Annulation de compromis

[syl]

Bonjour

J'ai contacté ce forum il y a quelques jours pour demander si un vendeur
pouvait se rétracter par rapport à une transaction immobilière.
Plusieurs personnes m'ont répondu qu'il ne pouvait le faire.
Ce que j'ai omis de dire c'est que nous avions versé des ahrres d'un montant
de 3000 euros lors de la signature du compromis.
Or voilà que le notaire nous téléphone aujourd'hui ( alors qu'il est en
possession du compromis depuis le 14 avril ) et que nous venons d'avoir
l'offre de prêt, pour nous signaler que le vendeur pouvait en toute légalité
annuler la vente moyennant le versement de 6000 euros à notre bénéfice.
Le vendeur, pour sa part, nous menace d'annuler la vente si nous ne lui
versons pas 5000 euros de plus sur le prix initial. Cette forme de chantage
nous mets evidemment dans une situation critique, sachant que nous avons
desisté l'appart que nous occupons actuellement et que nous avons déjà
effectué la plupart des démarches concernant notre déménagement. Y a t-il un
recours possible ??
Il est évidemment hors de question que nous cédions à ce chantage!
Merci pour vos réponses.

P.S. Nous devrions quitter notre appart actuel début juillet

[Papageno]

Bonjour

Bonjour

J'ai contacté ce forum il y a quelques jours pour demander si un vendeur
pouvait se rétracter par rapport à une transaction immobilière.
Plusieurs personnes m'ont répondu qu'il ne pouvait le faire.

Il ne peut le faire dans le cadre d'un *compromis* .

Ce que j'ai omis de dire c'est que nous avions versé des ahrres d'un
montant
de 3000 euros lors de la signature du compromis.

En cas de *promesse de vente* accompagnée de versement d' *arrhes*
conformément à l'article 1590 du Code Civil .
le vendeur peut se dédire en versant le double de ce qu'a versé le
promettant .

Or voilà que le notaire nous téléphone aujourd'hui ( alors qu'il est en
possession du compromis depuis le 14 avril ) et que nous venons d'avoir
l'offre de prêt, pour nous signaler que le vendeur pouvait en toute
légalité
annuler la vente moyennant le versement de 6000 euros à notre bénéfice.

Veuiilez nous recopier le § "indemnité d'immobilisation" de votre compromis
de manière à pouvoir vous conseiller utilement .

--
Papageno

[syl]

Il n'y a pas de paragraphe " d'indemnité d'immobilisation."

[Ariel DAHAN]

J'ai contacté ce forum il y a quelques jours pour demander si un vendeur
pouvait se rétracter par rapport à une transaction immobilière.
Plusieurs personnes m'ont répondu qu'il ne pouvait le faire.
Ce que j'ai omis de dire c'est que nous avions versé des ahrres d'un
montant
de 3000 euros lors de la signature du compromis.
Or voilà que le notaire nous téléphone aujourd'hui ( alors qu'il est en
possession du compromis depuis le 14 avril ) et que nous venons d'avoir
l'offre de prêt, pour nous signaler que le vendeur pouvait en toute
légalité
annuler la vente moyennant le versement de 6000 euros à notre bénéfice.
Le vendeur, pour sa part, nous menace d'annuler la vente si nous ne lui
versons pas 5000 euros de plus sur le prix initial. Cette forme de
chantage
nous mets evidemment dans une situation critique, sachant que nous avons
desisté l'appart que nous occupons actuellement et que nous avons déjà
effectué la plupart des démarches concernant notre déménagement. Y a t-il
un
recours possible ??

Oui.
Les conventions s'exécutent de bonne foi. Et la mauvaise foi permet
d'écarter les clauses limitatives de responsabilité (dont fait partie la
clause de restitution des arrhes, si arrhes il s'agit).

Or le vendeur qui cherche à obtenir un avantage indu en dernière minute est
de mauvaise foi. Il devra supporter l'indemnisation du préjudice prévisible
lié à son refus. (reste à en apporter la preuve).

Pour celà, demandez à votre notaire de convoquer les parties, pour une
réunion de signature.
Et ensuite, si le vendeur maintient son refus, de procéder à un PV de
carence.

D'autre part, répondez à votre vendeur en lui exprimant que vous refusez
clairement le chantage qu'il vous fait.

Enfin, concernant votre location, écrivez d'urgence au propriétaire pour lui
signifier l'impossibilité de quitter les lieux. Vous pourrez vous maintenir,
en tant qu'occupant, avec les pénalités éventuellement prévues au loyer.

Le préjudice dont vous pourrez réclamer réparation comprend évidemment ces
pénalités, ainsi que les condamnations que vous pourrez subir à raison de
votre maintien dans les lieux.
Outre un préjudice moral.

[christophe.buffet]

Il est totalement impossible de vous répondre sans connaître les
stipulations du contrat.

