Taxe d'habitation et foncière

[psr]

Bonjour,


Lorsque l'on achète un appartement, ces taxes sont payées au prorata du
temps passé dans l'appartement par le vendeur et l'acheteur.

Ma question est de savoir quand l'acheteur doit s'acquitter de ces
taxes ?

Lors de la remise des clés ou plus tard ?

Merci.

psr.

[Doms]

Salut,

Lorsque l'on achète un appartement, ces taxes sont payées au prorata
du temps passé dans l'appartement par le vendeur et l'acheteur.
Ma question est de savoir quand l'acheteur doit s'acquitter de ces
taxes ?

Il n'y a pas forcement d'obligation il me semble. normalement,
c'est celui qui y est au 1/01 qui paye. C'est plus de l'ordre
de l'usage que de la lois. Qu'on me corrige.

Lors de la remise des clés ou plus tard ?

Lors de la vente authentique j'ai regulariser la taxe fonciere
uniquement.

Doms.

[group]

> Salut,


>> Lorsque l'on achète un appartement, ces taxes sont payées au prorata
>> du temps passé dans l'appartement par le vendeur et l'acheteur.
>> Ma question est de savoir quand l'acheteur doit s'acquitter de ces
>> taxes ?


> Il n'y a pas forcement d'obligation il me semble. normalement,
> c'est celui qui y est au 1/01 qui paye.

la taxe d'habitation si le bien est occupé, sinon zéro.

l'IF se paye au prorata du temps

exemple : Acheté le 15/9, tu payes 3,5 douziéme de l'IF de l année, c
est le notaire qui te fait faire le cheque dircet poru le vendeur


C'est plus de l'ordre

[psr]

>> Salut,


>>> Lorsque l'on achète un appartement, ces taxes sont payées au prorata
>>> du temps passé dans l'appartement par le vendeur et l'acheteur.
>>> Ma question est de savoir quand l'acheteur doit s'acquitter de ces
>>> taxes ?


>> Il n'y a pas forcement d'obligation il me semble. normalement,
>> c'est celui qui y est au 1/01 qui paye.

> la taxe d'habitation si le bien est occupé, sinon zéro.

C'est à dire ? (je n'ai pas trop compris...)

Dans mon cas, le propriétaire (qui occupe le bien) vend pour que nous,
les acheteurs, nous occupions cet appartement (il n'est pas et ne sera
pas loué).

[psr]

Bonjour,


Lorsque l'on achète un appartement, ces taxes sont payées au prorata du temps
passé dans l'appartement par le vendeur et l'acheteur.

Ma question est de savoir quand l'acheteur doit s'acquitter de ces taxes ?

Lors de la remise des clés ou plus tard ?

Merci.

psr.

En ce qui concerne la taxe foncière, j'ai trouvé ce lien :

http://www.explorimmoneuf.com/ib-neu...lecteurs-6.php



psr.

[group]

>>> Salut,


>>>> Lorsque l'on achète un appartement, ces taxes sont payées au prorata
>>>> du temps passé dans l'appartement par le vendeur et l'acheteur.
>>>> Ma question est de savoir quand l'acheteur doit s'acquitter de ces
>>>> taxes ?



>>> Il n'y a pas forcement d'obligation il me semble. normalement,
>>> c'est celui qui y est au 1/01 qui paye.


>> la taxe d'habitation si le bien est occupé, sinon zéro.


> C'est à dire ? (je n'ai pas trop compris...)

TH : rien a payer, tu n y etais pas au 1er janvier

[psr]

>>>> Salut,


>>>>> Lorsque l'on achète un appartement, ces taxes sont payées au prorata
>>>>> du temps passé dans l'appartement par le vendeur et l'acheteur.
>>>>> Ma question est de savoir quand l'acheteur doit s'acquitter de ces
>>>>> taxes ?



>>>> Il n'y a pas forcement d'obligation il me semble. normalement,
>>>> c'est celui qui y est au 1/01 qui paye.


>>> la taxe d'habitation si le bien est occupé, sinon zéro.


>> C'est à dire ? (je n'ai pas trop compris...)

> TH : rien a payer, tu n y etais pas au 1er janvier

Ok, merci à tous

psr.

[Le Plouc]

Dans mon cas, le propriétaire (qui occupe le bien) vend pour que nous,
les acheteurs, nous occupions cet appartement (il n'est pas et ne sera
pas loué).

Attention, s'il etait loue, et qu'il n'a pas fait les demarches aupres
des impots comme quoi il n'y a plus personne dans cette propriete, il y
aura bien une TH a payer, mais par lui, certainement pas par vous. Un
foyer fiscal paye bien une TH pour le bien qu'il occupe au premier
Janvier.
Pour la TF, au prorata visiblement, si c'est un accord entre les deux
parties sur l'acte notarie je suppose.

[psr]

>> Dans mon cas, le propriétaire (qui occupe le bien) vend pour que nous,
>> les acheteurs, nous occupions cet appartement (il n'est pas et ne sera
>> pas loué).

> Attention, s'il etait loue, et qu'il n'a pas fait les demarches aupres
> des impots comme quoi il n'y a plus personne dans cette propriete, il y
> aura bien une TH a payer, mais par lui, certainement pas par vous. Un
> foyer fiscal paye bien une TH pour le bien qu'il occupe au premier
> Janvier.
> Pour la TF, au prorata visiblement, si c'est un accord entre les deux
> parties sur l'acte notarie je suppose.

C'est bien le proprio qui quitte l'appart et non un locataire.

Donc il n'y aura que la TF au prorata à payer.


Merci.

psr.

[Le Plouc]

Donc il n'y aura que la TF au prorata à payer.

La TF, elle est de plus connue, elle ne va pas, dans la majorite des
cas, changer, doc vous connaitrez la TF rapidement, vous pourre payer au
prorata chez le notaire.

Pour la TH, elle depends de parametres qui peuvent changer rapidement.
Si le le proprio actuel n'a plus d'enfants a charge, il paye plein pot.
Si vous rentrez dans la maison avec 4 enfants, il y a des reductions, et
du coup, pour payeriez une TH au prorata beaucoup plus cher que ce que
vous devriez payer si cela se passait comme ca.