ACCÈS MEMBRES

Forum Immobilier

Accueil > Forum Immobilier > Refus de vendre, malgré un compromis de vente !!! 
  1. #1
    cccaaa
    Guest

    Par défaut Refus de vendre, malgré un compromis de vente !!!

    Bonjour,
    Je vous soumets mon problème avec l'espoir de trouver dans vos réponses des
    pistes me permettant de sortir ma mère d'une position délicate.
    Voilà la situation. Ma mère était mariée depuis plus de dix ans avec un
    homme, lui-même divorcé et père de deux enfants (adultes, bien entendu).
    Malheureusement, à l'age de 60 ans, celui-ci vient de décéder d'un cancer de
    l'estomac qui n'a été décelé que fin décembre 2003. Il pensait vivre encore
    quelques années, c'est pourquoi il a pris l'initiative de vendre son
    appartement (dont il était, seul propriétaire) de manière à profiter un peu
    de sa retraite, en voyages et en loisirs. Il pensait aussi qu'en agissant de
    la sorte, il protègerai sa femme d'éventuels problèmes financiers liés à sa
    succession. Bien qu'un contrat de mariage accorde à ma mère l'usufruit de
    cet appartement ; il savait que ses propres enfants auraient fait pression
    sur elle de façon à ce qu'elle renonce à cet usufruit.
    Le compromis de vente à été signé le jour de son entrée à l'hôpital, sans
    close d'annulation en cas de décès. Ca ne devait être qu'une visite de
    contrôle ; ce fut la dernière .... il nous a quitté après 14 jours de lutte
    contre la mort.
    J'ai exposé la situation au couple acquéreurs, comptant sur leur bon cour,
    afin que cette transaction ne se fasse plus. Ils m'ont tous bonnement
    envoyés « chier » . Je comprends leur attitude, vu que la vente à été conclu
    à un tarif plus qu'avantageux (env. -15% sur les prix du marché). On ne
    renonce pas facilement à une si bonne affaire !
    Ma question est donc la suivante : Ma mère à t'elle la possibilité de s'
    opposer la transaction, quitte à s'exposer à de probables poursuites
    judiciaires, qui malgré tout, lui laisserai le temps de se retourner ? Et
    sourtout, est-ce possible, dans le cas ou les héritiers directs (enfants du
    défint), souhaiteraient la réalisation de cette vente ?

    Merci d'avance pour vos commentaires et conseils .

    Christian

  2. #2
    Spyou
    Guest

    Par défaut Re: Refus de vendre, malgré un compromis de vente !!!

    Ma question est donc la suivante : Ma mère à t'elle la possibilité de s'
    opposer la transaction, quitte à s'exposer à de probables poursuites
    judiciaires, qui malgré tout, lui laisserai le temps de se retourner ? Et
    sourtout, est-ce possible, dans le cas ou les héritiers directs (enfants
    du
    défint), souhaiteraient la réalisation de cette vente ?
    Elle ne peut pas s'y opposer .. Mais il me semble que, partant du principe
    qu'elle dispose de l'usufruit de l'appartement, celui-ci ne peut pas etre
    vendu par les enfants du mari (qui doivent avoir la pleine proprieté pour
    faire ca)

    Le mari n'etant plus la pour signer la vente complete ... Je ne sais pas ce
    que deviens le compromis

    Merci d'avance pour vos commentaires et conseils .
    Quoi qu'il arrive, elle ne peut de toute facon pas etre jetée a la rue du
    jour au lendemain comme ca.

Discussions similaires

  1. faire annuler compromis de vente suite refus prêt
    Par paul POULAIN dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 29/04/2010, 13:14
  2. Refus du vendeur de vendre
    Par Vincent dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 06/05/2007, 08:57
  3. Renouvellement de bail malgré vente
    Par davidson dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/02/2006, 10:18
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 17/09/2005, 14:53
  5. Refus de vente après signature compromis
    Par Honey dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/06/2004, 09:03

Règles de messages

  • Vous pouvez créer des discussions
  • Vous pouvez envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas joindre des fichiers
  • Vous pouvez modifier vos messages
Retrouvez nous aussi sur FACEBOOK TWITTER
Système de mesure: Système Métrique  |  Devise: EUR (changer)
RÉGIONS POPULAIRES