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Refus de vendre, malgré un compromis de vente !!!
Bonjour,
Je vous soumets mon problème avec l'espoir de trouver dans vos réponses des
pistes me permettant de sortir ma mère d'une position délicate.
Voilà la situation. Ma mère était mariée depuis plus de dix ans avec un
homme, lui-même divorcé et père de deux enfants (adultes, bien entendu).
Malheureusement, à l'age de 60 ans, celui-ci vient de décéder d'un cancer de
l'estomac qui n'a été décelé que fin décembre 2003. Il pensait vivre encore
quelques années, c'est pourquoi il a pris l'initiative de vendre son
appartement (dont il était, seul propriétaire) de manière à profiter un peu
de sa retraite, en voyages et en loisirs. Il pensait aussi qu'en agissant de
la sorte, il protègerai sa femme d'éventuels problèmes financiers liés à sa
succession. Bien qu'un contrat de mariage accorde à ma mère l'usufruit de
cet appartement ; il savait que ses propres enfants auraient fait pression
sur elle de façon à ce qu'elle renonce à cet usufruit.
Le compromis de vente à été signé le jour de son entrée à l'hôpital, sans
close d'annulation en cas de décès. Ca ne devait être qu'une visite de
contrôle ; ce fut la dernière .... il nous a quitté après 14 jours de lutte
contre la mort.
J'ai exposé la situation au couple acquéreurs, comptant sur leur bon cour,
afin que cette transaction ne se fasse plus. Ils m'ont tous bonnement
envoyés « chier » . Je comprends leur attitude, vu que la vente à été conclu
à un tarif plus qu'avantageux (env. -15% sur les prix du marché). On ne
renonce pas facilement à une si bonne affaire !
Ma question est donc la suivante : Ma mère à t'elle la possibilité de s'
opposer la transaction, quitte à s'exposer à de probables poursuites
judiciaires, qui malgré tout, lui laisserai le temps de se retourner ? Et
sourtout, est-ce possible, dans le cas ou les héritiers directs (enfants du
défint), souhaiteraient la réalisation de cette vente ?
Merci d'avance pour vos commentaires et conseils .
Christian
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Re: Refus de vendre, malgré un compromis de vente !!!
Ma question est donc la suivante : Ma mère à t'elle la possibilité de s'
opposer la transaction, quitte à s'exposer à de probables poursuites
judiciaires, qui malgré tout, lui laisserai le temps de se retourner ? Et
sourtout, est-ce possible, dans le cas ou les héritiers directs (enfants
du
défint), souhaiteraient la réalisation de cette vente ?
Elle ne peut pas s'y opposer .. Mais il me semble que, partant du principe
qu'elle dispose de l'usufruit de l'appartement, celui-ci ne peut pas etre
vendu par les enfants du mari (qui doivent avoir la pleine proprieté pour
faire ca)
Le mari n'etant plus la pour signer la vente complete ... Je ne sais pas ce
que deviens le compromis
Merci d'avance pour vos commentaires et conseils .
Quoi qu'il arrive, elle ne peut de toute facon pas etre jetée a la rue du
jour au lendemain comme ca.
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