ruissellement des eaux pluviale

[papyscaph]

bonsoir
mon voisin va bitumer sont entrée de garage et sont terrain et plus haut que
le mien
les eaux pluviale vont donc s'ecouler sur le dallage de mon entrée de garage
et mes allées
doit 'il pendre ces précotion pour que l'eau ne s'écoule pas chez moi
il n'y a pas de mur mitoyen et le je suis entrain de poser des clautras
es-ce a moi de prévoir une solution pour empécher l'eau de s'écouler chez
moi
merci de me repondre
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[Laurent CAMPEDEL]

bonsoir
mon voisin va bitumer sont entrée de garage et sont terrain et plus haut que le mien
les eaux pluviale vont donc s'ecouler sur le dallage de mon entrée de garage et mes allées
doit 'il pendre ces précotion pour que l'eau ne s'écoule pas chez moi

Oui car ce n'est pas un écoulement naturel mais un écoulement modifié par le fait de l'homme.

il n'y a pas de mur mitoyen et le je suis entrain de poser des clautras
es-ce a moi de prévoir une solution pour empécher l'eau de s'écouler chez moi

Non, c'est bien à lui.

Article 640 du code civil

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...L0.rcv&art=640

--
Laurent CAMPEDEL

(rajouter un trait d'union derrière le l pour me répondre)

[JP]

La propriété aval doit recevoir l'eau de ruisellement.
J'en connais qu'un qui a fait remonter l'eau a la source ?

>> bonsoir
>> mon voisin va bitumer sont entrée de garage et sont terrain et plus haut
>> que le mien
>> les eaux pluviale vont donc s'ecouler sur le dallage de mon entrée de
>> garage et mes allées
>> doit 'il pendre ces précotion pour que l'eau ne s'écoule pas chez moi

> Oui car ce n'est pas un écoulement naturel mais un écoulement modifié par
> le fait de l'homme.


>> il n'y a pas de mur mitoyen et le je suis entrain de poser des clautras
>> es-ce a moi de prévoir une solution pour empécher l'eau de s'écouler chez
>> moi

> Non, c'est bien à lui.

> Article 640 du code civil

> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...L0.rcv&art=640

> --
> Laurent CAMPEDEL

> (rajouter un trait d'union derrière le l pour me répondre)

>> merci de me repondre
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