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MEMBRES
  #1  
Vieux 10/06/2006, 21h12
Gilles
 
Messages: n/a
Par défaut sci meublé et ei

Bonsoir.

Si une sci loue en meublé, elle est soumise a l'IS. Est-ce qu'une
entreprise individuelle (EI) peut louer à une sci des appartements nus et
les louer elle-même en meublé. Sachant que l'EI et l'un des associés de la
sci ne font qu'un. Est-ce que c'est légal?

Merci.

Gilles.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/06/2006, 21h34
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: sci meublé et ei

Citation:
Bonsoir.

Si une sci loue en meublé, elle est soumise a l'IS.
Oui,

Est-ce qu'une entreprise individuelle (EI) peut louer à une sci des
appartements nus et les louer elle-même en meublé.

que voulez vous exprimer? l'EI est bailleur ou preneur du bail?

EI est bailleur de locaux nus, , la sci est locataire et sous loue après
avoir meublé les locaux?

Sachant que l'EI et l'un des associés de la

Citation:
sci ne font qu'un. Est-ce que c'est légal?
Pas d'interdiction
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/06/2006, 23h21
olivier
 
Messages: n/a
Par défaut Re: sci meublé et ei

Citation:
>> Bonsoir.

>> Si une sci loue en meublé, elle est soumise a l'IS.

> Oui,

> Est-ce qu'une entreprise individuelle (EI) peut louer à une sci des
> appartements nus et les louer elle-même en meublé.

> que voulez vous exprimer? l'EI est bailleur ou preneur du bail?

> EI est bailleur de locaux nus, , la sci est locataire et sous loue après
> avoir meublé les locaux?

> Sachant que l'EI et l'un des associés de la
>> sci ne font qu'un. Est-ce que c'est légal?

> Pas d'interdiction
Une SCI ne peut à ma connaissance pas louer en meubler.... Le meublé génère
des BIC et non pas des revenus foncier... Une SCI ne peut pas encaisser de
BIC, mais seulement des revenus fonciers....
Quelqu'un d'autre pourrait confirmer???
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/06/2006, 08h33
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: sci meublé et ei

Citation:
>>> Bonsoir.

>>> Si une sci loue en meublé, elle est soumise a l'IS.

>> Oui,

>> Est-ce qu'une entreprise individuelle (EI) peut louer à une sci des
>> appartements nus et les louer elle-même en meublé.

>> que voulez vous exprimer? l'EI est bailleur ou preneur du bail?

>> EI est bailleur de locaux nus, , la sci est locataire et sous loue après
>> avoir meublé les locaux?

>> Sachant que l'EI et l'un des associés de la
>>> sci ne font qu'un. Est-ce que c'est légal?

>> Pas d'interdiction



> Une SCI ne peut à ma connaissance pas louer en meubler.... Le meublé
> génère
> des BIC et non pas des revenus foncier... Une SCI ne peut pas encaisser de
> BIC, mais seulement des revenus fonciers....
> Quelqu'un d'autre pourrait confirmer???
Une SCI qui loue des locaux meublés de trouve de plein droit soumis au
régime des BIC.
Réponse avec citation
Réponse


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