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Accueil > Forum Immobilier > Congé locataire pour reprise: durée minimale 
  1. #1
    Kickaha
    Guest

    Par défaut Congé locataire pour reprise: durée minimale

    Bonjour,
    souhaitant donner congé à un locataire pour reprise ( habitation pour ma
    fille ), y a t il une durée minimale d' occupation du logement après la
    reprise par ma fille , pour ne pas être accusé de congé frauduleux ? pas
    trouvé de texte en ce sens. merci

  2. #2
    TM
    Guest

    Par défaut Re: Congé locataire pour reprise: durée minimale

    Non il n'y en a pas; c'est à l'appréciation du juge et les éléments fournis
    par l'ancien locataire et vous-même; mais pourquoi y'aurait il un problème
    si vraiment votre fille reprenne l'appartement ?


    TM

  3. #3
    Kickaha
    Guest

    Par défaut Re: Congé locataire pour reprise: durée minimale

    Etudiante, mais pas vraiment décidée sur ses choix, elle a opté pour une
    filière mais m' étonnerait pas qu'elle change d' avis et se retrouve +
    ou - rapidement ( d' ou la durée d'occupation !) dans une autre ville
    .. Merci de votre réponse

  4. #4
    TM
    Guest

    Par défaut Re: Congé locataire pour reprise: durée minimale

    Dans ce cas et si vous craignez cette accusation, assurez vous que
    l'EDF et Tél. sont au nom de votre fille, et pas du votre, qu'elle invite
    ses copines de la fac de temps en temps qui pourront éventuellement
    témoigner d'avoir
    visité Mlle. chez elle etc etc etc.


    TM

  5. #5
    Dominick
    Guest

    Par défaut Re: Congé locataire pour reprise: durée minimale

    Dans ce cas et si vous craignez cette accusation, assurez vous que
    l'EDF et Tél. sont au nom de votre fille, et pas du votre, qu'elle invite
    ses copines de la fac de temps en temps qui pourront éventuellement
    témoigner d'avoir visité Mlle. chez elle etc etc etc.
    Et puis surement la preuve du parcours scolaire.
    Genre si la jeune etudiante part de Bordeaux fac pour Toulouse fac ca
    devrait aussi pouvoir aller non ?

    Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.

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