--
Christophe Buffet
http://christophe.buffet.googlepages.com/

[Papageno]

Il n'y a pas de paragraphe " d'indemnité d'immobilisation."

Si vous pouviez répondre *sous* le précédent message ce serait plus facile
de vous suivre .

Par ailleurs
vous avez forcément un § qui dit que vous versez une somme en garantie des
engagements pris .
Peu importe son intitulé ; l'intéressant ce sont les mots employés .

--
Papageno

[syl]

Il n'y a pas de paragraphe " d'indemnité d'immobilisation."

Si vous pouviez répondre *sous* le précédent message ce serait plus facile
de vous suivre .

Par ailleurs
vous avez forcément un § qui dit que vous versez une somme en garantie des
engagements pris .
Peu importe son intitulé ; l'intéressant ce sont les mots employés .

--
Papageno

Bonjour

Tout d'abord je vous prie de m'excuser de ne pas répondre au bon endroit, je
n'ai pas l'habitude de l'ordi.et de sa messagerie.
Je retranscris donc la partie concernant les arrhes.
" PRIX : La présente vente est en outre consentie et acceptée moyennant le
prix de 164OOO euros ( en toutes lettres )
PAIEMENT DU PRIX
L'acquéreur s'oblige à se libérer de la manière suivante :
A la signature des présentes paiement d'une somme de 3000 Euros ( trois
mille euros ) à titre d'ahhres:
Le solde soit 151000 euros ( en toutes lettres ) lors de la signature de
l'acte authentique.

[lucien]

Bonjour

J'ai contacté ce forum il y a quelques jours pour demander si un vendeur
pouvait se rétracter par rapport à une transaction immobilière.
Plusieurs personnes m'ont répondu qu'il ne pouvait le faire.
Ce que j'ai omis de dire c'est que nous avions versé des ahrres d'un montant
de 3000 euros lors de la signature du compromis.
Or voilà que le notaire nous téléphone aujourd'hui ( alors qu'il est en
possession du compromis depuis le 14 avril ) et que nous venons d'avoir
l'offre de prêt, pour nous signaler que le vendeur pouvait en toute légalité
annuler la vente moyennant le versement de 6000 euros à notre bénéfice.
Le vendeur, pour sa part, nous menace d'annuler la vente si nous ne lui
versons pas 5000 euros de plus sur le prix initial. Cette forme de chantage
nous mets evidemment dans une situation critique, sachant que nous avons
desisté l'appart que nous occupons actuellement et que nous avons déjà
effectué la plupart des démarches concernant notre déménagement. Y a t-il un
recours possible ??
Il est évidemment hors de question que nous cédions à ce chantage!
Merci pour vos réponses.

P.S. Nous devrions quitter notre appart actuel début juillet

Bonsoir,

Avez vous des nouvelles, ca m'interesse de savoir, pratiquement dans le
meme cas

Lucien

[Taniera]

>> Bonjour

>> J'ai contacté ce forum il y a quelques jours pour demander si un vendeur
>> pouvait se rétracter par rapport à une transaction immobilière.
>> Plusieurs personnes m'ont répondu qu'il ne pouvait le faire.
>> Ce que j'ai omis de dire c'est que nous avions versé des ahrres d'un
>> montant
>> de 3000 euros lors de la signature du compromis.
>> Or voilà que le notaire nous téléphone aujourd'hui ( alors qu'il est en
>> possession du compromis depuis le 14 avril ) et que nous venons d'avoir
>> l'offre de prêt, pour nous signaler que le vendeur pouvait en toute
>> légalité
>> annuler la vente moyennant le versement de 6000 euros à notre bénéfice.
>> Le vendeur, pour sa part, nous menace d'annuler la vente si nous ne lui
>> versons pas 5000 euros de plus sur le prix initial. Cette forme de
>> chantage
>> nous mets evidemment dans une situation critique, sachant que nous avons
>> desisté l'appart que nous occupons actuellement et que nous avons déjà
>> effectué la plupart des démarches concernant notre déménagement. Y a
>> t-il un
>> recours possible ??
>> Il est évidemment hors de question que nous cédions à ce chantage!
>> Merci pour vos réponses.

>> P.S. Nous devrions quitter notre appart actuel début juillet


> Bonsoir,

> Avez vous des nouvelles, ca m'interesse de savoir, pratiquement dans le
> meme cas

> Lucien

Le compromis précise en règle général les conditions d'annulation ainsi
que le montant. En principe le vendeur ou l'acheteur paie s'il refuse la
transaction ( bien entendu hors clause suspensive : exemple non
obtention de prêt).
Sinon le vendeur ne peut demander un prix différend de celui précisé
dans le compromis.
En résumé dans votre cas vous devez récupérer le séquestre ainsi que la
pénalité associé au refus de la transaction.
Bon courage