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  1. #1
    Zethos
    Guest

    Par défaut responsabilité propriétaire

    Propriétaire d'un appartement dans une copropriété, proche de la mer,
    effectue des locations saisonnières, généralement à la semaine.
    Afin d'être en règle avec la législation, j'ai procédé à une inscription
    auprès de la Préfecture (classement "meublé de Tourisme"), ainsi qu'auprès
    de la Marie (taxes de séjour). Les locations respectent la législation:
    bail, état des lieux ... etc... Le contrat de location précise que les lieux
    doivent être utilisés "paisiblement", et je précise à chaque locataire
    entrant qu'ils doivent respecter le calme du voisinage.

    Or, après que j'ai procédé à tous les aménagements pour location, assez
    onéreux, et après 2 mois de locations, certains voisins se plaignent de ce
    que les vacancier locataires soient bruyants (, entrent et sortent à toute
    heure, se servent du barbecue sur la terrasse trop souvent (barbecue
    autorisé dans la copropriété), occupent plusieurs places dans le parking de
    copropriété ( parking collectif, sans places numérotées ni attribuées), bref
    veulent me faire interdire toute location et ont fait une pétition auprès du
    syndic dans ce sens.

    Ma question : ONT ILS LA POSSIBILITE DE ME FAIRE INTERDIRE LA LOCATION, ET
    EST CE QUE JE SUIS RESPONSABLE, EN TANT QUE PROPRIETAIRE DU COMPORTEMENT DES
    LOCATAIRES ?

  2. #2
    andeed.scp
    Guest

    Par défaut Re: responsabilité propriétaire

    Ma question : ONT ILS LA POSSIBILITE DE ME FAIRE INTERDIRE LA LOCATION, ET
    EST CE QUE JE SUIS RESPONSABLE, EN TANT QUE PROPRIETAIRE DU COMPORTEMENT
    DES
    LOCATAIRES ?
    Le propriétaire est responsable de ses locataires, envers le syndic de
    copropriété, et notamment envers les voisins s'il existe un trouble anormal
    de voisinage.

  3. #3
    Spyou
    Guest

    Par défaut Re: responsabilité propriétaire

    >> Ma question : ONT ILS LA POSSIBILITE DE ME FAIRE INTERDIRE LA LOCATION,
    >> ET
    >> EST CE QUE JE SUIS RESPONSABLE, EN TANT QUE PROPRIETAIRE DU COMPORTEMENT
    >> DES
    >> LOCATAIRES ?
    > Le propriétaire est responsable de ses locataires, envers le syndic de
    > copropriété, et notamment envers les voisins s'il existe un trouble
    > anormal
    > de voisinage.
    Cela dit, ce n'est pas pour ca que le proprio peut etre interdit de location

    (et ce n'est pas non plus une raison, Zethos, pour rester le doigt colé sur
    la touche des majuscules)

  4. #4
    STIENNE
    Guest

    Par défaut Re: responsabilité propriétaire

    Et comme il se doit,les rouspétant sont anonymes

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