Taxe Habitation/foncier & TVA sur +values

[Francois]

Bonsoir,

Je passe locataire dans quelques jours et je mets en vente mon appartement
pour lequel je suis actuellement propriétaire. Cependant, un point me gène
terriblement. Si toutefois le bien n'est pas vendu au 1er janvier 2007, que
se passe t il vis à vis de l'administration fiscale ? Mon bien est il
considéré comme résidence principale ou secondaire (je précise qu'il sera
entièrement vide) ? Aurais je la TVA sur la plus value à payer (19,6%) ? Et
la taxe d'habitation et foncier seront il considérés comme résidence
secondaire également ?
merci pour votre aide !
Francois

[jean michel Bonnard]

Dans un premier temps vous devez opter pour garder le bien à vendre en
residence principale ou faire le changement à votre nouveau domicile .
Dans le premier cas vous n'avez pas de taxes sur le montant de la plus value
.. la tva concerne les logements achetés neufs et revendus avant 5 ans
Pour l'impot foncier il sera à acquiter, mais ,dans l'acte de vente vous
pouvez negocier un remboursement au prorata par cheque séparé le jour de la
vente .
Je vous conseille de taire l'innocupation du logement et de payer la taxe
d'habitation (qui ne peut etre récupérée par l'acheteur )
Déclarer ce logement vide pour eviter la taxe serait en contradiction avec
le statut de residence principale lors de la signature de vente .
Dans le second cas , vous changez de residence et le bien à vendre devient
secondaire . Vous aurez la taxe sur la plue value , la TF, mais vous pourrez
etre exonéré de la TH en signalant au plus tot le logement innocupé vide de
meuble au 01janvier 2007
En cas de force majeure (chagement de lieu d'emploi , problemes familiaux ,
difficulté de vente , ) l'administration tolere un delais (justifié)de 12
mois pour garder lors de la vente le statut de résidence principale .

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JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

[Benoit Leraillez]

En cas de force majeure (chagement de lieu d'emploi , problemes familiaux ,
difficulté de vente , ) l'administration tolere un delais (justifié)de 12
mois pour garder lors de la vente le statut de résidence principale .

À ce propos, l'administration demande quel délai avant cession d'une
nouvelle résidence principale pour ces raisons ? (genre je vends tous
les ans ma résidence principale, voire deux fois par an, en me baladant
à travers la France)


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Les gens sans humour manquent de sérieux.

[jean michel Bonnard]

Aucun delais , mais l'accoutumance du fait ,sans raison imperieuse, pourrait
en cas de plus value notoire, requalifier la ou les operations ,dans une
case professionelle .A l'apreciation du controleur fiscal .Vous n'avez aucun
risque de changer tous les deux ans , (le climat , les voisins , le bruit
etc. )

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JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant