Rachat de part dans appartement en indivision

[Fabienne]

>>>>>> 4) Etant donné que nous avons contracté un prêt (répartition
>>>>>> 60/40), je suppose que nous devons enlever le nom de mon ex du pret.
>>>>>> Sachant que financièrement, je peux continuer à le rembourser, pensez
>>>>>> vous que cette demande a des chances d'aboutir auprès de la banque ?

>>>>> Non. Il faudra faire modifier le prêt, en le "rachetant".

>>>> ************************************************** ****
>>>> "Racheter" un prêt est autre chose : c'est un nouveau prêt pour
>>>> rembourser l'ancien.
>>>> Ici, il s'agit de désolidariser l'un des co-débiteurs, en l'occurence
>>>> la dame.

>>>> ************************************************** ********
>>> Je connais peu de banques qui acceptent de diminuer leur niveau de
>>> garantie. Raison pour laquelle j'optais plus pour un rachat de prêt.
>>> Mais je ne connais pas toutes les banques ...

>> Il y en a beaucoup qui acceptent la désolidarisation, si. Je l'ai fait
>> moi-même à titre privé (ça se passe par avenant portant novation de
>> débiteur) et je l'ai vu faire maintes fois.

> Donc tout dépend de la solvabilité du débiteur restant.

> Je retiens tes coordonnées pour renégocier mon prêt :-)

Outre la solvabilité du débiteur restant, ça dépend aussi du bon vouloir de
la banque.
Les banques grand public à guichets sont plus arrangeantes que les banques
spécialisées dans le financement immobilier : par exemple, inutile de faire
une demande de désolidarisation à l'UCB, quel que soit le dossier fourni, tu
recevras une lettre type te disant que l'UCB n'entend pas faire novation au
contrat initial et te menaçant même à mots couverts de rétorsion si tu ne
continues pas à payer tes échéances à bonne date. Très commerciaux, ces
gens-là.

[Corinne 'tite route]

Ce qui vous paraît en trop ne me le paraît pas nécessairement, c'est sans
doute pourquoi je ne quote pas à votre goût.

Ce n'est pas mon goût, ce sont les règles d'Usenet, qui permettent de
rendre la lecture des posts bien plus agréable. Par exemple, ne laisser que
la question à laquelle vous répondez et non pas l'ensemble des
contributions précédentes. Mais bon, je ne vais pas insister, vous n'êtes
pas la seule à ne pas quoter correctement ici, et je zappe certains fils
vraiment trop illisibles (et pas uniquement ceux où vous intervenez). Ce
qui est bien dommage, je suis ce forum uniquement par intérêt intellectuel,
j'y trouve des contributions intéressantes.

Et si vous ne lisez pas mes contributions, c'est pas bien grave, je ne suis
pas payée au nombre de lecteurs, comme vous le savez :-)

Ecrire pour être lu, c'est bien, quand même...

--
Corinne 'tite route
--
Le bonheur n'est pas dans le pré, il est sur la route

[Fabienne]

Entendons nous bien :
Le prix stipulé sera de 33% de la valeur vénale actuelle. La valeur du
bien
sur laquelle se calcule les droits d'enregistrement n'est pas affectée par
la façon dont vous avez financé le bien. Ce sont deux choses différentes.
En revanche, quant au paiement, vous la paierez à due concurrence "par
compensation" en reprenant à votre charge sa part du prêt restant à payer
(en capital seulement). Votre sortie en liquide sera de ce qui reste entre
les 33% et sa partie du prêt que vous vous engagez à payer à sa place.
Ainsi vous n'êtes pas lésé ni votre amie.

D'accord, je pense avoir compris (enfin me direz vous).
Je dois distinguer le prix du bien acheté et le montant du paiement.
Le second étant alors calculé non pas en fonction des sommes déjà
versées, mais en fonction des sommes qui ne le sera plus. C'est la
nuance que je viens de comprendre.

Ce qui effectivement correspond alors au "retour sur son
investissement" moins sa charge de prêt que je prendrai à mon compte.

Quand vous parlez de "sa partie du prêt", dois je comprendre
uniquement le montant remboursable à la banque dans le cadre du prêt
ou cette somme + l'assurance ?

******
******
UNIQUEMENT LE CAPITAL RESTANT DU, hors assurance et hors intérêts. Normal
puisqu'à compter de la cession, l'assurance ne bénéficiera plus qu'à vous et
que les intérêts sont le loyer de l'argent que vous avez à rembourser et
qu'il vous est loisible de rembourser le capital à tout moment pour faire
cesser les intérêts.
(Difficile de répondre à vos questions lisiblement avec votre serveur de
messagerie qui ne reprend pas les signes de quotation)
******
******

Vous voyez bien que ce n'est plus le cas dans la configuration que je vous
indique plus haut et qui est celle qui se pratique habituellement

Cela me rassure quand vous me dîtes que ce genre de chose se pratique
habituellement, je n'en avais pas encore entendu parlé, malgré les
nombreux forums consultés et mes nombreuses bouteilles à la mer.

