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  #1  
Vieux 05/07/2006, 17h13
JohNy
 
Messages: n/a
Par défaut Plus value sur vente de terrain

Bonjour à tous
Une personne vends un terrain d'agrément, avec divers équipement
mobiles ou démontables (abris de jardin, bassins, équipement
d'arrosage pompes, etc...).
Le montant de la vente est donc de 27 300 Zorro pour le terrain plus
2700 pour les équipements soit un total de 30 000 Z.
Le notaire prétend que le vendeur devra prendre le montant total
(c.à.d 30 000 Z) comme base pour le calcul de plus value, alors
qu'à mon avis c'est plutôt 27 300 qui devrait être retenu.
Pouvez vous m'indiquer quelle est le bon montant à retenir pour
cette plus value?
D'avance merci,
JohNy
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/07/2006, 18h12
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Plus value sur vente de terrain

Bonjour à tous
Une personne vends un terrain d'agrément, avec divers équipement
mobiles ou démontables (abris de jardin, bassins, équipement
d'arrosage pompes, etc...).
Le montant de la vente est donc de 27 300 Zorro pour le terrain plus
2700 pour les équipements soit un total de 30 000 Z.
Le notaire prétend que le vendeur devra prendre le montant total
(c.à.d 30 000 Z) comme base pour le calcul de plus value, alors
qu'à mon avis c'est plutôt 27 300 qui devrait être retenu.
Pouvez vous m'indiquer quelle est le bon montant à retenir pour
cette plus value?


Le notaire n'a pas tort, mais il n'a pas forcément raison....

Le montant de la plus value brute est égal à la différence entre le prix de
cession et le prix d'acquisition.

Le prix de cession a retenir est le prix réel stipulé dans l'acte, cependant
aux termes de l'instruction du 4 août 2005 publié au Bulletin officiel sous
la référence 8 M 1-05 au n°24, la valeur du mobilier n'est pas prise en
compte pour la détermination de la plus-value immobilière imposable à la
condition que l'existence et la valeur vénale de ces biens au jour de la
cession soient justifiées (production de facture, inventaire de
commissaires-priseurs, etc.).

Dernière modification par hlytkina 23/09/2008 à 08h17.
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