Locataire et règlement.

[aws]

Bonjour,


Nous avons un problème avec 2 copropriétaires :

1. Pour le premier, la porte de son box dans le garage est délabrée
(la fermeture à clé est cassée, la porte commence à tomber .). Le syndic lui
a envoyé apparemment 2 lettres d'avertissement et cela dure depuis 2 ans.

2. Pour le second, il se situe en rez-de-chaussée et son jardin n'est
pas entretenu, cela ressemble à une poubelle, voire une jungle. La encore le
syndic lui a adressé une lettre en recommandé il y a 3 mois.


Dans ces 2 cas, rien ne bouge et donc les personnes concernées, qui sont en
fait des locataires et non des propriétaires, n'ont jamais tenue compte de
ces avertissements.


Pourriez-vous me dire jusqu'à quel point le syndic doit jouer son rôle car
il me semble un peu trop 'mou'. Et donc quels sont nos moyens de pressions
sur les locataires pour les obliger à prendre sérieusement leurs obligations
et aussi le syndic peut-il et doit-il faire plus ?

Merci.

[belloy]

Le syndicat des copro par l'intermédiaire du syndic peut aussi adresser les
réclamations au copropriétaire qui lui est responsable des
dysfonctionnements occasionnés par son locataire.

[Jean-Phi63]

Bonjour,

Pourriez-vous me dire jusqu'à quel point le syndic doit jouer son rôle car
il me semble un peu trop 'mou'. Et donc quels sont nos moyens de pressions
sur les locataires pour les obliger à prendre sérieusement leurs obligations
et aussi le syndic peut-il et doit-il faire plus ?

Merci.

Le syndicat peut se retourner contre des copropriétaires laxistes (art
15 loi du 10 juillet 1965). Mais pour aller plus loin, en particulier
aller en justice, le syndic doit avoir mandat express de la copropriété
réunie en AG (ordinaire ou spéciale) duement convoquée pour ce faire
(ordre du jour) : Art 18 de la loi du 10 juillet 1965. En effet, le
syndic agit toujours avec le mandat de l'assemblée générale, sauf
lorsqu'il y a péril ou qu'il doit représenter le syndicat en tant que
défendeur.

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !

[PRUNE333]

Bonjour,


Nous avons un problème avec 2 copropriétaires :

1. Pour le premier, la porte de son box dans le garage est délabrée
(la fermeture à clé est cassée, la porte commence à tomber .). Le syndic
lui
a envoyé apparemment 2 lettres d'avertissement et cela dure depuis 2 ans.

2. Pour le second, il se situe en rez-de-chaussée et son jardin
n'est
pas entretenu, cela ressemble à une poubelle, voire une jungle. La encore
le
syndic lui a adressé une lettre en recommandé il y a 3 mois.


Dans ces 2 cas, rien ne bouge et donc les personnes concernées, qui sont
en
fait des locataires et non des propriétaires, n'ont jamais tenue compte
de
ces avertissements.


Pourriez-vous me dire jusqu'à quel point le syndic doit jouer son rôle
car
il me semble un peu trop 'mou'. Et donc quels sont nos moyens de
pressions
sur les locataires pour les obliger à prendre sérieusement leurs
obligations
et aussi le syndic peut-il et doit-il faire plus ?

Merci.

A prioris les travaux cités incombe aux propiétaires:
Art 1719 du code civil.
"Le bailleur est obligé par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin
d'aucune stipulation articulière:
1er De délivrer au preneur la chose louée;
2ème D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle
a été louée.
3ème D'en faire jouir paisiblement le preneur pendans la durée du bail;
4éme D'assurer également la permanence et la qualité des plantations."

[PRUNE333]

>> Nous avons un problème avec 2 copropriétaires :
>> 1. Pour le premier, la porte de son box dans le garage est
>> délabrée
>> (la fermeture à clé est cassée, la porte commence à tomber .). Le
>> syndic
>> lui
>> a envoyé apparemment 2 lettres d'avertissement et cela dure depuis 2
>> ans.
>> 2. Pour le second, il se situe en rez-de-chaussée et son jardin
>> n'est
>> pas entretenu, cela ressemble à une poubelle, voire une jungle. La
>> encore
>> le
>> syndic lui a adressé une lettre en recommandé il y a 3 mois.
>> Dans ces 2 cas, rien ne bouge et donc les personnes concernées, qui
>> sont
>> en
>> fait des locataires et non des propriétaires, n'ont jamais tenue compte
>> de
>> ces avertissements.
>> Pourriez-vous me dire jusqu'à quel point le syndic doit jouer son rôle
>> car
>> il me semble un peu trop 'mou'. Et donc quels sont nos moyens de
>> pressions
>> sur les locataires pour les obliger à prendre sérieusement leurs
>> obligations
>> et aussi le syndic peut-il et doit-il faire plus ?

>> Merci.
> A prioris les travaux cités incombe aux propiétaires:
> Art 1719 du code civil.
> "Le bailleur est obligé par la nature du contrat, et sans qu'il soit
> besoin
> d'aucune stipulation articulière:
> 1er De délivrer au preneur la chose louée;
> 2ème D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel
> elle
> a été louée.
> 3ème D'en faire jouir paisiblement le preneur pendans la durée du bail;
> 4éme D'assurer également la permanence et la qualité des plantations."

Mais suivant la teneur des travaux il peut s'agir de réparations locatives:
Entretien courant, notemment des allées, pelouses, massifs, bassins et
piscine; tailles, élagage, échenillage des arbres et arbustes:
Remplacement des arbustes; réparation et remplacement des installations
mobiles d'arrosage.