BAIL Commercial et augmentation de loyer

[C Karln]

Bonjour !

J'ai une amie qui loue un local commercial avec un Bail de 9 ans (3/6/9) et
apparemment il y a un souci dans ce bail car pour ce qui concerne
l'augmentation de loyer il y a deux clauses :

1. Révision annuelle en fonction de l'indice INSEE de la construction avec
l'indice de référence.
2. Révision du loyer au début de chaque période triennale.

Elle ne sait donc pas quoi faire. Si elle peut appliquer la révision
annuelle ou si elle doit attendre pour ne faire qu'une révision triennale.

Merci pour votre avis juridique.

Cordialement
CK

[Ariel DAHAN]

Bonjour !

J'ai une amie qui loue un local commercial avec un Bail de 9 ans (3/6/9)
et apparemment il y a un souci dans ce bail car pour ce qui concerne
l'augmentation de loyer il y a deux clauses :

1. Révision annuelle en fonction de l'indice INSEE de la construction avec
l'indice de référence.
2. Révision du loyer au début de chaque période triennale.

Elle ne sait donc pas quoi faire. Si elle peut appliquer la révision
annuelle ou si elle doit attendre pour ne faire qu'une révision triennale.

Merci pour votre avis juridique.

réévaluation automatique du loyer tous les ans (clause d'indexation)
+ révision du loyer tous les 3 ans
:-)

[C Karln]

Bonjour !

>> Bonjour !

>> J'ai une amie qui loue un local commercial avec un Bail de 9 ans (3/6/9)
>> et apparemment il y a un souci dans ce bail car pour ce qui concerne
>> l'augmentation de loyer il y a deux clauses :

>> 1. Révision annuelle en fonction de l'indice INSEE de la construction
>> avec l'indice de référence.
>> 2. Révision du loyer au début de chaque période triennale.

>> Elle ne sait donc pas quoi faire. Si elle peut appliquer la révision
>> annuelle ou si elle doit attendre pour ne faire qu'une révision
>> triennale.

>> Merci pour votre avis juridique.

> réévaluation automatique du loyer tous les ans (clause d'indexation)
> + révision du loyer tous les 3 ans
> :-)

Avec mes remerciements.

Sincèrement !
CK