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Résiliation bail commercial suite à cessation activité
Bonjour,
Ma femme et moi, nous sommes portés caution solidaire sur un bail
commercial (3, 6, 9, et nous sommes à 1 an d'activité). La société,
titulaire du bail, n'existe plus depuis le 30 juin.
Fin mai, j'ai adressé (en qualité de gérant de la société) un
recommandé avec AR auprès du syndic pour l'informer que nous
résilions le bail a effet du 30 juin, suite à la cessation
d'activité et liquidation décidé en Assemblé.
Nous n'avions aucun retard de paiement, tous les loyers ont été
payés à fin juin.
La société n'existe plus... radiée auprès du Greffe.
Le syndic me demande en tant que caution... de continuer à payer les
loyers... jusqu'au terme des 3 ans...
J'ai arrêté la société parce que je ne voulais pas me retrouver
dans un contentieux pour non paiement... (chiffre d'affaires inféreur
au charges).
Le syndic peut il m'obliger en justice à payer les loyers ?????
Merciii
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Précision sur le bail commercial - Les soussignées
Je précise que les soussignées sur le bail sont :
1/ Le proprio
et
2/ La société xxx, société à responsabilité limitée en formation
au capital de xxx euros, dont le siège social est situé à xxxxxxx,
représentée par ses gérants xxxx et xxxx pris tant en leurs
qualités de gérants qu'en nom propre jusqu'à la formation et
l'immatriculation de la société xxxx. Les signataires s'engagent à
régulariser dans les 60 jours par production d'un K bis de la
société, à défaut ils seront réputés avoir conclu le présent
bail en leur nom propre et de façon indivisible. Mr et Mme se portent
caution de la présente location pendant la durée du bail initial
Nous avons bien créer ensuite la société et envoyer une copie du
Kbis au syndic.
Logiquement, le titulaire du bail est bien la société xxx maintenant
?
Merci
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Re: Résiliation bail commercial suite à cessation activité
Bonjour,
Ma femme et moi, nous sommes portés caution solidaire sur un bail
commercial (3, 6, 9, et nous sommes à 1 an d'activité). La société,
titulaire du bail, n'existe plus depuis le 30 juin.
Si vous vous êtes portés caution solidaire, c'est perdu pour vous. Un
bail 3-6-9 ne se résilié par les locataires que tous les 3, 6 ou 9 ans.
Pour pourvoir le résilier à une autre date (1 an par exemple), il faut
l'accord entre les 2 parties. Vous auriez dû rencontrer le propriétaire
et vous arranger avec lui, ça aurait peut-être marché (surtout si il
sait qu'il pourra le relouer rapidement !).
Désolé de vous le dire, mais vous leur devez les loyers pendans encore 2
ans à cause de la caution solidaire... Assurez-vous tout de même que le
proprio ne s'amuse pas à le louer à quelqu'un d'autre alors que vous
payez le loyer sans vous servir du local !
A lire concernant la résiliation d'un bail commercial :
http://www.le-sentier.com/pages/loye..._locataire.htm
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Re: Résiliation bail commercial suite à cessation activité
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Puis-je chercher un autre locataire pour céder le bail ?
Le proprio peut-il systématiquement refuser mes nouveaux locataires ?
Serai-je caution de la nouvelle société ?
Merci à vous
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Re: Résiliation bail commercial suite à cessation activité
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Puis-je chercher un autre locataire pour céder le bail ?
Oui.
Le proprio peut-il systématiquement refuser mes nouveaux locataires ?
Non s'il vous succède dans votre commerce.
Serai-je caution de la nouvelle société ?
Vous êtes légalement garant des loyers jusqu'à la fin de la période
triennale en cours.
Cordialement
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