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  #1  
Vieux 11/07/2006, 08h48
henriparisien
 
Messages: n/a
Par défaut Fiscalité immobilière - résidence principale / location

Bonjour,

Une personne est propriétaire occupant d'un appartement A
entièrement payé, elle souhaite acheter un appartement B, pour
l'essentiel à crédit, déménager dans l'appartement B et mettre
l'appartement A en location.

Ce montage est très défavorable par rapport à la situation inverse :
Si elle Continue à habiter dans A, elle peut déduire de ses revenus
fonciers les emprunts de l'appartement B.

Le montage suivant permettrait de corriger cette anomalie :

Création d'une SCI - fiscalité des sociétés. Apport de A et de
la nue propriété de B. Conservation de l'usufruit sur 10 ou 20 ans
de B. Souscription par la SCI, d'un emprunt pour financer
l'acquisition de B.

Avec ce montage, la SCI est structurellement déficitaire, en
particulier a cause de l'amortissement des immeubles, et du fait
qu'il n'y a qu'un seul loyer qui entre.

Ce montage est-il légal ?

Si oui, y a t il un risque d'abus de droit ?

Je vous remercie pour tout les éléments, même incomplet, qui lui
permettraient de trouver une solution.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/07/2006, 09h25
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Fiscalité immobilière - résidence principale / location

Bonjour,

Une personne est propriétaire occupant d'un appartement A
entièrement payé, elle souhaite acheter un appartement B, pour
l'essentiel à crédit, déménager dans l'appartement B et mettre
l'appartement A en location.

Ce montage est très défavorable par rapport à la situation inverse :
Si elle Continue à habiter dans A, elle peut déduire de ses revenus
fonciers les emprunts de l'appartement B.

Le montage suivant permettrait de corriger cette anomalie :

Création d'une SCI - fiscalité des sociétés. Apport de A et de
la nue propriété de B. Conservation de l'usufruit sur 10 ou 20 ans
de B. Souscription par la SCI, d'un emprunt pour financer
l'acquisition de B.

Avec ce montage, la SCI est structurellement déficitaire, en
particulier a cause de l'amortissement des immeubles, et du fait
qu'il n'y a qu'un seul loyer qui entre.

Ce montage est-il légal ?

Si oui, y a t il un risque d'abus de droit ?

Je vous remercie pour tout les éléments, même incomplet, qui lui
permettraient de trouver une solution.

Mon Dieu encore une usine à gaz :
1) Pourquoi constituer une sci soumise à l'IS? alors que vous estimez que
celle-ci sera déficitaire...
2) Apport du bien A dans la SCI : soumis aux DE à 5%. Dito pour l'apport de
la NP de B.
3) Qui est usufruiiter de B ?
4) Résultat déficitaire principalement par l'amortissement ??? Si location
nue pas d'amortissement possible, vous êtes sous le régime des revenus
fonciers!
5) Ou alors location meublée et vous entrez sous le régime des BIC,
deduction de toutes les charges, amortissements, frais de notaire etc...
mais de plein droit la SCI est imposée à l'IS, aucun intérêt vis vis du sort
du déficit fiscal.
6) Une solution possible : Constitution d'une socité translucide ou
transparent fisaclement + location meublée, le déficit dans certains cas
remonte sur le revenu global des associés, formule intéressante si ceux-ci
sont fortement fiscalisés.

Dernière modification par hlytkina 23/09/2008 à 08h43.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/07/2006, 10h56
henriparisien
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Fiscalité immobilière - résidence principale / location

Citation:
Mon Dieu encore une usine à gaz :
Oui,je suis assez d'accord...

Citation:
1) Pourquoi constituer une sci soumise à l'IS? alors que vous estimez que
celle-ci sera déficitaire...
La SCI serait déficitaire grace à l'amortissement des immeubles. Mais
pratiquement elle dégagerait du cash.

Citation:
2) Apport du bien A dans la SCI : soumis aux DE à 5%. Dito pour l'apport de
la NP de B.
Heu ? Les biens seraient apportés dans le cadre de la constitution de
la société, donc prix forfaitaire à 1 500 euros...

Citation:
3) Qui est usufruiiter de B ?
Le plus simple, c'est d'abandonner cette histoire d'usufruitier. Dans
le schéma initial, l'usifruitier était le propriétaire très
majoritaire de la SCI.

Citation:
4) Résultat déficitaire principalement par l'amortissement ??? Si location
nue pas d'amortissement possible, vous êtes sous le régime des revenus
fonciers!
Et bien, je croyais justement qu'une SCI avec l'option IS, pouvait
amortir des immeubles.
Si ce n'est pas le cas, le montage ne présente effectivement aucun
intérêt.

Merci pour votre réponse, et les deux autres montages que vous
évoquez.
Réponse avec citation
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