Indice de réindexation dans location meublée?

Il me semble que depuis peu de temps, un bailleur en meublé ne peut plus
donner congé à son locataire sans raison, comme il pouvait le faire
auparavant.
Je crois avoir lu que la seule possibilité restant au bailleur en meublé est
de 'proposer' une très forte augmentation à son locataire qui de se fait
devra donner son dédit. (je reste dubitatif mais bon.... Y-a-t-il des
retours d'expérience???)
Pour pouvoir utiliser cette dernière lalitude laissée à la location meublée,
l'indication d'un indice pour la réindexation des loyers n'est-elle pas
pénalisante, car empêchant de fait toute augmentation arbitraire???
Quel serait votre conseil? (en dehors de toutes les leçons de moral inutiles
que certains pourrons avoir envie d'adresser....)

Il me semble que depuis peu de temps, un bailleur en meublé ne peut plus
donner congé à son locataire sans raison, comme il pouvait le faire
auparavant.
Je crois avoir lu que la seule possibilité restant au bailleur en meublé est
de 'proposer' une très forte augmentation à son locataire qui de se fait
devra donner son dédit. (je reste dubitatif mais bon.... Y-a-t-il des
retours d'expérience???)
Pour pouvoir utiliser cette dernière lalitude laissée à la location meublée,
l'indication d'un indice pour la réindexation des loyers n'est-elle pas
pénalisante, car empêchant de fait toute augmentation arbitraire???
Quel serait votre conseil? (en dehors de toutes les leçons de moral inutiles
que certains pourrons avoir envie d'adresser....)

Bonsoir

Se référer à la loi du 18 janvier 2005.
Logement meublé : préavis du bailleur : 3 mois
préavis du locataire : 1 mois.
et, c'est uniquement au bout d'un an.

A+

>> Il me semble que depuis peu de temps, un bailleur en meublé ne peut plus
>> donner congé à son locataire sans raison, comme il pouvait le faire
>> auparavant.
>> Je crois avoir lu que la seule possibilité restant au bailleur en meublé
>> est de 'proposer' une très forte augmentation à son locataire qui de se
>> fait devra donner son dédit. (je reste dubitatif mais bon.... Y-a-t-il
>> des retours d'expérience???)
>> Pour pouvoir utiliser cette dernière lalitude laissée à la location
>> meublée, l'indication d'un indice pour la réindexation des loyers
>> n'est-elle pas pénalisante, car empêchant de fait toute augmentation
>> arbitraire???
>> Quel serait votre conseil? (en dehors de toutes les leçons de moral
>> inutiles que certains pourrons avoir envie d'adresser....)


> Bonsoir

> Se référer à la loi du 18 janvier 2005.
> Logement meublé : préavis du bailleur : 3 mois
> préavis du locataire : 1 mois.
> et, c'est uniquement au bout d'un an.

> A+

Le bailleur ne peut plus donner congé à son locataire sauf s'il a une bonne
raison comme la vente.
Merci pour votre réponse, mais vous ne répondez pas à la question de
l'augmentation arbitraire?

>>> Il me semble que depuis peu de temps, un bailleur en meublé ne peut plus
>>> donner congé à son locataire sans raison, comme il pouvait le faire
>>> auparavant.
>>> Je crois avoir lu que la seule possibilité restant au bailleur en meublé
>>> est de 'proposer' une très forte augmentation à son locataire qui de se
>>> fait devra donner son dédit. (je reste dubitatif mais bon.... Y-a-t-il
>>> des retours d'expérience???)
>>> Pour pouvoir utiliser cette dernière lalitude laissée à la location
>>> meublée, l'indication d'un indice pour la réindexation des loyers
>>> n'est-elle pas pénalisante, car empêchant de fait toute augmentation
>>> arbitraire???
>>> Quel serait votre conseil? (en dehors de toutes les leçons de moral
>>> inutiles que certains pourrons avoir envie d'adresser....)


>> Bonsoir

>> Se référer à la loi du 18 janvier 2005.
>> Logement meublé : préavis du bailleur : 3 mois
>> préavis du locataire : 1 mois.
>> et, c'est uniquement au bout d'un an.

>> A+

> Le bailleur ne peut plus donner congé à son locataire sauf s'il a une
> bonne raison comme la vente.
> Merci pour votre réponse, mais vous ne répondez pas à la question de
> l'augmentation arbitraire?

Il faut malgré tout pour que ces dispositions soient applicables que le
logement constitue la résidence principale du locataire, à défaut liberté
totale...

La location meublée est essentiellement régie par les articles 1708 à 1762
du Code civil, et par les toutes récentes "lois de Programmation pour la
Cohésion Sociale" du 18 janvier, et du 26 juillet 2005 modifiant l'article
L.632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation qui impose lorsque la
location constitue la résidence principale du locataire :

§ une durée minimale du bail de 1 an tacitement reconductible, ou 9 mois
non reconductible lorsque le locataire est étudiant.

§ d'une durée minimum du préavis de 3 mois en cas de congé donné par le
bailleur ou en cas de modifications des conditions du bail renouvelé.

Le bailleur ne peut, à l'échéance du bail, donner congé que si sa décision
de reprendre le logement est fondée sur la vente du logement ou si le congé
est justifié par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par
le locataire de ses obligations.

Quant au locataire, il peut donner congé à tout moment, en respectant un
préavis d'un mois.



En ce qui concerne la évision du loyer :



Le bail peut prévoir une clause de révision du loyer selon la variation d'un
indice celui-ci doit avoir un rapport avec l'objet de la convention ou
l'activité de l'une des parties.
On peut donc choisir l'indice INSEE du coût de la construction ou l'indice
de référence des loyers par exemple.