Demande de mise sous tutelle APRES signature de promesse de vente

[colmcro]

Bonjour,

Mes grandparents ont signé une promesse de vente il y a 1,5 mois pour
leur nouvelle maison (trouvée par le billet d'une agence).

Depuis, ils ont réussi à vendre leur maison actuelle est il faut
qu'ils déménagent pour le 15 novembre...

Problème:
La maison pour laquelle ils ont signé appartient à une dame agée, en
maison de retraite depuis quelques années. L'agence a annoncé à mes
grandparents cette semaine que l'un des 2 fils de cette dame (ils ne
s'entendent pas) vient de faire une demande de tutelle pour sa mère,
ainsi bloquant la vente en attendant une décision du juge des
tutelles.

Questions:
1. Quels sont les droits de mes grandparents dans cette situation?
2. L'agence immobilier a-t-elle une responsabilité?
Merci

[mj.vuillemin]

Bonjour,

Mes grandparents ont signé une promesse de vente il y a 1,5 mois pour
leur nouvelle maison (trouvée par le billet d'une agence).

Depuis, ils ont réussi à vendre leur maison actuelle est il faut
qu'ils déménagent pour le 15 novembre...

Problème:
La maison pour laquelle ils ont signé appartient à une dame agée, en
maison de retraite depuis quelques années. L'agence a annoncé à mes
grandparents cette semaine que l'un des 2 fils de cette dame (ils ne
s'entendent pas) vient de faire une demande de tutelle pour sa mère,
ainsi bloquant la vente en attendant une décision du juge des
tutelles.

Questions:
1. Quels sont les droits de mes grandparents dans cette situation?
2. L'agence immobilier a-t-elle une responsabilité?
Merci

-- aie......la mise sous tutelle ne peut intervenir qu'apres avis d'un
expert....c'est long....par ailleurs là aussi le juge commettra un expert
qui devra préciser si cette personne ne sera plus en mesure de retourner
vivre chez elle et prendra dans ce cas une ordonnance autorisant la
vente.....
-quant a la responsabilité de l'agence je ne vois pas trop.....a moins que
celle ci ai été informée du risque d'intervention d'une tutelle

J.V

[anonymous]

mettez vous en relation avec le notaire de vos grand parent afin
d'avoir un peu plus d'information sur la situation du vendeur car celle
ci n'est peu etre pas encore figer.

[mj.vuillemin]

--

mettez vous en relation avec le notaire de vos grand parent afin
d'avoir un peu plus d'information sur la situation du vendeur car
celle ci n'est peu etre pas encore figer.

-- ce serait étonnant la personne a lorigine de la demande de tutelle.....a du faire placer la personne agée sous sauvegarde de justice ( avec avis médical ) et là ça va tres vite !!

J.V

[coco]

Tu prends six mois au moins... Mais tant que le juge n'a pas décidé, elle
doit pouvoir signer.

Bonjour,

Mes grandparents ont signé une promesse de vente il y a 1,5 mois pour
leur nouvelle maison (trouvée par le billet d'une agence).

Depuis, ils ont réussi à vendre leur maison actuelle est il faut
qu'ils déménagent pour le 15 novembre...

Problème:
La maison pour laquelle ils ont signé appartient à une dame agée, en
maison de retraite depuis quelques années. L'agence a annoncé à mes
grandparents cette semaine que l'un des 2 fils de cette dame (ils ne
s'entendent pas) vient de faire une demande de tutelle pour sa mère,
ainsi bloquant la vente en attendant une décision du juge des
tutelles.

Questions:
1. Quels sont les droits de mes grandparents dans cette situation?
2. L'agence immobilier a-t-elle une responsabilité?
Merci

[anonymous]

Tu prends six mois au moins... Mais tant que le juge n'a pas décidé, elle
doit pouvoir signer.

Bonjour,

Mes grandparents ont signé une promesse de vente il y a 1,5 mois pour
leur nouvelle maison (trouvée par le billet d'une agence).

Depuis, ils ont réussi à vendre leur maison actuelle est il faut
qu'ils déménagent pour le 15 novembre...

Problème:
La maison pour laquelle ils ont signé appartient à une dame agée, en
maison de retraite depuis quelques années. L'agence a annoncé à mes
grandparents cette semaine que l'un des 2 fils de cette dame (ils ne
s'entendent pas) vient de faire une demande de tutelle pour sa mère,
ainsi bloquant la vente en attendant une décision du juge des
tutelles.

Questions:
1. Quels sont les droits de mes grandparents dans cette situation?
2. L'agence immobilier a-t-elle une responsabilité?
Merci

en tout etat de cause si la vente n'abouti pas en temps et en heure il
serait bon de trouver un accord legal notement avec l'agence et le
notaire afin de desengager vos grand parent et de vous retourner sur un
autre bien immobilier ou une location le temps de trouver leur bonheur.