Besson ancien (avant qu'il ne soit trop tard ?)
Bonjour !
Je vais signer un bail locatif avec un couple non marié qui entrera dans
la maison le 1/7/06. J'aurais quelques questions à vous soumettre sur le
Besson ancien :
1) Le bail doit-il avoir une forme spéciale pour être dans le cadre du
Besson ?
2) Y a-t-il une déclaration ou un imprimé légal à remplir ?
3) Puis-je signer le bail avant le 30/6 (date de la fin du régime Besson
ancien) ?
4) Pour le plafond de ressources, je n'ai trouvé que pour personne seule
ou couple marié (avec ou sans enfants). Du coup je ne sais pas quel
plafond appliquer (je suis en zone C).
Merci d'avance !
Guillaume
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