise en demeure de payer - charges 2006
>> Lettre recommandée avec accusé de réception
> Merci beaucoup pour votre relecture et vos conseils avisés. Je vais
> tenter d'alléger un peu le courrier des circonstnaces qui n'ont rien à
> y faire.

> Corinne

Ceci étant, et en dehors de toutes considération juridiques, c'était très
bien écrit !!


Cordialement,
Tof