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  1. #1
    Questions
    Guest

    Par défaut Résiliation bail commercial suite à cessation activité

    Bonjour,

    Ma femme et moi, nous sommes portés caution solidaire sur un bail
    commercial (3, 6, 9, et nous sommes à 1 an d'activité). La société,
    titulaire du bail, n'existe plus depuis le 30 juin.

    Fin mai, j'ai adressé (en qualité de gérant de la société) un
    recommandé avec AR auprès du syndic pour l'informer que nous
    résilions le bail a effet du 30 juin, suite à la cessation
    d'activité et liquidation décidé en Assemblé.

    Nous n'avions aucun retard de paiement, tous les loyers ont été
    payés à fin juin.

    La société n'existe plus... radiée auprès du Greffe.

    Le syndic me demande en tant que caution... de continuer à payer les
    loyers... jusqu'au terme des 3 ans...

    J'ai arrêté la société parce que je ne voulais pas me retrouver
    dans un contentieux pour non paiement... (chiffre d'affaires inféreur
    au charges).

    Le syndic peut il m'obliger en justice à payer les loyers ?????

    Merciii

  2. #2
    Questions
    Guest

    Par défaut Précision sur le bail commercial - Les soussignées

    Je précise que les soussignées sur le bail sont :

    1/ Le proprio

    et

    2/ La société xxx, société à responsabilité limitée en formation
    au capital de xxx euros, dont le siège social est situé à xxxxxxx,
    représentée par ses gérants xxxx et xxxx pris tant en leurs
    qualités de gérants qu'en nom propre jusqu'à la formation et
    l'immatriculation de la société xxxx. Les signataires s'engagent à
    régulariser dans les 60 jours par production d'un K bis de la
    société, à défaut ils seront réputés avoir conclu le présent
    bail en leur nom propre et de façon indivisible. Mr et Mme se portent
    caution de la présente location pendant la durée du bail initial

    Nous avons bien créer ensuite la société et envoyer une copie du
    Kbis au syndic.

    Logiquement, le titulaire du bail est bien la société xxx maintenant
    ?

    Merci

  3. #3
    Makokoy
    Guest

    Par défaut Re: Résiliation bail commercial suite à cessation activité

    Bonjour,

    Ma femme et moi, nous sommes portés caution solidaire sur un bail
    commercial (3, 6, 9, et nous sommes à 1 an d'activité). La société,
    titulaire du bail, n'existe plus depuis le 30 juin.
    Si vous vous êtes portés caution solidaire, c'est perdu pour vous. Un
    bail 3-6-9 ne se résilié par les locataires que tous les 3, 6 ou 9 ans.
    Pour pourvoir le résilier à une autre date (1 an par exemple), il faut
    l'accord entre les 2 parties. Vous auriez dû rencontrer le propriétaire
    et vous arranger avec lui, ça aurait peut-être marché (surtout si il
    sait qu'il pourra le relouer rapidement !).
    Désolé de vous le dire, mais vous leur devez les loyers pendans encore 2
    ans à cause de la caution solidaire... Assurez-vous tout de même que le
    proprio ne s'amuse pas à le louer à quelqu'un d'autre alors que vous
    payez le loyer sans vous servir du local !

    A lire concernant la résiliation d'un bail commercial :
    http://www.le-sentier.com/pages/loye..._locataire.htm

  4. #4
    Questions
    Guest

    Par défaut Re: Résiliation bail commercial suite à cessation activité

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Puis-je chercher un autre locataire pour céder le bail ?
    Le proprio peut-il systématiquement refuser mes nouveaux locataires ?
    Serai-je caution de la nouvelle société ?

    Merci à vous

  5. #5
    Ariel DAHAN
    Guest

    Par défaut Re: Résiliation bail commercial suite à cessation activité

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Puis-je chercher un autre locataire pour céder le bail ?
    Oui.

    Le proprio peut-il systématiquement refuser mes nouveaux locataires ?
    Non s'il vous succède dans votre commerce.

    Serai-je caution de la nouvelle société ?
    Vous êtes légalement garant des loyers jusqu'à la fin de la période
    triennale en cours.
    Cordialement

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