[long] Ecoulement des eaux

[Bernard]

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer dans quel code je dois chercher les textes qui
peuvent s'appliquer pour l'écoulement des eaux de ma propriété ?

J'habite dans une vieille maison, sur un terrain en pente. Une voisine
habite la maison en dessous.

Actuellement, toutes les eaux rejetées par mon habitation partent sur le
terrain de la voisine du dessous (c'est un grand champ, avec des parties
marécageuses).

La mairie souhaite que les maisons soient désormais raccordées au réseau
d'égoûts.

Il y a un égoût dans la rue au dessus de ma maison, qui part ensuite en
passant vers le bas, à côté de la maison de cette voisine du dessous.

L'artisan qui devrait faire les travaux chez moi pense que la meilleure
solution serait de passer sous le terrain de cette voisine et d'aller à
l'égoût à côté de chez elle, plus bas que chez moi. La voisine ne veut pas,
elle demande que je mette un système de relevage des eaux d'égoût pour aller
dans la rue au dessus de chez moi.

Les questions que je me pose sont de savoir si elle a le droit de demander
que je mette un tel système de relevage alors qu'il serait possible de faire
couler l'eau en direction du bas ?
Si elle demande ça pour l'eau d'égoût, aura-t-elle ensuite la possibilité de
le demander aussi pour l'eau de pluie ?
Enfin, si je devais mettre un système de relevage, il serait possible que je
le mette à côté de ma maison, du côté ou le terrain de cette voisine monte à
côté de chez moi, et est occupé par un hangar. Mais la limite entre les 2
propriétés n'est pas claire, et le géomètre a qui j'ai demandé de la
préciser n'y arrive pas, car la voisine prétend qu'un jugement a fixé cette
limite, mais la voisine refuse de montrer son exemplaire du jugement, et ce
jugement n'est pas retrouvé au greffe du tribunal, ni aux archives
départementales à la date que la voisine indique... A défaut de connaître la
limite de la propriété de ce côté là, je risque de faire des travaux de
relevage d'eau d'égoût qui empièteraient sur sa propriété, et comme cette
voisine n'est pas commode, je préfère ne pas prendre de risque. Mais si je
ne passe pas par là, il va falloir passer sous ma maison, ce qui semble
beaucoup plus difficile qu'entre la maison et le hangar de la voisine.

Merci pour vos conseils.
--
Bernard

[Laurent CAMPEDEL]

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer dans quel code je dois chercher les textes qui
peuvent s'appliquer pour l'écoulement des eaux de ma propriété ?

J'habite dans une vieille maison, sur un terrain en pente. Une voisine
habite la maison en dessous.

Actuellement, toutes les eaux rejetées par mon habitation partent sur le
terrain de la voisine du dessous (c'est un grand champ, avec des parties
marécageuses).

La mairie souhaite que les maisons soient désormais raccordées au réseau
d'égoûts.

Il y a un égoût dans la rue au dessus de ma maison, qui part ensuite en
passant vers le bas, à côté de la maison de cette voisine du dessous.

L'artisan qui devrait faire les travaux chez moi pense que la meilleure
solution serait de passer sous le terrain de cette voisine et d'aller à
l'égoût à côté de chez elle, plus bas que chez moi.

Il est "gentil" l'artisan.

Et c'est lui qui va payer la servitude à la voisine ?

Car à sa place, je vous vendrez cette servitude plusieurs milliers d'euros,
bien plus cher qu'une pompe de relevage...

La voisine ne veut pas,

Elle est dans son plein droit.

elle demande que je mette un système de relevage des eaux d'égoût pour
aller
dans la rue au dessus de chez moi.

Les questions que je me pose sont de savoir si elle a le droit de demander

Elle ne vous demande rien.

Elle ne souhaite pas vous vendre une servitude.

que je mette un tel système de relevage alors qu'il serait possible de
faire
couler l'eau en direction du bas ?

Elle n'a pas à supporter votre envie d'économiser de l'argent.

Si elle demande ça pour l'eau d'égoût, aura-t-elle ensuite la possibilité
de
le demander aussi pour l'eau de pluie ?

Pour les eaux de pluie venant de votre toît et de vos allées, oui.

Enfin, si je devais mettre un système de relevage, il serait possible que
je
le mette à côté de ma maison, du côté ou le terrain de cette voisine monte
à
côté de chez moi, et est occupé par un hangar. Mais la limite entre les 2
propriétés n'est pas claire, et le géomètre a qui j'ai demandé de la
préciser n'y arrive pas, car la voisine prétend qu'un jugement a fixé
cette
limite, mais la voisine refuse de montrer son exemplaire du jugement, et
ce
jugement n'est pas retrouvé au greffe du tribunal, ni aux archives
départementales à la date que la voisine indique...

Il faut donc que vous entamiez une action en justice pour le bornage de
cette limite.

Là, vous pourrez vérifier si la voisine bleuf ou pas, et si oui, le juge
demandera au géomètre quelle limite il pense être la bonne et il l'imposera
alors aux 2 parties.

A défaut de connaître la
limite de la propriété de ce côté là, je risque de faire des travaux de
relevage d'eau d'égoût qui empièteraient sur sa propriété, et comme cette
voisine n'est pas commode, je préfère ne pas prendre de risque.

Sage précaution.

Mais si je
ne passe pas par là, il va falloir passer sous ma maison, ce qui semble
beaucoup plus difficile qu'entre la maison et le hangar de la voisine.

Evidemment.

Il faut que vous provoquiez ce bornage judiciaire.

Allez voir un avocat pour ne pas rater la procédure.



--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre

[Spyou]

> Il est "gentil" l'artisan.

> Et c'est lui qui va payer la servitude à la voisine ?

> Car à sa place, je vous vendrez cette servitude plusieurs milliers d'euros,
> bien plus cher qu'une pompe de relevage...

A ceci près qu'une canalisation d'evacuation, meme longue, se bouche
generalement moins souvent qu'une pompe de relevage ne tombe en panne.

Ca n'a rien d'idiot de tenter

>> La voisine ne veut pas,

> Elle est dans son plein droit.

Totafé

[Bernard]

Bonjour,

> Car à sa place, je vous vendrez cette servitude plusieurs milliers
> d'euros,
> bien plus cher qu'une pompe de relevage...

Pas si sûr que ce soit plus cher, en faisant le calcul à long terme.

>> La voisine ne veut pas,
> Elle est dans son plein droit.
> Elle ne souhaite pas vous vendre une servitude.

C'est ce que je voulais savoir, merci.

> Pour les eaux de pluie venant de votre toît et de vos allées, oui.

Donc je vais prévoir de les récupérer pendant les mêmes travaux, ce sera
fait, je serai tranquille pour l'avenir.

> Il faut donc que vous entamiez une action en justice pour le bornage de
> cette limite.
> Là, vous pourrez vérifier si la voisine bleuf ou pas, et si oui, le juge
> demandera au géomètre quelle limite il pense être la bonne et il
> l'imposera
> alors aux 2 parties.
> Il faut que vous provoquiez ce bornage judiciaire.
> Allez voir un avocat pour ne pas rater la procédure.

Merci beaucoup !
--
Bernard