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Charges à payer et consignation
Bonjour,
Je suis locataire et mon propriétaire ma demande pour 2005 une somme
absolument excessive pour le chauffage.
Il prend la conso totale de fioul de l'immeuble et divise par le nombre de
locataires.
Or, tous les radiateurs sont équipés de sytèmes de mesure de la
consommation, et il n'en tient pas compte.
Que dois-je faire ? Déposer la somme sur une caisse de dépot et
consignation, la déposer chez un notaire ?
Merci pour vos avis.
Bertrand
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Re: Charges à payer et consignation
Bonjour,
Je suis locataire et mon propriétaire ma demande pour 2005 une somme
absolument excessive pour le chauffage.
Il prend la conso totale de fioul de l'immeuble et divise par le nombre de
locataires.
Or, tous les radiateurs sont équipés de sytèmes de mesure de la
consommation, et il n'en tient pas compte.
Que dois-je faire ? Déposer la somme sur une caisse de dépot et
consignation, la déposer chez un notaire ?
Merci pour vos avis.
Bertrand
Que dit votre bail à ce sujet?
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Re: Charges à payer et consignation
>> Bonjour,
>> Je suis locataire et mon propriétaire ma demande pour 2005 une somme
>> absolument excessive pour le chauffage.
>> Il prend la conso totale de fioul de l'immeuble et divise par le nombre
>> de locataires.
>> Or, tous les radiateurs sont équipés de sytèmes de mesure de la
>> consommation, et il n'en tient pas compte.
>> Que dois-je faire ? Déposer la somme sur une caisse de dépot et
>> consignation, la déposer chez un notaire ?
>> Merci pour vos avis.
>> Bertrand
> Que dit votre bail à ce sujet?
Bonjour,
Je vais regarder cela.
C'est la première année que cela se produit.
Merci.
Bertrand
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Re: Charges à payer et consignation
belloy wrote:
Que dit votre bail à ce sujet?
Bonjour,
Je vais regarder cela.
C'est la première année que cela se produit.
Merci.
Bertrand
outre la question judicieuse de belloy, il faudrait tordre le cou a cette
vieille legende urbaine de la consignation d'une dette à la caisse des
depots et consignations:
cette banque n'accepte les consignations que sur decision de justice.
d'autre part, je ne crois pas qu'un notaire accepterait une telle
consignation
meme s'il le faisait, votre proprietaire serait en droit de constater que
vous n'avez paye tout ou partie de vos charges et pourrait intenter une
action en justice.
vous pourriez aussi voir si l'augmentation du prix du chauffage n'est pas
simplement due a l'augmentation du prix des carburants,
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