Déclaration de travaux pour piscine acceptée - travaux faits selon déclaration - puis refus

Bonjour

Qui pourrait m'éclairer sur mes droits et comment me sortir du mauvais
pas suivant.

J'ai déposé une déclaration de travaux pour la construction d'une
piscine. Celle ci a été acceptée.
La déclaration comportait les distances par rapport aux limites du
terrain ainsi que les niveaux par rapport au seuil de ma maison
existante (et non par rapport au terrain naturel).

Une fois tout le béton coulé, un voisin a fait opposition pour 2
raisons :
- le niveau de la piscine est trop élevé par rapport au terrain
naturel.
- un côté de la piscine ne respecterait pas distances par rapport aux
limites du terrain

S'étant déplacée, la mairie a stoppé les travaux depuis plus de 2
mois (et campe sur ses positions) pour les raisons suivantes:
- l'exhaussement de la piscine par rapport au terrain naturel dépasse
la limite autorisée dans le plan d'urbanisme
- un côté de la piscine est 1m plus près de la limite de propriété


Je peux argumenter avec les éléments suivants:
- le niveau de la piscine est strictement identique (ceci a été
vérifié) à celui stipulé sur la déclaration de travaux qui a été
acceptée.
- l'éloignement de la piscine par rapport aux limites est strictement
identique à la déclaration de travaux qui a été acceptée. Le 1m en
question représente le caisson à sec pour le rideau. Celui-ci n'est
pas apparent sur la déclaration de travaux, car dessous la plage en
bois qui a été dessinée. La partie exploitable de la piscine (partie
en eau) est strictement positionnée comme sur la déclaration. La
mairie considère ce caisson comme faisant partie de la piscine.

Tout est bloqué. Qui peut m'aider à faire valoir mes droits, à
trouver une argumentation ou autre pour aller de l'avant.
Je pense pour ma part être en droit de pouvoir continuer les travaux
étant donné que je n'ai fait qu'exécuter ce qui apparait sur ma
déclaration de travaux approuvée. La mairie aurait du identifier le
problème de niveau avant plutot que de laisser construire.

Je peux argumenter avec les éléments suivants:
- le niveau de la piscine est strictement identique (ceci a été
vérifié) à celui stipulé sur la déclaration de travaux qui a été
acceptée.

Les niveaux devant figurer sur les plans sont toujours des niveaux par
rapport au terrain naturel...

- l'éloignement de la piscine par rapport aux limites est strictement
identique à la déclaration de travaux qui a été acceptée. Le 1m en
question représente le caisson à sec pour le rideau. Celui-ci n'est
pas apparent sur la déclaration de travaux, car dessous la plage en
bois qui a été dessinée. La partie exploitable de la piscine (partie
en eau) est strictement positionnée comme sur la déclaration. La
mairie considère ce caisson comme faisant partie de la piscine.

C'est exact, le caisson fait partie de la construction. Et le deck
aussi ! Je suis étonné que celui-ci ait été accepté !

Tout est bloqué. Qui peut m'aider à faire valoir mes droits, à
trouver une argumentation ou autre pour aller de l'avant.

Je ne pense pas que qui que ce soit ici pourra faire avancer les choses
dans le sens où vous l'entendez...

Je pense pour ma part être en droit de pouvoir continuer les travaux
étant donné que je n'ai fait qu'exécuter ce qui apparait sur ma
déclaration de travaux approuvée.

La mairie aurait du identifier le problème de niveau avant plutot que de
laisser construire.

Vous avez peut-être raison sur ce point, mais il ne changera pas votre
problème :
1. Votre plan n'était pas coté par rapport au terrain naturel,
2. Vous faites réaliser des travaux ne correspondant pas à vos plans
puisque le "caisson" n'était pas dans vos plans,
3. Vous n'avez probablement pas laissé écouler le délai de recours des
tiers.

Il vous reste 2 solutions : la 1ere à l'amiable avec le voisin d'abord,
puis avec le Maire. La 2e en diminuant l'exhaussement de votre
construction et en plaçant le caisson sur un autre côté de la piscine...
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com