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  1. #1
    Nicolas Ceron
    Guest

    Par défaut Question de dépendance...

    Je viens d'acheter dans un immeuble 1930, un F2 décrit dans le document
    d'achat avec "Water-Closets situés sur le palier communs avec le logement
    25" (le logement 3 pieces d'à coté).

    Les Water Closets représentent après visite étant quand même plus de 3 m de
    long sur 1 m 5 et je me dis que ce local pourrait bien être reconverti après
    travaux en remise pour le locataire. A conditions de comprendre comme
    régulariser le statut de ce local car je n'arrive pas à comprendre :

    - est ce que je suis propriétaire avec le logement d'à côté de cet espace ?
    - Si oui comment est ce généralement réparti (aux proportions de milliemes,
    50% etc) ?
    - Et donc intervient il dans mes milliemes de charges ?

    - ou bien n'est ce juste qu'une jouissance partagée du local qui reste en
    parties communes?

    L'idée est de savoir à qui je dois m'adresser précisement pour m'assurer la
    possession de cet espace qui m'arrangerait (le F2 n'a pas de grands
    débarras) et avec une idée derrière la tête que quelqu'un peut peut être me
    confirmer : cet espace compte il dans le calcul de la superficie applicable
    au système Besson ancien que je vais appliquer à la location ?

    Beaucoup de questions mais merci par avance si vous pouvez répondre même en
    partie...

    N.

  2. #2
    Nicolas Ceron
    Guest

    Par défaut Re: Question de dépendance...

    PS: Ah oui ! précision importante : les deux appartements ont depuis
    construit leurs propres toilettes / sdb et le local est totalement
    inutilisé...

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