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05 décembre 2008
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  #1  
Vieux 06/06/2006, 15h47
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

Bonjour,

je vais bientôt être propriétaire de mon logement (bonheur ;-)).

Mon amie va emménager avec moi et me payer un loyer mensuel. Elle est
actuellement étudiante et bénéficie des APL dans sa co-location.

Nous nous demandions s'il serait possible de continuer, pour elle, de
bénéficier des APL pour ce nouveau logement ?

Merci !
Will
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/06/2006, 17h39
Moiii
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

Citation:
Bonjour,

je vais bientôt être propriétaire de mon logement (bonheur ;-)).

Mon amie va emménager avec moi et me payer un loyer mensuel. Elle est
actuellement étudiante et bénéficie des APL dans sa co-location.

Nous nous demandions s'il serait possible de continuer, pour elle, de
bénéficier des APL pour ce nouveau logement ?

Merci !
Will

ça m'étonnerais que celà soit possible comme celà vu que vous êtes
propriétaire et que c'est votre "petite amie" et non co loc

Pour que celà fonctionne il faudrait faire un bail à votre "co locataire"
mais celà implique de déclarer ces revenus locatifs

à vous de voir

Dernière modification par hlytkina 09/10/2008 à 07h43.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/06/2006, 17h51
jojolapin
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

http://www.anil.org/guide/Accession/aidepers.htm
Les bénéficiaires de l'allocation logement
L'Allocation Logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à
toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice pas de l'APL.

Le bénéfice de l'allocation logement est octroyé aux personnes dont le
logement répond à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement
et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la
propriété minimum en fonction de leurs ressources.

L'allocation logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements
mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou
descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils
sont liés par un PACS.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/06/2006, 21h55
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

Citation:
L'allocation logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements
mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou
descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils
sont liés par un PACS.
Nous n'avons pas de PACS, donc a priori, nous rentrons dans la
catégorie des personnes éligibles...

Effectivement, il me faudrait déclarer un locataire, etc. A voir...
ça me parrait effectivement assez galère, mais peut être pas si
inintéressant...

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour les réponses,
Will
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 07/06/2006, 02h46
jojolapin
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

Citation:
L'allocation logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements
mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou
descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel
ils
sont liés par un PACS.
Nous n'avons pas de PACS, donc a priori, nous rentrons dans la
catégorie des personnes éligibles...

----------------------------- tu oublies CONCUBIN.
le propriétaire habite au même endroit que le locataire: dur dur
a+
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 07/06/2006, 15h04
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

Citation:
----------------------------- tu oublies CONCUBIN.
le propriétaire habite au même endroit que le locataire: dur dur
d'accord...
Le droit immobilier différement expliqué selon les situations :
- lorsque j'ai voulu souscrire un PTZ (prêt à taux zéro), on m'a
expliqué que mon amie n'était d'aucune manière liée avec moi même,
donc que je ne pouvais bénéficier que d'un crédit pour "une
personne" ;
- si elle veut bénéficier des APL lorsqu'elle me verse un loyer,
elle ne peut pas parce que nous sommes concubin.

;-)
Tant piche, merci pour vos réponses messieurs !
Will
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 07/06/2006, 22h10
Bernard
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

Bonjour,

Citation:
Effectivement, il me faudrait déclarer un locataire, etc. A voir...
ça me parrait effectivement assez galère, mais peut être pas si
inintéressant...

J'ai toujours eu l'impression que :
Si elle te verse un loyer, elle ne peut pas déduire ce loyer de ses revenus,
donc elle est imposée sur le revenu incluant ces loyers. Et toi, tu dois
ajouter ce loyer à tes revenus, donc tu es aussi imposé sur le revenu
incluant ces loyers. Donc vous allez être imposé 2 fois sur ces montants.

J'aimerais bien avoir confirmation de ce raisonnement, pour savoir si j'ai
bien eu raison de ne pas mettre en oeuvre une telle mesure, ou si je ferais
mieux de changer d'avis.
--
Bernard
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 08/06/2006, 08h28
Corinne 'tite route
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

Citation:
J'ai toujours eu l'impression que :
Si elle te verse un loyer, elle ne peut pas déduire ce loyer de ses revenus,
Depuis quand peut-on déduire son loyer de ses revenus pour les impôts ?

--
Corinne 'tite route
--
Le bonheur n'est pas dans le pré, il est sur la route
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 08/06/2006, 09h09
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

Citation:
>> J'ai toujours eu l'impression que :
>> Si elle te verse un loyer, elle ne peut pas déduire ce loyer de ses revenus,

> Depuis quand peut-on déduire son loyer de ses revenus pour les impôts ?
d'où les "pas" je pense ;-)

Effectivement, sans APL, pas d'intérêt à l'opération (que des
soucis même), en revanche, avec les APL, ça devient peut être
intéressant... mais ça n'est pas possible :-/
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 08/06/2006, 09h20
Corinne 'tite route
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Loyer pour mon amie, moi propriétaire, bénéficier des APL ?

Citation:
d'où les "pas" je pense ;-)
Je crois que je suis fatiguée )

--
Corinne 'tite route
--
Le bonheur n'est pas dans le pré, il est sur la route
Réponse avec citation
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