Différence entre descriptif acte de vente et acte notarié + divers

[Tof]

Bonjour,

Je fais appel à vos lumières, une fois de plus :

Une personne veut acheter un appartement (une partie d'une villa).
C'est un trois pièces, décrit ainsi dans l'acte de vente proposé par l'agence.


Toutefois, un acte notarié présente l'appartement comme étant un deux pièces.
Il n'y a cependant aucune différence de surface, ni de tantièmes. Vraisemblablement
l'ancien propriétaire a du faire mettre une cloison.

Est-ce que cela pose un problème ? A mon avis non, mais je me demandais s'il
n'était pas judicieux de faire rectifier l'acte notarié ? Si oui, de quel
manière demander au notaire de réaliser cette modification ?

Par ailleurs, le balcon a été fermé, par des cloisons aluminium (ou équivalent).
Est-ce que ce type de travaux est sujet à autorisation ? En d'autre terme,
est-ce que le futur propriétaire peut se voir reproché (par la mairie ou
le voisinage) ce balcoin fermé ?

Dernière question : Bien que l'acte eu du être signé au plus tard le 31 août,
rien n'est fait pour le moment. Ce type de retard est - il fréquent, ou cela
peut-il porter préjudice à l'acquéreur (notamment dans la perte du prêt s'il
tarde trop à signer l'acte de vente) ? Dans la positive comment peut-il se
prémunir ?

Merci d'avoir pris la peine de me lire.
To

[Fabienne]

Bonjour,
Je fais appel à vos lumières, une fois de plus :

Une personne veut acheter un appartement (une partie d'une villa). C'est
un trois pièces, décrit ainsi dans l'acte de vente proposé par l'agence.

Toutefois, un acte notarié présente l'appartement comme étant un deux
pièces. Il n'y a cependant aucune différence de surface, ni de tantièmes.
Vraisemblablement l'ancien propriétaire a du faire mettre une cloison.

Ca en a tout l'air si l'appartement ne présente aucune différence de
surface.

Est-ce que cela pose un problème ? A mon avis non, mais je me demandais
s'il n'était pas judicieux de faire rectifier l'acte notarié ? Si oui, de
quel manière demander au notaire de réaliser cette modification ?

Lui demander de mettre une observation sous la désignation du lot, du type
"Etant observé que par suite d'aménagements intérieurs effectués par le
vendeur, l'appartement est actuellement composé de : (liste des pièces)"

Par ailleurs, le balcon a été fermé, par des cloisons aluminium (ou
équivalent). Est-ce que ce type de travaux est sujet à autorisation ? En
d'autre terme, est-ce que le futur propriétaire peut se voir reproché (par
la mairie ou le voisinage) ce balcoin fermé ?

Qu'entendez-vous par "le balcon a été FERMé" ? Il est entièrement clos ? Les
gens ont juste mis des pare-vues le long du garde-corps ? Quoi au juste ?

Dernière question : Bien que l'acte eu du être signé au plus tard le 31
août, rien n'est fait pour le moment. Ce type de retard est - il fréquent,
ou cela peut-il porter préjudice à l'acquéreur (notamment dans la perte du
prêt s'il tarde trop à signer l'acte de vente) ? Dans la positive comment
peut-il se prémunir ?

C'est fréquent, oui, et en particulier en août.
L'offre de prêt de l'acquéreur est valable pendant 4 mois à compter de son
acceptation par l'emprunteur. Ca devrait laisser de la marge.
Et il serait peut-être judicieux de demander au notaire quelle est la cause
de ce retard. Ne serait-ce que pour savoir.

[Leo]

Par ailleurs, le balcon a été fermé, par des cloisons aluminium (ou
équivalent). Est-ce que ce type de travaux est sujet à autorisation ? En
d'autre terme, est-ce que le futur propriétaire peut se voir reproché (par
la mairie ou le voisinage) ce balcoin fermé ?

cette fermeture peut etre remise en cause si elle n'a pas ete autorisee par
une assemblee generale des co-proprietaires