Indivis !!

[Je]

Proprietaire de 2 apparts, je me suis marié l'an dernier, sans contrat.

Si demain il devait m'arriver quelque chose, a qui reviendrait les 2 apparts
???

Merci

[Baradozic]

Sans rentrer dans votre vie privée ... avez vous des enfants ( même
naturels) des parents ( père et mère) des fréres et soeurs ????
Au vu de ces élements une réponse peut être apportée .
Bien à vous .
Baradoz

[belloy]

A vos héritiers légaux si absence de testament...
enfants, puis parents etc...

[Baradozic]

Oui donc en gros , héritent ceux qui doivent hériter ? c'est bien ça ?

[Spyou]

Proprietaire de 2 apparts, je me suis marié l'an dernier, sans contrat.

Si demain il devait m'arriver quelque chose, a qui reviendrait les 2
apparts
???

"logiquement" :

- 50% au conjoint, 50% aux enfants (a parts egales)

- Si plus de coinjoint : 100% aux enfants (a parts egales)

- Si pas/plus d'enfants : 50/50 aux parents des deux époux

- Si plus de parents : ca deviens un peu compliqué ... consultez votre
notaire

[Jean-Michel]

>> Proprietaire de 2 apparts, je me suis marié l'an dernier, sans contrat.

>> Si demain il devait m'arriver quelque chose, a qui reviendrait les 2
>> apparts
>> ???

> "logiquement" :

> - 50% au conjoint, 50% aux enfants (a parts egales)

> - Si plus de coinjoint : 100% aux enfants (a parts egales)

> - Si pas/plus d'enfants : 50/50 aux parents des deux époux

> - Si plus de parents : ca deviens un peu compliqué ... consultez votre
> notaire

Bonjour,

Les droits du conjoint survivant ont été considérablement modifiés
récemment. Le législateur ayant enfin pris en compte le problème des
familles recomposées notamment.

J'ai réalisé il y a quelques mois ces commentaires relatifs aux changements
de cette loi à cette adresse :

http://www.immobiliere-nive.com/conjoint.htm

Et vous trouverez dans ce commentaire des tableaux "comparatifs" qui
permettent, je pense, de pouvoir s'orienter et de répondre à la question
posée.

Bien cordialement,

--
Jean-Michel - jmkdb

[LaMite]

Proprietaire de 2 apparts, je me suis marié l'an dernier, sans
contrat.

Les deux appartements, achetés avant mariage, restent vos biens
propres (ils ne tombent pas dans la communauté).

Si demain il devait m'arriver quelque chose, a qui reviendrait les
2 apparts ???

A défaut de disposition testamentaire, à vos enfants en nue-
propriété, le conjoint survivant n'ayant que l'usufruit.
En l'absence d'enfants, à vos parents, vos frères et soeurs, puis vos
parents aux autres degrés successibles suivant les règles de la
dévolution successorale, avec toujours usufruit au conjoint.

Si autres dispositions (donation entre époux, testament), voir ces
dispositions.

Dominique

[belloy]

Jean Michel votre site semble parfaitement réalisé et facilement
compréhensible..
,Mais, il me semble dans le cas exposé qu'au jour du mariage l'époux
détenait en bien propre ces 2 appartements. Le mariage même sans contrat ne
donne pas de droits à l'épouse, lors du décès de l'époux, ces biens lui
appartenant toujours en propre, ce sont donc les héritiers légaux (enfants
ou parents etc..) qui recueilleront la succession...
Il en serait autrement si ces biens constituaient la résidence principale
des époux.
Me trompe je?

[Jean-Michel]

Jean Michel votre site semble parfaitement réalisé et facilement
compréhensible..
,Mais, il me semble dans le cas exposé qu'au jour du mariage l'époux
détenait en bien propre ces 2 appartements. Le mariage même sans contrat ne
donne pas de droits à l'épouse, lors du décès de l'époux, ces biens lui
appartenant toujours en propre, ce sont donc les héritiers légaux (enfants
ou parents etc..) qui recueilleront la succession...
Il en serait autrement si ces biens constituaient la résidence principale
des époux.
Me trompe je?

Oui et Non... Tout dépendra de trois choses (et peut-être d'autres
d'ailleurs, mais principalement) :
- la première que vous soulignez est que l'épouse dispose du domicile (comme
l'époux) et est donc protégée au titre de l'article 763 du code civil
(occupation)
- l'existence ou non d'un testament du défunt (et si vous jetez un coup
d'oeil à mes tableaux, je pense que tous les cas sont prévus)
- la possibilité d'une donation faite du vivant, et la plus grande facilité
pour le faire depuis cette nouvelle loi.

Par ailleurs, il me semble que l'esprit du législateur a bien été, d'une
part de pallier à l'imprévoyance des époux, et d'autre part d'éviter le
démembrement autant que faire se peut de la propriété. Il l'a fait en
renforçant les droits de l'usufruitier survivant, et en laissant le choix
aux familles de prévoir.

Quoiqu'il en soit une consultation notariale s'impose ! Il m'étonnerait
beaucoup que les notaires ne soient pas au courant de ces nouvelles
dispositions. Surtout qu'elles vont dans le bon sens, ce qui n'est pas
toujours le cas en Immobilier...

Bien amicalement,
--
Jean-Michel - jmkdb

[LaMite]

Jean Michel votre site semble parfaitement réalisé et facilement
compréhensible..

Trop pour un site perso, et sponsorisé par au moins une agence
immobilière donc site commercial.

Dominique