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  #1  
Vieux 11/08/2006, 12h54
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Messages: n/a
Par défaut [Conseil Syndical] Situation compliquée : faire respecter le contrat d'un entreprenneur d'entretien d'espace vert

Bonjour,

Je suis au conseil syndical d'une copropriete qui fait partie d'un groupement de coproprietes
formant une residence. En gros, chaque groupe de montées d'escalier possedant un garage
commun forme une copropriete et la somme de toutes les copros une ASL (si j'ai bien compris).

Nous avons donc un "syndic de syndic" qui gere les affaires lies a toute la residence comme
l'entretien des espaces verts. Le probleme se trouve ici, notre copropriete n'a pas de contrat
direct avec cet entrepreneur pour les espaces verts mais paye des charges au syndic general
pour cela. Le contrat *tres cher* propose le changement des arbres qui pourraient etre
endommages, resemmage de la pelouse en cas de probleme et l'entretien d'une bute paysagée.

Hors le probleme c'est qu'a part quelques graines de pelouse jetées negligemment par ci
par la, et la tonte des pelouses (qui elle est faite regulierement), le reste n'est pas fait. La bute
devient une vraie jungle et les arbustes de notre haie qui sont morts a cause du gel il y a
3 ou 4 ans sont toujours secs sur leur pied... Le syndic general ne fait rien malgre nos
demandes... Et nous n'avons aucun moyen de pression sur l'entrepreneur puisque pas
detenteur du contrat...

Y'a-t-il un moyen faire pression sur le syndic general pour qu'il fasse avancer les choses ?
Genre faire une demande quelquonque a un juge des referres pour mettre sur un compte
sequestre soit les honoraires du syndic, soit au moins la part concernant l'entretien des
espaces verts ? Quelle serait la procedure ? Y'a-t-il besoin d'avoir un avocat (ce qui
serait rédhibitoire pour nombre de coproprietaires) ?

Nous noterons que sur toutes les copriprietes concernees, nous sommes la plus petite
avec un pouvoir de vote minimal aux AGs du syndic general. De plus, sur toutes les
copros, les 2 plus petites (donc nous plus celle juste un peu plus grosse en taille, 2 apparts
en plus), nous sommes les seuls a avoir un syndic de copro different du syndic general.

Merci de vos conceils. En esperant avoir ete clair. Doms.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/08/2006, 08h52
Doms
 
Messages: n/a
Par défaut Re: [Conseil Syndical] Situation compliquée : faire respecter le contrat d'un entreprenneur d'entretien d'espace vert

Bonjour,

Personne n'a d'idée ?

Doms.
Réponse avec citation
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