Logement non soumis à la loi de 1989, charges de coproriétés payées par les colocataires...

[Marc]

Bonjour

C'est un logement partagé par plusieurs co-locataire dans un immeuble en banlieue parisienne.

Sur le contrat, il est précisé que ce contrat n'est pas soumis à la loi de 1989.
--> Donc il est soumis à quelle loi?

Il y a eu un EDL (Etat des lieux) mais c'est le propriétaire qui à gardé le document.

Est ce que le logement doit être considéré comme meublé ou non? Sachant que la liste des meuble n'a pas été faite.
Du moins, il n'y aurait pas mentionné : le lit, la table, la chaise (de toute façon, c'est le propriétaire qui à conservée cette liste).

Sur le contrat : "Caractéristique des locaux" : Une chambre, la cuisine et le salon à partager.
Le loyer est précisé XXX € plus les charges récupérables et une provision sur charge de 70 €.

Au paragraphe de la révision du loyer, l'indice de référence n'est pas précisé (c'est le propriétaire qui à mal renseigné le champ). Dans ce cas, ce sera le dernier connu au moment de la signature, n'est ce pas?


Enfin, le propriétaire à addressé aux colocataires une copie des charges demandées par le syndic, il a divisé la somme par le nombre de co-locataires et hop à payer.
Je sais que toutes les charges ne sont pas à payer par les locataires (je retrouverai la liste dans les autres postes), mais cette méthode est quand même fort de café. Comment répondre?
Le paiement à déjà été effectué par chèque, pourront-ils le déduire des prochains loyers?


J'oubliais : Sur le contrat, il n'est nul part mention de cave et de parking, est ce que les locataires doivent en payer les charges, même s'ils ne peuvent pas s'en servir (c'est un point que je dois vérifier : ont-ils la clef)
Naturellement, ces charges se retrouvent dans les tantièmes généraux aparteant au propriétaire.

Merci de me donner quelques indications, même succintes.

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
A bientôt

[lerouget]

en vertu de quoi n'est-il pas soumis à la loi de 89 ?????????

Illégal, je pense. Faute d'autre précision.

[jean michel Bonnard]

en vertu de quoi n'est-il pas soumis à la loi de 89 ?????????
<Illégal, je pense. Faute d'autre précision.

C'est un meublé

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

[lerouget]

Que dit le contrat ????????
AMHA si pas indiqué , loi de 89

[Marc]

> Que dit le contrat ????????
> AMHA si pas indiqué , loi de 89

>>> en vertu de quoi n'est-il pas soumis à la loi de 89 ?????????

>> <Illégal, je pense. Faute d'autre précision.

>> C'est un meublé

Merci pour les réponses.
Je vais vous donner plus de précisions et chercher avec ce que j'ai.

A bientôt