vide sanitaire

bonsoir a tous
je poste pour mon beauf qui pense qui va au devant de gros probleme (moi
aussi)
il a un vide sanitaire d'environ 30M²
il avait fait une demande de permis d construire pour amenager ce VS
(ouvertures planché cloison a l'interieur)
quand il a recus la taxe a payer pour les traveaux (il ne pouvait pas la
payer entre temps sa situation financiere avait change) il a fait annuler le
PC mais il avait fait toute les ouvertures posait les fenetres volets et
avait fait le planché a l'interieur
un voisin (dont les rapports degenerent de jour en jour ) le menace de
porter plainte
que risque t'il ?
merci bien

Il a fait annulé le PC les travaux fait ???

Mais, un PC, ça ne s'annule pas !

Soit vous ne faites pas les travaux, soit vous les faites.

Si vous ne les faites pas, le PC est caduque au bout de 2 ans, et dans ce
cas vous n'aurez pas à payer la TLE.

Mais si vous les faites, il est impossible de demander ensuite l'annulation
du permis !

Dans le cas cité, ce n'est pas l'absence de cloisonnement intérieur et de
papiers peints qui est va l'exonérer de payer la TLE.

La surface a été créée, la TLE est donc due.

Quant au voisin, il peut faire une dénonciation auprès de la mairie, puis du
préfet ou de la DDE s'il voit que la mairie couvre...



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Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre

en fait en // du depot il attaqué les traveaux !!!! no coment
quand il a recus cette taxe a payer et comme sa situation avait change i a
tout arrette et a annule le permis en disant qu'il ne comptait pas faire les
traveaux
mais il avait donc fait le planché et les ouvertures
je pense que son voisin peu lui faire fermer les ouverture mais va t'il
pouvoir lui faire casser le plancher ?

Bonjour,
Une demande de PC soit etre murement réfléchie avant dépot...
Pour moi, il vaut mieux qu'il paye sa TLE et qu'il termine ses travaux tout
simplement pour éviter des ennuis.
Si sa situation à changée, il pourra toujours vendre sa maison qui aura pris
de la valeur grace à ses nouveaux travaux et en racheter une plus petite
avec la plus value gagnée, moi c'est ce que je ferai comme cela pas de
probleme ni avec le voisin ni avec les impots...
Cordialement

ok moi aussi je ferais comme ca (bien que moi j'aurai pas attaque les
traveaux avant mais bon ne pas oublier que c'est un beauf)
il ne pourra pas vendre
mais que peut faire son voisin
lui faire boucher les ouvertures
lui faire casser le planche qu'il a fait afin de retrouver la terre d'un VS
?
ca c'est son soucis

en fait en // du depot il attaqué les traveaux !!!! no coment
quand il a recus cette taxe a payer et comme sa situation avait change i a tout arrette et a annule le permis en disant qu'il ne
comptait pas faire les traveaux

Bis :
Un PC, ça ne s'annule pas.
Soit on fait les travaux, soit on les fait pas.

Puisqu'ils sont démarés, la TLE est due.

Demander à ne pas la payer est maintenant une fraude.

mais il avait donc fait le planché et les ouvertures
je pense que son voisin peu lui faire fermer les ouverture mais va t'il pouvoir lui faire casser le plancher ?

Sauf à démontrer que le permis n'est pas légal, le voisin n'a aucun pouvoir sur les travaux.

Seule la mairie, se rendant compte (dénonciation...) que les travaux ont tout de même été démarré, peut exiger le paiement de la
TLE.

--


Laurent CAMPEDEL

Un PC, ça ne s'annule pas.

Si... Je l'ai fait faire, mais avant le début des travaux...

Cdlt,
Sylvain

ben pour l'administration il n'est pas sence avoir commence
donc il a peu l'annuler !!!!!!!
voila ou est le hic

>> en fait en // du depot il attaqué les traveaux !!!! no coment
>> quand il a recus cette taxe a payer et comme sa situation avait
>> change i a tout arrette et a annule le permis en disant qu'il ne
>> comptait pas faire les traveaux

> Bis :
> Un PC, ça ne s'annule pas.
> Soit on fait les travaux, soit on les fait pas.

> Puisqu'ils sont démarés, la TLE est due.

> Demander à ne pas la payer est maintenant une fraude.

Oui.

>> mais il avait donc fait le planché et les ouvertures
>> je pense que son voisin peu lui faire fermer les ouverture mais va
>> t'il pouvoir lui faire casser le plancher ?

> Sauf à démontrer que le permis n'est pas légal,

Dans le délai de recours contentieux (les 2 mois suivant l'affichage sur le
terrain du panneau de permis de construire)

> le voisin n'a aucun pouvoir sur les travaux.

S'il estime que ses droits sont violés, il peut faire un procès devant le
Tribunal de Grande instance (avocat obligatoire).
S'il estime que le permis est violé, il peut le dénoncer à la mairie et/ou
la DDE, ou porter plaine (police/gendarmerie)

> Seule la mairie, se rendant compte (dénonciation...) que les travaux
> ont tout de même été démarré, peut exiger le paiement de la TLE.

Tu te trompes sur la mise en oeuvre de la TLE.
Elle est calculée par la DDE au vu du permis de construire ou de la
Déclaration de travaux, et ne sera pas annulée d'office, même si le permis
devient caduc, ce que la DDE n'a pas les moyens de savoir.

En pratique, la personne qui a abtenu un permis et abandonne son projet a
donc intéret à demander à la mairie de retirer le permis (s'il est toujours
valide), ou de constater sa caducité (si c'est le cas), afin que la DDE ait
l'information lui permettant d'annuler la TLE.
Une mairie raisonnablement avisée ira constater l'état de la construction
avant de donner suite à la demande...

Cordialement

Claude Shoshany

ben en effet apres qu'il ai explique sa situation a la mairie
cette derniere lui a demande un courrier en expliquant qu'il ne realiserais
pas les traveaux qui correspondent au PC
du coup je pense que la DDE est au courant donc la taxe ne lui a plus ete
demandée (a moins qu'il ai ecrit a la perception du moins la ou il devait
payer la taxe )
toujours est il que le probleme reste entier
les ouvertures ont ete realise le planche a ete coulé donc dans l'illegalite
donc que risque t'il si son voisin va se plaindre a la mairie uniquement cet
aspect