*******
*******
Si vous prenez une consultation chez un professionnel (en l'occurence un
notaire), ça vous épargnera de perdre votre temps dans des forums d'amateurs
pas toujours fiables, évidemment.
Il faut savoir investir dans une bonne consultation pour recueillir les
fruits d'un bon conseil.
*******
*******

Je ne comprends pas du tout cette "logique". Je peux seulement vous dire
que
la propriété et la jouissance sont deux choses différentes.
Quand vous rachetez la part de votre amie, c'est sa propriété que vous
rachetez. Que vient faire la situation d'occupation là dedans, surtout
quand
ce sont les propriétaires ou l'un d'eux qui occupe ?
Une réfaction du prix pour cause d'occupation se concevrait si l'occupant
était un tiers, un locataire. Mais quand c'est vous même, l'occupation
n'amoindrit pas la valeur du bien.

Vous avez tout à fait raison, et j'ai compris où était mon erreur.

Merci en tout cas à Fabienne, Ariel et Corinne pour vos réponses
ainsi que de votre patience.

*********
*********
De riens, mais le seul bon conseil à vous donner, c'est d'abord de faire
évaluer le bien par deux agences pour vous mettre d'accord avec votre amie
sur la valeur vénale des 33%, puis d'aller voir le notaire à qui vous
comptez confier la rédaction de l'acte de cession pour lui mettre les
éléments sur la table (notamment le financement de l'achat) et qu'il vous
calcule combien vous allez réellement "sortir" dans l'immédiat pour donner à
votre amie ce qui lui revient.
Restera ensuite à contacter la banque pour la désolidarisation ou le rachat
du prêt.
Tenez-nous au courant.
**********
**********

Bien à vous,

Emile

[emile]

Outre la solvabilité du débiteur restant, ça dépend aussi du bon vouloir de
la banque.
Les banques grand public à guichets sont plus arrangeantes que les banques
spécialisées dans le financement immobilier : par exemple, inutile de faire
une demande de désolidarisation à l'UCB, quel que soit le dossier fourni, tu
recevras une lettre type te disant que l'UCB n'entend pas faire novation au
contrat initial et te menaçant même à mots couverts de rétorsion si tu ne
continues pas à payer tes échéances à bonne date. Très commerciaux, ces
gens-là.

J'espère que la BNP sera à catégoriser parmi les banques
conciliantes et proche de sa clientèle.

[Fabienne]

Outre la solvabilité du débiteur restant, ça dépend aussi du bon vouloir
de
la banque.
Les banques grand public à guichets sont plus arrangeantes que les banques
spécialisées dans le financement immobilier : par exemple, inutile de
faire
une demande de désolidarisation à l'UCB, quel que soit le dossier fourni,
tu
recevras une lettre type te disant que l'UCB n'entend pas faire novation
au
contrat initial et te menaçant même à mots couverts de rétorsion si tu ne
continues pas à payer tes échéances à bonne date. Très commerciaux, ces
gens-là.

J'espère que la BNP sera à catégoriser parmi les banques
conciliantes et proche de sa clientèle.

********************************************
C'est à la BNP que j'ai obtenu à titre privé une désolidarisation de mon
co-débiteur et le passage de l'assurance-groupe à 100% sur ma tête puisque
je suis restée seul débiteur.
Tous les espoirs vous sont donc permis :-)
********************************************

[emile]

Bonjour,

je suis allé voir un notaire lors d'une consultation gratuire à la
Chambre de notaire à Paris.
Comme promis, voici le retour de sa consultation.

Voici ce qu'il m'a dit.

1) On détermine la valeur vénale du bien : [Valeur vénale de
l'appart]
2) On détermine la valeur de l'apparetement revenant à mon ex :
[Valeur vénale de l'appart] * 33%
3) On détermine la somme qui doit payer au total pour l'appartement
hors interet et hors assurance : [Somme totale ex]
4) On détermine la part de ce qu'elle a payé au jour de la vente hors
interet et hors assurance : [somme payée ex]
5) On calcule la part payée par mon ex : [somme payée ex] / [Somme
totale ex]
Exemple 15%
6) La valeur de sa part à racheter est alors égale à la valeur de
l'appartement de mon ex, multiplié par le ratio de ce qu'elle a payé.

D'où [[Valeur vénale de l'appart] * 33%] * 15%

Est ce que vous trouvez normal ou bien est ce que son raisonnement vous
parait farfelu ?

Bien sur, j'irai sans doute me faire confirmer cela par un notaire,
afin qu'il prenne le temps de bien étudier le dossier avec les tenants
et les aboutissants.

Je vous tiendrai au courant de cela, mon expérience pouvant servir à
d'autres.

Emile